Interventions sur "banque"

...le mot « annulation » peut susciter de surprise et d'émoi. Nous pouvons donc le remplacer, si cela vous arrange, par « dette perpétuelle » ou « dette pour toujours sans intérêt ». Peu importe. Je comprends également que l'on ne saisisse pas d'entrée de jeu que cette annulation ne spoliera ni ne ruinera personne puisqu'il s'agit de titres et de dettes des États qui sont dans le bilan actuel de la Banque centrale européenne. Beaucoup d'entre vous apprendront avec étonnement, j'en suis certain, que 45 % du bilan de la BCE est constitué de dettes des États membres de l'Union européenne. Ainsi, cette banque centrale dont le statut a disposé qu'elle était indépendante – j'ai personnellement voté contre ce statut – n'a pas le droit de prêter aux États, mais elle a désormais celui d'encaisser les inté...

Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Voici donc dressé le cadre général. Voyons maintenant comment il se télescope avec le calendrier. Le mois de juin est le moment du benchmarking trimestriel et semestriel. Au cours de l'été, les entreprises discuteront avec leurs banques pour savoir comment seront reconduits les crédits. À la rentrée de septembre, 700 000 jeunes arriveront sur le marché du travail. Au mois de décembre, les emprunts contractés dans le cadre des plans de relance arriveront à terme. Un maximum de demandes et un minimum de moyens seront donc concentrés sur une période très courte : à la rentrée, en effet, les familles devront assumer de nombreuses c...

N'est-ce pas étonnant que l'ex-banquier central Mario Draghi soit, lui aussi, partisan de l'annulation de la dette, tout comme le gouverneur de la Banque de France et M. François Bayrou, cher à quelques-uns d'entre vous, estimé par les autres ?

Tous disent qu'il faut bloquer la dette de la France. Pour cela, deux étapes seront nécessaires. Tout d'abord, la petite annulation : 18 % de la dette des Français pourraient immédiatement être gelés, ce qui annulerait l'ensemble de la dette liée à la crise sanitaire due au covid-19. Ensuite, la grande annulation : le reste de la dette continuerait d'être acheté par la Banque centrale européenne aux banques privées et gelé au fur et à mesure.

La mesure que je propose ne constitue une spoliation pour personne. Elle ne crée ni inflation ni désordre. Jamais, dans l'histoire, des dettes d'une telle ampleur n'ont été payées. Il n'y a, en vérité, que quatre solutions : le paiement de la dette – auquel il faudrait consacrer toute notre existence – , l'hyperinflation, la banqueroute ou la guerre. Nous ne voulons d'aucune d'entre elles. Il ne reste qu'une voie possible : l'annulation !

...a BCE a annoncé qu'elle allait doter de 600 milliards d'euros une enveloppe d'achat de dettes, le montant de ses interventions dépassant ainsi 1 600 milliards. Néanmoins, notre politique européenne doit être déployée plus avant : il nous faut revoir les règles de concurrence, afin de construire de véritables champions industriels européens. La BCE pourrait, par exemple, refinancer auprès de notre Banque publique d'investissement une cinquantaine de milliards d'euros d'avances ou de subventions sans contreparties, à l'intention des ménages et des entreprises notamment. Le groupe Écologie démocratie solidarité votera contre cette proposition de résolution. Nous reconnaissons qu'elle a le mérite de nous conduire à nous interroger sur certains éléments structurants de l'architecture budgétaire euro...

...n – ces rentes étaient devenues des catastrophes financières pour les épargnants. En outre, puisqu'elles sont plus risquées que les dettes classiques, les taux d'intérêt sont plus élevés : avec un tel mécanisme, nous nous retrouverions à devoir payer la dette à vie, avec des taux d'intérêt plus importants qu'actuellement. L'augmentation des taux pourrait toutefois être limitée, voire nulle, si la Banque centrale décidait d'uniquement inscrire la dette publique à son bilan, sans recourir au marché obligataire. Cependant, la proposition de résolution semble faire l'impasse sur le contexte et les discussions européennes.

Ainsi, pour parer aux conséquences du confinement et à la fermeture des frontières, la BCE a présenté le 18 mars dernier un plan de 750 milliards d'euros baptisé « programme d'achats d'urgence face à la pandémie ». La BCE espérait ainsi soulager les banques, tout en les incitant à relancer les prêts aux ménages et aux entreprises, pour éviter un arrêt de l'économie. Or, dans un arrêt rendu public le 5 mai dernier, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a demandé à la BCE de justifier sa politique d'achats d'actifs, avant août 2020 ; à défaut, la Bundesbank se verrait empêchée de participer au rachat massif d'obligations souveraines. Cette décisio...

