Interventions sur "banque"

...tte mesure est discutable car, au-delà de l'aspect financier, un simple livret A ou PEL – plan d'épargne logement – , souvent détenu depuis l'enfance, représente le fruit d'une longue épargne mensuelle et constitue une sécurité financière dans l'hypothèse d'un retour prématuré. Je propose donc que nos compatriotes qui souhaitent vivre à l'étranger puissent demander le maintien de leur compte à la Banque de France pour pouvoir s'engager dans leur vie plus sereinement.

L'amendement n'a pas été examiné en commission. Je ne suis pas omniscient. Si je comprends bien, vous proposez de créer une voie de recours particulière pour les seuls clients de nationalité française établis hors de France. Les Français qui vivent à l'étranger peuvent déjà, comme les autres clients des banques, bénéficier de la procédure du droit au compte, c'est-à-dire du droit à l'ouverture d'un compte de dépôt, sous réserve d'être dépourvus d'un tel compte en France. Votre amendement est à la limite du cavalier législatif car ce n'est pas vraiment l'objet du texte, mais il reste quand même dans le sujet plus large des préoccupations des Français face à leur établissement bancaire. Je suis plutôt f...

...position de cet organisme. Celui-ci pourrait par exemple inclure des représentants des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, des associations de consommateurs et des associations familiales, dont la participation, à ce jour, est seulement prévue par décret. On pourrait également imaginer la présence de représentants syndicaux du personnel des banques, dont nous avons peu parlé aujourd'hui, alors que les employés des établissements bancaires sont aussi les victimes de ce drame qu'ils vivent en première ligne : en contact direct avec les clients, ils souffrent souvent de devoir leur appliquer les frais d'incidents bancaires. Enfin, on pourrait prévoir la présence d'un député et d'un sénateur, ce qui est toujours utile. Cela alignerait la compo...

Vous avez parfaitement raison : les intérêts débiteurs doivent faire partie des frais pour lesquels la banque doit respecter un délai de quatorze jours de prévenance. Toutes ces informations doivent en effet être données aux consommateurs. La mesure proposée est bonne, j'y suis favorable.

...'elle aurait des conséquences importantes. Chaque année, les transferts d'argent effectués par les diasporas africaines représentent en effet plus de 86 milliards de dollars, soit plus de la moitié de l'aide publique au développement à destination de l'Afrique. Le problème est qu'avec la pandémie de covid-19, ces transferts d'argent sont de plus en plus difficiles à effectuer, à tel point que la Banque mondiale estime qu'ils pourraient diminuer de 20 % cette année. Il est donc temps d'activer ce levier pour montrer que notre pays est reconnaissant à l'égard de tous nos compatriotes travailleurs – agents d'entretien, petits commerçants, caissiers et autres – qui sont, pour nombre d'entre eux, issus des diasporas africaines, mais aussi à l'égard des populations africaines elles-mêmes, puisque ce...

...rent au Maghreb et en Afrique de l'Ouest. Nombre de nos concitoyens ont été bloqués au Maghreb, non seulement au Maroc et en Algérie, mais aussi dans d'autres pays africains. Ils se sont retrouvés dans des situations humaines dramatiques, terribles. Tous ceux qui ont la chance de voyager hors de l'Union européenne ont eu un jour la mauvaise surprise de constater les commissions retenues par les banques, à raison d'un paiement par carte ou d'un retrait à l'étranger, voire d'un virement international. Quand cela n'arrive qu'une fois, on peut trouver le montant modeste. En réalité, la facture peut vite devenir salée pour nos compatriotes établis hors de France ou pour les voyageurs qui font de longs séjours à l'étranger. En effet, chaque banque a sa propre grille tarifaire et les commissions peu...

On enrichit les banques !

...as saisi pour que j'intervienne en faveur de telle ou telle personne. J'en ferai le décompte un jour, mais je peux dire qu'au moins une centaine de parlementaires m'ont demandé d'intervenir pour des compatriotes français bloqués à l'étranger. Ce sont souvent des gens modestes, des camping-caristes, des citoyens aux petits revenus. Ils n'ont pas le profil de ceux qui se connectent pour changer de banque avant de partir à l'étranger. On a souvent le même compte bancaire depuis sa jeunesse et on n'en change pas pour faire un voyage ou un déplacement. Votre solution n'est donc pas vraiment réaliste, monsieur le secrétaire d'État. Si vous en êtes au stade de la rédaction du décret, je vous fais cette proposition pour combler l'un des trous dans la raquette qui existent concernant les frais bancaire...

...er des rapports sur l'accès des travailleurs indépendants aux services bancaires et financiers. J'indique d'ailleurs que cette présidente, une personne dont les interventions sont passionnantes et très enrichissantes, a présenté un travail tout à fait intéressant sur le sujet. Je propose également que le rapport sur les tarifs bancaires présente un état des lieux plus qualitatif sur l'action des banques, afin de prévenir les incidents ou irrégularités de fonctionnement des comptes. Enfin, je propose d'inscrire dans la loi la participation des représentants syndicaux des personnels des banques. Elle n'est actuellement prévue que par décret alors que celles des représentants des banques et des clients figurent dans la loi. Il s'agit de garantir que ce CCSF dispose de toutes les informations sur...

Si nous avons bien compris, le dernier amendement va être retiré, ce que nous regrettons. Ce n'est pas que nous soyons fanatiques des rapports qui, comme chacun le sait, finissent généralement au fond d'un tiroir, mais celui-ci aurait quand même été intéressant. À la suite de la crise des gilets jaunes, les banques avaient pris des engagements sur la limitation des frais bancaires et sur la clarification des conditions de contacts avec les ménages, qu'elles n'ont manifestement pas tenus. Il aurait donc été intéressant que nous fassions le point, dans quelques mois, sur la limitation des frais bancaires, que la proposition de loi soit adoptée ou non.

L'amendement vise à s'assurer du respect de leurs engagements par les banques. Cependant, M. le ministre de l'économie et des finances ayant annoncé ce matin l'application du principe du « name and shame », je le retire.