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...'architecture de la santé de demain, et si nous voulons dessiner celle-ci, il est urgent de changer de méthode. Le plan « ma santé 2022 » a été une catastrophique coquille vide, revenant à maintenir les solutions du passé ; même Emmanuel Macron en a reconnu l'échec. Chaque année, l'hôpital voit ses charges augmenter d'environ 4 % et son budget croître de 2 % : le compte n'y est pas. En 2018, les hôpitaux devaient réaliser 960 millions d'euros d'économies, malgré des ressources en hausse ; en 2019, 650 millions. Lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2020, en dépit de l'annonce en grande pompe d'un vaste plan pour l'hôpital, 800 millions d'économies étaient demandés aux établissements hospitaliers, 4,2 milliards à l'assurance maladie. Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Mac...
Le 27 février dernier, lors de sa visite à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, le Président de la République a été interpellé par un médecin de l'hôpital. « Il faut sauver l'hôpital public ! », disait ce dernier. Ce cri d'alarme poussé par le personnel soignant, que je remercie une nouvelle fois pour son engagement sans faille, n'est pas nouveau. Depuis maintenant plusieurs années, les hôpitaux publics traversent une crise profonde et très inquiétante. Plusieurs grèves, y compris concernant les établissements publics de santé mentale, ont mis en évidence une situation financière critique. Je l'avais démontré dans les conclusions d'une mission flash menée en 2019 sur le financement de la psychiatrie, distinctes du rapport parlementaire que j'ai corédigé avec Caroline Fiat. Les soignants...
L'hôpital français est un hôpital d'excellence : les médecins y sont parmi les mieux formés au monde, toutes les spécialités sont représentées, l'accès aux soins performants est possible pour tous, le personnel y est très qualifié et le matériel bien entretenu. L'hôpital français est donc, oui, un hôpital d'excellence. Oui, mais... Les hôpitaux français souffrent. La grève lancée par les services d'urgence en mars 2019 et suivie par 250 d'entre eux s'est progressivement étendue aux autres services. Des revendications concernant l'ensemble de l'hôpital se sont fait jour : revalorisations salariales, hausse des effectifs, réouvertures de lits, amélioration des conditions et de l'organisation du travail… Alors, en septembre, le Gouverneme...
Le 30 avril 2019, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine déposait une première proposition de loi. Après un tour de France des hôpitaux entamé en janvier 2018, nous indiquions que le grand débat national, dont nous sortions à l'époque, avait délibérément écarté la santé, pourtant en tête des préoccupations des Français, et cause des 1 700 mouvements de grève recensés à cette date depuis 2017 – ici pour sauver une structure hospitalière, là pour s'opposer aux réductions de personnel. En 2019 encore, vous choisissiez un budget prol...
...plus tard, force est de constater que le bilan s'éloigne grandement des promesses. Puis, avec les équipes hospitalières, j'ai subi la politique du président Hollande, qui a certes changé les mots, mais omis de changer la réalité, empêchant les investissements nécessaires. En 2016, Marisol Touraine, alors ministre de la santé, le reconnaissait elle-même et déclarait : « Je sais que le déficit des hôpitaux augmente un peu. Je connais la difficulté de respecter un ONDAM qui, même s'il progresse, n'a jamais aussi peu progressé. » Nous avons ainsi hérité de plus d'une dizaine d'années de politiques contraignantes, qui ont transformé la gestion des hôpitaux, les conditions de travail des professionnels de santé et empêché les investissements nécessaires. Depuis 2017, pour répondre au besoin de change...
...essaire – , mais également dans l'obligation de reconsidérer le maillage territorial, afin de mettre fin aux déserts médicaux. Le Haut-Jura, avec la succession de fermetures de services orchestrée à l'hôpital de Saint-Claude, en est un exemple flagrant. Il faut désormais traiter les inégalités territoriales, tant en termes d'équipement que de moyens humains, pour constituer un réseau équilibré d'hôpitaux présents dans tous les territoires, et pas seulement dans les grandes villes. Il ne s'agirait pas de de conforter les CHU mais, dans le même temps, de fermer les services de proximité. La majorité a accéléré ce processus…
… et le résultat est inquiétant : nous avons frôlé la catastrophe. En prévision d'un grand nombre de malades contaminés, partout, dans chaque département, les préfets ont par exemple envisagé, en lien avec les présidents de départements et les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – des réquisitions de salles – parfois même de salles des fêtes ! – pour les transformer en hôpitaux de campagne.
