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Discussion générale
Mots-clés
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 2996 (8 amendements)
Rapport N° 3052
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Cordier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1331 mots
)
Jean-Louis Thiériot
(
1313 mots
)
David Habib
(
914 mots
)
Yannick Favennec-Bécot
(
878 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
827 mots
)
Isabelle Florennes
(
826 mots
)
Fabien Roussel
(
804 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
766 mots
)
Dimitri Houbron
(
712 mots
)
Pascal Brindeau
(
673 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
26 mots
)
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