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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 quater a

Mots-clés

exploitation hydrocarbures

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 370 (187 amendements)
  • Avis N° 392 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 417 (78 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 1er décembre 2017 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Delphine Batho (67 mots)
  • Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (49 mots)
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