Interventions sur "contribuable"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que les contribuables restent passibles de poursuites. Bien sûr qu'ils ne vont pas être innocentés, car ils sont aussi responsables d'avoir accepté les montages frauduleux ! Mais c'est quand même la banque qui a monté ces derniers.