Interventions sur "catastrophe"

...éputés et deux sénateurs issus de la majorité comme de l'opposition – se réunit chaque semaine. Par ailleurs, votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne fait que maintenir le statu quo dans la mesure où il reviendra de toute façon à l'État, donc in fine au contribuable, de régler la note. Je rappelle que le produit des surprimes perçues au titre du régime d'indemnisation des effets des catastrophes naturelles va à la Caisse centrale de réassurance, laquelle bénéficie d'une garantie illimitée de l'État. Dès lors qu'il n'y aura pas suffisamment de capitaux pour indemniser les pertes d'exploitation – soit approximativement 30 milliards d'euros par mois de confinement – , c'est bien le budget de l'État qui paiera en dernier ressort. Ce dernier devra indemniser la totalité des pertes d'exploita...

Il a été rédigé par mon collègue Morel-À-L'Huissier et s'inscrit dans la continuité de l'amendement déposé à l'article 1er. Rédactionnel, il vise à étendre l'article L. 125-2 du code des assurances aux risques de catastrophes sanitaires.