Interventions sur "EPCI"

Cet amendement vise à permettre à une minorité de blocage, au sein d'un EPCI, de maintenir les compétences eau et assainissement au niveau des communes. Il s'agit d'une version dégradée, un peu moins ambitieuse, d'autres amendements que nous examinerons plus tard, qui s'inscrivent dans l'état d'esprit de la proposition de loi sur la GEMAPI et qui consistent à mieux s'adapter aux circonstances locales en matière de gestion de l'eau – on peut même parler du grand cycle de l...

...e fabrique sur le territoire de notre communauté de communes et les élus locaux y sont légitimement attachés. « Dans ces conditions, le transfert obligatoire de cette compétence est vécu comme une forme de mépris à l'égard du travail effectué durant des décennies par plusieurs générations d'élus locaux qui ont su construire un service public local performant. « Ce transfert interpelle aussi les EPCI au vu des charges financières et matérielles qu'il va engendrer. Quant au personnel actuellement dédié à cette compétence, au sein des syndicats et des communes, il manifeste une inquiétude bien légitime. « C'est aux communes qu'il appartient de choisir souverainement. « Forts de l'expérience accumulée depuis de longues années, le conseil municipal : « - exige que le caractère obligatoire du t...