Interventions sur "frais"

...ticipation, à ce jour, est seulement prévue par décret. On pourrait également imaginer la présence de représentants syndicaux du personnel des banques, dont nous avons peu parlé aujourd'hui, alors que les employés des établissements bancaires sont aussi les victimes de ce drame qu'ils vivent en première ligne : en contact direct avec les clients, ils souffrent souvent de devoir leur appliquer les frais d'incidents bancaires. Enfin, on pourrait prévoir la présence d'un député et d'un sénateur, ce qui est toujours utile. Cela alignerait la composition de l'OIB sur celle du Comité consultatif du secteur financier – nous en avons ici un membre éminent.

Nous savons tous – le ministre Le Maire l'a répété ce matin – que le code monétaire et financier prévoit une obligation d'information des consommateurs sur l'ensemble des frais relevant des agios. Le but de l'amendement est de préciser qu'on doit aussi informer les citoyens sur les intérêts débiteurs, qui représentent un coût relativement important. Ce serait normal !

Vous avez parfaitement raison : les intérêts débiteurs doivent faire partie des frais pour lesquels la banque doit respecter un délai de quatorze jours de prévenance. Toutes ces informations doivent en effet être données aux consommateurs. La mesure proposée est bonne, j'y suis favorable.

La mienne, qui est concrète et ne coûterait rien, permettrait à nos compatriotes et aux ménages africains de respirer pour zéro euro, monsieur le président Mélenchon. Elle consisterait à supprimer les frais bancaires sur les virements internationaux pendant un temps. Elle peut paraître très simple mais je vous assure qu'elle aurait des conséquences importantes. Chaque année, les transferts d'argent effectués par les diasporas africaines représentent en effet plus de 86 milliards de dollars, soit plus de la moitié de l'aide publique au développement à destination de l'Afrique. Le problème est qu'av...

Certains font des virements pour aller dans les îles Caïman ou à Monaco, et je ne suis pas sûr que la diaspora monégasque doive bénéficier de cet avantage assez incroyable. Votre erreur est de considérer que les virements internationaux ne doivent subir ni frais ni commission. D'après votre présentation, je comprends que vous pensez à la diaspora qui fait la richesse de notre pays et de son histoire, notamment ces familles originaires de pays africains qui voyagent beaucoup et qui rencontrent des difficultés. Il faudrait donc que nous puissions cibler les bénéficiaires de l'éventuelle suppression des taxes et des frais, afin de la réserver, par exemple,...

...nger de banque avant de partir à l'étranger. On a souvent le même compte bancaire depuis sa jeunesse et on n'en change pas pour faire un voyage ou un déplacement. Votre solution n'est donc pas vraiment réaliste, monsieur le secrétaire d'État. Si vous en êtes au stade de la rédaction du décret, je vous fais cette proposition pour combler l'un des trous dans la raquette qui existent concernant les frais bancaires.

Comme je crois savoir que notre collègue Fontenel-Personne s'apprête à retirer le prochain et dernier amendement, je profite de la discussion que nous avons sur celui-ci pour faire un tour d'horizon de nos échanges sur le texte. Monsieur Corbière, je vous remercie d'avoir proposé ce texte qui nous a permis de débattre d'un sujet capital, celui des frais bancaires. Nous ne sommes cependant pas favorables à sa philosophie, car nous considérons qu'une baisse uniforme pour tous les clients ne répondra pas à l'objectif d'amélioration du pouvoir d'achat qui est poursuivi : cette baisse se traduira par l'augmentation d'autres frais. De même, nous ne sommes pas sûrs que cette stratégie de baisse uniforme, qui revient à occulter la question de la fragil...

Si nous avons bien compris, le dernier amendement va être retiré, ce que nous regrettons. Ce n'est pas que nous soyons fanatiques des rapports qui, comme chacun le sait, finissent généralement au fond d'un tiroir, mais celui-ci aurait quand même été intéressant. À la suite de la crise des gilets jaunes, les banques avaient pris des engagements sur la limitation des frais bancaires et sur la clarification des conditions de contacts avec les ménages, qu'elles n'ont manifestement pas tenus. Il aurait donc été intéressant que nous fassions le point, dans quelques mois, sur la limitation des frais bancaires, que la proposition de loi soit adoptée ou non.