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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020
02/06/2020 — Amendement N° CF1 au texte N° 3005 - Article 1er (Adopté)
Mme Kuster
À l'alinéa 10, substituer à la référence : « 78 » la référence : « 278 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/06/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3005 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard
À l’alinéa 15, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Il s'agit d'étendre la baisse de TVA au 1er juillet 2021.
