Interventions sur "épidémie"

... j'ai souhaité que le texte dont nous débattons aujourd'hui préserve les principaux équilibres de celui adopté par le Sénat. La commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier avait en effet été précédée d'un réel travail de convergence avec le Sénat. Un accord aurait pu être trouvé si nous avions pu nous entendre sur un ultime point touchant à la gestion d'une éventuelle résurgence de l'épidémie au niveau local. Sachez néanmoins que cet effort de compromis n'aura pas été vain. Avant toute chose, je me réjouis que nos collègues sénateurs aient validé l'économie générale du texte proposé par le Gouvernement. Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État : il s'agit de la seule alternative crédible qui existe entre une sortie sèche de l'état d'urgence sanitaire, imprudente, et sa prorogat...

... le code de la santé publique permettait déjà d'offrir des pouvoirs très larges au ministre de la santé dans ce type de circonstances exceptionnelles. Votre projet de loi ne répond donc aucunement à une question pratique liée à l'incertitude épidémique : même en levant l'état d'urgence dès le 10 juillet, comme prévu, il vous aurait suffi d'un décret pour le réactiver en cas de deuxième vague de l'épidémie. La seule certitude que nous avons, c'est que ce sont nos libertés fondamentales qui vont être confinées – Mme la rapporteure a du reste évoqué tout à l'heure le droit de manifester. Vous pourrez ainsi, par simple décret, interdire les manifestations comme bon vous semble. Après tout, c'est la suite logique de votre doctrine policière. Pour la seule année 2018, selon l'IGPN, l'Inspection général...

Au nom du groupe La République en marche, j'appelle évidemment à rejeter cette motion. Ce projet de loi permet de sortir de l'état d'urgence sanitaire tout en autorisant le Gouvernement à prendre des mesures en cas de résurgence de l'épidémie sur une partie du territoire. Or, tant que nous n'avons ni vaccin ni traitement, le meilleur moyen de contenir l'épidémie est, pour le Gouvernement, d'agir rapidement afin d'éviter de nouvelles contaminations, comme le font d'ailleurs tous les pays du monde aujourd'hui. L'argumentaire principal contre ce projet de loi consiste à dire que le Gouvernement pourrait utiliser ces dispositions pour li...

...e attention, maintenir les gestes barrières, prendre toutes les précautions qui permettent à nos concitoyens de se remettre à travailler et de reprendre une vie normale, en essayant le plus possible de ne pas se retrouver dans des situations où ils pourraient contracter le virus. En revanche, rien ne justifie que les mesures de portée générale perdurent dans notre droit au vu de l'évolution de l'épidémie. L'éventuelle résurgence de celle-ci serait pour le Gouvernement l'occasion d'instaurer, une nouvelle fois, un état d'urgence. D'ailleurs, Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat, a bien dit, lors de la commission mixte paritaire, qu'il s'agissait, avec ce texte, non pas de sortir de l'état d'urgence mais de « retranscrire l'existant ». Lors de cette même CMP, les sénateurs avaient fait des propo...

...our le groupe Écologie démocratie solidarité, derrière le titre du projet de loi – « sortie de l'état d'urgence sanitaire » – , se cache tout de même encore un peu l'état d'urgence. Oui, l'actualité de la pandémie est encore vive dans certaines régions du monde, et des foyers sont découverts chez nous. Il ne s'agit donc évidemment pas pour notre part de sous-estimer les risques de résurgence de l'épidémie. Aussi, si la situation nécessite la prolongation des mesures exorbitantes du droit commun, pourquoi ne pas l'assumer en prolongeant l'état d'urgence plutôt que de proroger des mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés ? Vous nous demandez en effet d'autoriser le Premier ministre à prendre nombre de mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et cela jusqu'au...

...ns de traverser. L'état d'urgence a été décidé le 23 mars 2020 et prorogé le 11 mai jusqu'au 10 juillet. On sait depuis l'intervention du Premier ministre et l'avis du Conseil scientifique du 8 juin qu'il ne sera pas prorogé au-delà de cette date. Certains avancent que nous examinons un texte hybride mais peut-être faisons-nous tout simplement face à une période hybride puisque nous sortons d'une épidémie dans des conditions qui demeurent à ce jour un incertaines. Le groupe Agir ensemble estime tout à fait cohérente la manière dont le Gouvernement entend remédier à cette situation. Il s'agit de donner la possibilité au Premier ministre, au Gouvernement, après délibération en conseil des ministres, de prendre des mesures réglementaires pour encadrer la circulation des personnes et des véhicules, l...

