Interventions sur "AFITF"

Nous avons tous compris que l'amendement no 575 visait à régulariser, à l'état A, deux amendements du Gouvernement : l'amendement no 480 rectifié, de 27 millions d'euros, au profit du CNDS, et l'amendement no 564, de 339 millions d'euros, au profit de l'AFITF afin de solder la dette d'Écoumouv'. Pour financer ces minorations de recettes sans dégrader davantage le solde budgétaire, il fallait trouver une nouvelle recette ; cette recette a été trouvée grâce à une convention passée avec HSBC. Mme de Montchalin prétend que cette convention résulte de l'application de la loi. C'est faux ! Si la loi Sapin 2 a effectivement permis de traiter ces dossiers de...

... dû prendre cette manne financière en se disant qu'elle lui permettrait de financer deux lignes dans son budget qu'il était nécessaire de boucler. Je signale au passage que, s'agissant du CNDS, la commission avait adopté un amendement no 333, qui a été retiré au profit de l'amendement no 480 rectifié puisque le Gouvernement a trouvé un autre financement. En revanche, des amendements relatifs à l'AFITF ont été rejetés par la commission parce qu'ils avaient été déposés par le groupe Nouvelle Gauche ; s'ils avaient émané du groupe La République en marche, ils auraient été adoptés par la commission puis retirés aujourd'hui en séance pour que le Gouvernement mette en place son propre financement. Voilà la réalité des débats budgétaires dans notre Parlement. C'est franchement dommage.