Proposition de loi N° 3005
visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020
écrite par Émilie Bonnivard pour la les républicains, m. julien aubert
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Avec près d’un million d’actifs, le secteur du tourisme est le premier secteur créateur d’emploi en France et donc un pan essentiel de l’économie française.
Or, après avoir subi les effets des manifestations des gilets‑jaune et des grèves, c’est la pandémie du covid‑19 qui frappe très fortement ce secteur, se traduisant par un arrêt total d’activité lié aux fermetures administratives, aux interdictions de circulation et à l’annulation de manifestations.
Le secteur de l’hôtellerie‑restauration enregistre une chute d’activité de 95% depuis le début du confinement, et les prévisions d’Atout France sur la saison d’été chiffrent cette baisse à 50 %. Dans certains territoires, particulièrement dépendants de la clientèle étrangère comme Paris, la baisse risque d’être encore plus forte.
Concrètement, sur le premier semestre 2020, les recettes des clientèles internationales et domestiques en France ont baissé de pr...
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