Nous en sommes au stade de la nouvelle lecture et, au fil du temps et de nos nombreux débats, nous constatons que l'actualité nous impose de faire évoluer notre approche quant à la fin – ou non – de l'épidémie de covid-19. Il y a ne serait-ce qu'un mois, nous espérions en voir le bout, tout en nous exhortant nous-mêmes à la prudence. Depuis, une ville comme Pékin, qui n'enregistrait plus aucun cas, a dû reconfiner des quartiers entiers. Depuis, on a dénombré deux cents clusters en France, dont sept dans les dernières vingt-quatre heures selon le secrétaire d'État. Depuis, il y a eu des repas de famille...

...culière, prendre des dispositions qui seront périmées le 30 octobre prochain, en vertu d'un amendement adopté par notre assemblée. Je crois que c'est absolument nécessaire. Je regrette que le Sénat ait souhaité restreindre les pouvoirs du représentant de l'État au niveau du département et qu'il ait voulu limiter aux seules communes sa faculté de prendre des dispositions face à la résurgence de l'épidémie. Je pense très sincèrement que ce n'est pas raisonnable eu égard à la réalité. Par ailleurs, devons-nous choisir des libertés collectives restreintes plutôt que des libertés individuelles ? J'entends les arguments des uns et des autres qui prétendent que nous chercherions à comploter contre la liberté tout court. Qu'aurait-on dit si nous avions obligé des personnes à rester chez elles par catégo...

...ales et individuelles. La fin de l'état d'urgence se profile, mais ce n'est pas la fin du covid, qui est encore bien là, nul ne le conteste. Notre collègue évoquait il y a quelques instants des foyers en Seine-Maritime, il y en a d'autres ailleurs : nous n'oublions pas que la Guyane ou Mayotte sont encore aujourd'hui dans une situation bien particulière. Si l'état d'urgence se termine sans que l'épidémie de covid ait pris fin, la question se pose de savoir si nous avons encore besoin d'un état d'exception pour lutter contre la maladie. La réponse est non. Or le texte dont nous débattons est une sorte de Canada Dry : il n'a que l'apparence de ce qu'il prétend être, sans en avoir les qualités. Il prétend mettre fin à l'état d'urgence, mais en réalité, …

... craintes sur une résurgence de la propagation du covid-19 en Europe. Nous connaissons, en effet, depuis plusieurs semaines maintenant, une hausse du nombre de cas cumulés et de décès. Selon le directeur de la branche Europe de l'OMS, nous enregistrons actuellement 20 000 nouveaux cas quotidiens, et 700 décès. Nos voisins allemands, portugais et polonais ont dû prendre des mesures pour endiguer l'épidémie localement. De notre côté, nous devons nous doter d'outils juridiques efficaces, permettant d'agir rapidement. C'est notre responsabilité, en tant que législateur. Les discussions se sont en particulier cristallisées autour de deux points. Concernant le maintien de la réglementation ou l'interdiction de la circulation, la proposition de nos collègues sénateurs n'était pas satisfaisante car elle ...

...ptembre – puisque le 1er octobre commence la session ordinaire – mais jusqu'au 30 octobre : quatre mois pendant lesquels le Parlement remet une série de prérogatives entre les mains du pouvoir exécutif ! Est-ce vraiment nécessaire ? J'ai sous les yeux l'article L. 3131-1 du code de la santé publique : « En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. Le ministre peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire p...

Depuis le début de cette crise, nos choix et nos décisions ont été éclairés par l'avis du conseil scientifique. Que savons-nous de cette épidémie ? Depuis qu'elle s'est déclarée, des millions de personnes ont été contaminées et le cap des 500 000 morts a été dépassé. Hier, le directeur général de l'OMS déclarait : « Nous voulons tous que tout cela se termine. [… ] Mais la dure réalité est que c'est loin d'être fini. » Nous constatons aussi des décisions de reconfinement dans le monde, notamment dans les démocraties occidentales qui nous s...

...prévoit un simple dispositif d'interdiction ou de restriction de la circulation, ciblé et activable immédiatement, au cas par cas, pour juguler l'expansion d'un cluster. Nous avons travaillé ensemble sur ces dispositions précises et encadrées, qui sont de loin préférables au déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, dont le caractère général et absolu est inadapté face à la nouvelle phase de l'épidémie que nous pourrions vivre au cours des prochaines semaines. J'en appelle donc à votre mesure. Avis défavorable.

