Interventions sur "cades"

Le fonds de réserve des retraites a eu vocation ces dernières années à nous aider à absorber le déficit des précédents exercices. Dans ce cadre, sa contribution au financement de la CADES est prolongée jusqu'en 2033 alors qu'elle devait s'éteindre en 2024. Environ 13 milliards d'euros supplémentaires seront injectés dans le remboursement de la dette sociale pour faire face à cette dépense inédite. L'article sécurise également en droit la soulte relative au régime des industries électriques et gazières, dit IEG, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Ces disposi...

Une petite histoire, mes chers collègues, sur l'origine de la soulte des IEG, versée au FRR, qui s'élève actuellement à 4,7 ou 4,9 milliards d'euros selon le niveau de la bourse. Pourquoi nous demande-t-on de la reverser à la CNAV avec un étalement sur cinq ans ? Pourquoi nous demande-t-on de ramener de 2,1 à 1,45 milliard ce que la CADES versait tous les ans au FRR ? C'est tout simplement le différentiel ! D'où vient donc la soulte ? Le régime de retraite des électriciens et gaziers a été découpé en trois niveaux : celui du régime général, celui du régime complémentaire négocié, et celui de la soulte financée par un impôt. Il n'y a qu'un malheur : c'est que le rapport démographique des IEG est devenu très différent de celui du r...