... redressement de notre système de santé. Dès lors que cette dette s'accroît, même pour des raisons parfaitement légitimes, de grandes sirènes retentissent pour nous alerter sur les conséquences de ce fardeau. Nous devons apporter une réponse. Il semble, à nos yeux, essentiel d'éluder la solution habituelle, celle-là même qu'énoncent le ministre de l'économie et des finances ou le gouverneur de la Banque de France, affirmant qu'il faudra rembourser la dette dans un avenir proche. En fait, aucun pays dans l'histoire n'a jamais remboursé sa dette publique en dégageant chaque année quelques économies. Infliger à notre pays de telles politiques budgétaires se révélerait à coup sûr mortifère – l'expérience grecque en est une preuve flagrante.

...d'austérité, donc lourdes de conséquences pour nos concitoyens, ne permettraient pas même de rembourser cette dette. Il existe aussi une solution d'annulation pure et simple de la dette. Il existe encore une solution qui consiste à vivre avec cette dette en en limitant les effets nuisibles – c'est l'objet de cette résolution, qui propose de transformer les titres de dette publique, détenus par la Banque centrale européenne, en titres de dette perpétuelle à taux nul. Un tel dispositif aurait le mérite d'empêcher une augmentation des taux d'intérêt de la dette actuelle, puisqu'il ne serait plus nécessaire de refinancer régulièrement ; il réduirait également la charge considérable de 38 milliards d'euros payés annuellement pour les intérêts de la dette. Dans ces deux derniers cas, la solution est t...

Notre assemblée examine cet après-midi la proposition de résolution déclarant nécessaires le rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et sa transformation en dette perpétuelle. Cette proposition des membres du groupe de La France insoumise, qui porte sur deux questions, appelle selon moi trois types de remarques. Le premier est juridique : les deux premiers points de cette proposition de résolution ne sont pas conformes au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Vous proposez que la BCE transfo...

...rticulièrement par les plus pauvres qui n'ont pas les moyens d'acheter des actifs de couverture comme la pierre. Ils sont aussi les principales victimes de l'instabilité financière, comme l'illustre malheureusement la récession de 2008-2010. Toutefois, ma principale critique porte sur la forme. Vous proposez que l'Assemblée nationale « invite le Gouvernement à exiger de l'Union européenne que la Banque centrale européenne rachète les dettes publiques. » Le sens premier d'exiger est de « demander quelque chose en vertu d'un droit légitime ou prétendu tel ».

...es, pris du temps, mais elle est formidable et nombreux sont les observateurs à saluer son ampleur. En 2008, nous avions commis la faute de ne pas répondre de manière coordonnée à la crise, laquelle a eu des conséquences dévastatrices pour les Européens deux ans plus tard. La crise des dettes souveraines est, au fond, un enfant de cette lacune. Je veux maintenant m'attarder sur la réponse de la Banque centrale européenne, qui a annoncé, outre plusieurs dispositifs visant à faciliter l'accès aux liquidités dans l'économie, un programme d'achat massif, d'un montant total de 1 350 milliards d'euros, puisqu'elle a annoncé 600 milliards d'achats supplémentaires cet après-midi.

Mais si, c'est exactement ça ! Vous voyez également l'indépendance de la BCE comme un problème, alors qu'elle est, en fait, une garantie démocratique de stabilité. Elle nous assure contre des déstabilisations éventuelles de la zone euro – c'est une réalité et vous le savez – , si certains gouvernements européens étaient tentés de contrôler l'action de leur banque centrale. Car, sous couvert de démocratie, c'est avec l'argent de l'ensemble des Européens que vous souhaitez prendre des risques considérables.

...es d'augmenter l'investissement, notamment public, pour lutter contre l'urgence climatique et environnementale. Quoi qu'il en soit, en 2020 le déficit public devrait dépasser 10 %, tandis que la dette publique sera sans doute supérieure à 115 % ou à 120 % du PIB, cela a été maintes fois relevé. La pandémie de covid-19 touchant les autres pays membres de l'Union européenne et de la zone euro, la Banque centrale européenne a présenté, dès le 9 mars, un programme d'achats d'urgence face à la pandémie, de 750 milliards d'euros, pour tenter de contenir les répercussions de la pandémie sur l'économie. Ce dernier vient d'être enrichi de 600 nouveaux milliards et sera prolongé jusqu'à fin juin 2021 ; cette enveloppe pourrait d'ailleurs être rallongée dans les prochains jours. En rachetant ainsi massi...

...ue n'a pas compris l'Europe, enfermée dans le malthusianisme. Voilà pourquoi ce projet de résolution a le mérite de proposer la seule – je dis bien la seule – voie raisonnable et intelligente de sortie de crise. La transformation en dette perpétuelle à taux nul de la dette actuelle des États détenue par la BCE ne léserait personne : s'agissant des 18 % de la dette publique française stockés à la banque centrale, la mesure effacera à elle seule le coût de la dette liée au covid-19. Donnons une marge de manoeuvre à notre pays pour éviter la spirale de l'endettement, qui aboutit à la récession et au surendettement. Certains membres de la majorité se sont inquiétés d'un autre point qui me semble au contraire être un avantage : cette disposition aurait le mérite de clarifier la position de l'Allema...