...ompréhensible pour nos concitoyens, ce serait, en réalité, que nous soyons obligés de remettre en marche toute la machine de l'état d'urgence à la moindre alerte sur un point du territoire. Vous n'admettez pas, chers collègues, que le Premier ministre soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires « dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 ». Mais même si la situation sanitaire du pays revient progressivement à la normale, nous avons besoin de dispositions nous permettant d'agir localement dans la période transitoire. Et c'est parce qu'il existera une période transitoire que nous pourrons attendre que nos institutions fonctionnement de nouveau normalement pour ouvrir le débat démocratique sur les suites à donner aux dis...

...important, en période de crise, c'est la confiance. Or la confiance ne saurait exister sans clarté sur les grands principes. Il y a l'état d'urgence, et il y a le droit commun. Il ne peut y avoir de transition entre les deux lorsque les outils de droit commun permettent de prendre des mesures d'urgence. Or ils l'ont bel et bien permis, avant même l'adoption de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et alors même que les Français n'étaient pas encore familiers d'une telle urgence, et ils le permettraient encore plus aisément aujourd'hui. Vous disposez de tous les outils nécessaires aujourd'hui dans le droit commun. Nous avons besoin de clarté : ne mélangeons pas l'urgence et le droit commun. C'est tout ce que nous vous demandons. Quant à la dramatisation, elle n'est pas de notr...

Avis défavorable. Nous avons réintroduit cette disposition en commission précisément au cas où il y aurait une résurgence localisée de l'épidémie, comme cela s'est passé en Bavière la semaine dernière. Les autorités allemandes ont d'ailleurs décidé de limiter la circulation, mesure saluée à la fois sur le fond et pour sa rapidité d'exécution. Il s'agit ni plus ni moins que de conserver pour notre pays la capacité d'interdire la circulation des personnes et des véhicules dans un département si une résurgence du virus devait s'y produire.

C'est amendement presque rédactionnel procède de notre volonté de remplacer dans tous les textes la notion de métropole par celle d'hexagone. J'espère que vous y serez sensible. J'avais souhaité intervenir sur l'amendement précédent, qui concerne particulièrement les outre-mer. L'imposition de tests obligatoires est très attendue dans ces différents territoires où l'épidémie n'a pas forcément le même degré, d'où l'importance d'y réglementer les entrées. Les conditions et les moyens de gestion de la crise sont également différents dans ces territoires insulaires. Comprenez que nous souhaitions pouvoir demander ce type de restrictions.

...ntion expresse à cette fin. » Le droit applicable à la Nouvelle-Calédonie est similaire : il confère expressément à l'État la responsabilité d'édicter les règles relatives à la garantie des libertés publiques, sous réserve d'en prévoir l'application par une mention expresse. Toutefois, il convient de souligner les limites que rencontre l'action de l'État dans ces territoires où la lutte contre l'épidémie de covid-19 relève en premier lieu des autorités locales. La loi organique, vous l'avez dit madame Sage, donne explicitement compétence à la Nouvelle-Calédonie pour l'hygiène publique et la santé ainsi que pour le contrôle sanitaire aux frontières. Si la loi organique statutaire de la Polynésie française n'énumère explicitement que les compétences de l'État, il résulte de son économie générale qu...

...blique et le Premier ministre ayant annoncé de concert que cette échéance serait tenue, les Français se sont accoutumés à l'idée d'un retour à la vie normale sous le soleil de juillet. C'était sans compter une petite supercherie qui vous permet, à travers le présent texte, de prolonger l'état d'exception tout en sortant formellement du cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Certes, vous pourrez toujours m'opposer, avec raison, que nous avons connu plus grave par le passé, notamment en 2017, lorsqu'il s'était agi de sortir de l'état d'urgence visant à renforcer la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement avait alors opté pour l'intégration de mesures d'exception dans le droit commun. Tel n'est pas tout à fait le cas ici – je vous en fais volontiers c...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas avancer de tels arguments. Au nom de la lutte contre l'épidémie et de l'importance de celle-ci, vous minimisez la gravité des mesures que vous prenez. Vous prétendez avoir été exemplaires en convoquant chaque fois que nécessaire l'Assemblée.