Interventions sur "catastrophe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Il a été rédigé par mon collègue Morel-À-L'Huissier et vise à étendre l'article L. 125-5 du code des assurances aux risques de catastrophes sanitaires, à l'image des amendements déposés sur les précédents articles.