...cence dans cette approche ! Madame la secrétaire d'État, notre pays doit être doté d'un service hospitalier qui garantisse des soins de qualité et de proximité à l'ensemble de la population, sans exclure les plus fragiles ou les plus vulnérables. Après la crise sanitaire, il est l'heure d'en tirer tous les enseignements. J'ai identifié trois priorités : la première est de garantir la présence d'hôpitaux de proximité sur tout le territoire ; la deuxième est de prévoir un nombre suffisant de lits de réanimation par département, et non par région. Par exemple, nous avons pu constater que dans un département rural de 260 000 habitants, seuls douze lits de réanimation pouvaient être mobilisés : un tel chiffre, vous en conviendrez, est dérisoire en période de pandémie. La troisième priorité est d'assu...
Tout d'abord, je voudrais féliciter nos hôpitaux, qui ont tenu le choc et réalisent encore aujourd'hui à travail formidable. Pendant la crise sanitaire, nous avons pu mesurer la résilience de notre système de santé et l'engagement de nos professionnels de soins : je souhaite leur dire merci et bravo. Paul-Valéry écrivait : « L'homme n'en sait pas assez sur l'homme pour ne pas recourir aux expédients ». Selon lui, c'est ainsi que « les solutions...
...B la plus élevée à la santé. Elle se situe largement au-dessus de la moyenne européenne, qui s'établit quant à elle à 9,8 %. Le coeur du sujet n'est donc pas uniquement le budget que nous allouons au système de santé et à l'hôpital public ; c'est aussi la manière dont nous l'utilisons. Nous pouvons ainsi nous questionner sur le ratio entre personnels soignants et personnels administratif dans nos hôpitaux, et sur le niveau des salaires pratiqués. Cette deuxième problématique est en effet ressortie avec vigueur lors de la crise sanitaire, qui a jeté une lumière vive sur nos difficultés. Pourtant, nous ne les découvrons pas aujourd'hui : c'est justement pour y répondre qu'en septembre 2018, le Président de la République a lancé la stratégie « ma santé 2022 », qui propose une vision d'ensemble et de...
...ndat de Jacques Chirac. Son ministre de la santé Jean-François Mattei a ainsi présenté en 2004 une réforme de la santé dans le cadre du plan Hôpital 2007 qui a institué la tarification à l'acte, responsable de la logique marchande à l'oeuvre dans le secteur de la santé en France. Une nouvelle fois mise en oeuvre en ayant recours à des ordonnances, cette réforme modifie le mode de financement des hôpitaux. Ces derniers reçoivent un budget en fonction du nombre d'actes qui y sont réalisés. Chaque acte a une tarification particulière. Plus il y en a, plus le budget augmente. Exeunt, donc, les notions de service public, d'aide rendue à la population et de soutien apporté aux territoires. Cette réforme, qui a privilégié les actes techniques et quantifiables, a eu pour effet de délaisser le travail de ...
...engagée depuis si longtemps et notre lente montée en civilisation, nous lançâmes soudain une opération portes ouvertes en faveur du capitalisme le plus féroce de tous les temps. Dès lors, et malgré les protestations de toutes les femmes et de tous les hommes de bonne volonté, Mme Bachelot, Mme Touraine puis la championne du monde toutes catégories, Mme Buzyn, se sont abattues tour à tour sur nos hôpitaux, sur nos maternités, avec le succès que nous connaissons tous. Nous ne comptons plus les enfants qui, chez nous, naissent au bord des routes, comme jadis, au XIXe siècle, ils naissaient dans la rue, parce que les voitures n'ont pas le temps d'arriver au centre hospitalier le plus proche.
...ésident de la République en septembre 2019, représentant 750 millions d'euros, n'a donné lieu qu'à des redéploiements de crédits existants, que la reprise de la dette hospitalière, à hauteur de 10 milliards d'euros en trois ans, annoncée en novembre 2019, n'est toujours pas à l'ordre du jour, et que les primes sont accordées aux soignants – ces malheureux soignants tant applaudis– en fonction des hôpitaux dans lesquels ils travaillent : s'ils ont la chance d'exercer dans un hôpital territorial, ils y ont droit, mais s'ils exercent dans un hôpital plus petit, ils n'en bénéficient pas. Chez moi, à Oloron-Sainte-Marie, ils attendent tous mais ils ne recevront rien.
