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Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration

Discussion générale

Mots-clés

annulation hôtellerie tourisme touristique trésorerie TVA

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3005 (2 amendements)
  • Rapport N° 3048

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1294 mots)
  • Joaquim Pueyo (1008 mots)
  • Laurent Saint-Martin (961 mots)
  • Sébastien Chenu (931 mots)
  • Émilie Cariou (908 mots)
  • Agnès Firmin Le Bodo (904 mots)
  • Émilie Bonnivard (857 mots)
  • Jeanine Dubié (850 mots)
  • Stéphane Peu (771 mots)
  • Pascal Brindeau (726 mots)
  • Sarah El Haïry (676 mots)
  • Vincent Rolland (675 mots)
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