Nous constatons tous qu'il existe un profond malaise dans les établissements de santé, les hôpitaux et les EHPAD. Nous entendons des cris de révolte et d'alerte. Des manifestations sont organisées depuis plus de deux ans. Nous constatons aussi que l'on ne répond pas forcément aux besoins et aspirations de ces personnels soignants : au cours de la seule année 2019, de septembre à octobre, quatre plans ont été mis en place pour le personnel soignant, sans résultat. À présent, le Ségur de la sant...
...rent des situations conflictuelles et de la souffrance pour le personnel soignant, qui ressent cette situation comme contraire à l'éthique professionnelle. Si les mesures prises par le Gouvernement en amont de la crise, dans le cadre de la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé – « ma santé 2022 » – , témoignent d'une réelle prise de conscience du malaise dans les hôpitaux, avec la hausse de l'ONDAM, la reprise annoncée d'un tiers de la dette des hôpitaux et le fléchage des crédits dédiés à l'investissement du quotidien, beaucoup reste à faire, en particulier pour une remédicalisation de la gouvernance des hôpitaux, un financement à la qualité, une revalorisation des carrières et des salaires, la formation et le renforcement du lien ville-hôpital. Reconnaissance, ...
Madame la secrétaire d'État, dans le cadre du Ségur de la santé que vous piloterez jusqu'à la présentation des conclusions attendue à la mi-juillet, il est un enjeu majeur sur lequel j'aimerais m'attarder : la pérennisation de services d'urgences fluides. Les services d'urgences de nos hôpitaux sont trop souvent saturés et les médecins urgentistes peinent à prendre en charge les cas d'urgence réelle. Plusieurs pistes doivent être explorées, parmi lesquelles le renforcement des plateformes téléphoniques d'accompagnement à distance – je sais que le Gouvernement y travaille activement. Quel rôle les professions paramédicales auront-elles à jouer dans la future organisation des services d'...
Quinze jours après son lancement, nous ne disposons d'aucunes données chiffrées. Madame la secrétaire d'État, envisagez-vous vraiment une revalorisation des salaires des personnels soignants des hôpitaux publics, des établissements médico-sociaux et des établissements pour personnes âgées dépendantes, et de toutes les personnes qui interviennent au domicile des patients, sans oublier évidemment les aidants familiaux ? Si oui, avec quels moyens financiers ? Comment financerez-vous la nécessaire restructuration des hôpitaux publics ? Quels investissements avez-vous prévus ?
...'hôpital public de l'automne 2019, que comptez-vous entendre que vous ne sachiez pas déjà ? Qu'est-ce que les syndicats, les professionnels de santé et les associations de patients ne vous ont pas déjà dit ? Prévoir davantage de lits d'aval à l'hôpital, améliorer la rémunération des soignants et l'attractivité des carrières, augmenter le nombre de recrutements pour un meilleur fonctionnement des hôpitaux, améliorer la prise en charge des soins à domicile pour les personnes âgées dépendantes, prévoir un financement important pour la dépendance : toutes ces mesures sont déjà sur la table. La crise sanitaire n'a fait qu'aggraver une situation d'ores et déjà délétère à l'hôpital public, dont ont témoigné deux années de mobilisation sans précédent à l'hôpital public et dans les EHPAD. La question à l...
...iers que j'ai dénoncé à plusieurs reprises ici même. Ils ont fait face, et nous ne les en remercierons jamais assez. Au-delà de ces remerciements, il est plus urgent que jamais de rompre avec la vision qui fait de l'hôpital une entreprise et de replacer la logique médicale au coeur du système de santé. Depuis longtemps, les équipes hospitalières dénoncent la déconnexion entre le financement des hôpitaux et le coût réel des soins ainsi que la dépendance des établissements vis-à-vis du système bancaire. L'endettement des hôpitaux, auquel s'ajoute l'absence de perspective pluriannuelle sur leurs ressources, obère leur capacité à recruter et à investir. Leur donner plus de visibilité et de moyens permettra d'améliorer les conditions de travail à long terme, de moderniser les équipements et, ainsi, d...
Depuis une vingtaine d'années, 95 hôpitaux ont été fermés et 69 000 lits supprimés. La politique de santé adoptée par les gouvernements successifs – le vôtre ne fait pas exception, madame la secrétaire d'État – , fondée sur le modèle des flux tendus, sur la rentabilité et sur la délocalisation, s'est fracassée sur le mur des réalités. Mise en oeuvre des 35 heures, tarification à l'acte, gestion comptable des hôpitaux, discrète mais réelle...