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...te répondant réellement à l'exposé des motifs. Le virus circule toujours et chacun ici sait, de manière responsable, combien il est nécessaire de renforcer notre vigilance, notamment en mobilisant les moyens permettant d'observer la circulation du virus et de surveiller le taux de contamination, ainsi qu'en veillant à ce que nous disposions de tout ce qui nous a fait défaut au printemps dernier : masques, respirateurs, tests, lits de réanimation en quantité suffisante. Or on ne trouve rien de tout cela dans votre projet de loi. Les pouvoirs exorbitants conservés par l'exécutif ciblent directement les libertés publiques – comme si leur restriction allait permettre d'améliorer notre vigilance ! De ce point de vue, votre texte ne fait pas seulement preuve d'incohérence ; il donne le sentiment – ce...
...ien fait pour l'empêcher. Et quand vous parlez de réorientation industrielle, j'espère que vous ne vous référez pas à la véritable tragicomédie qu'a constitué l'alliance entre Air Liquide et PSA en vue de produire 10 000 respirateurs, lesquels ont servi à tout sauf à soigner des patients atteints du covid-19. Vous auriez également pu utiliser l'état d'urgence sanitaire pour pallier la pénurie de masques FFP2, lesquels continuent de manquer aux soignants – mais vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu l'utiliser pour produire et fournir gratuitement des masques au grand public, au lieu de laisser le marché dicter ses conditions et ainsi voir les prix des masques exploser au moment même où ils devenaient obligatoires – mais vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu bloquer les prix des produits al...
...e parallèle mériterait d'être fait. Or les raisons qui ont conduit à cette décision apparaissent de plus en plus floues : le président du Conseil scientifique – comme il convient désormais de le désigner au vu de l'accumulation des textes de loi sur le sujet – avouait lui-même il y a quelques jours que la décision de confinement avait été prise pour la seule et unique raison que nous n'avions ni masques ni tests.
Voilà ce que nous devons dire aux Français : ils ont été enfermés chez eux, parce que nous n'avions ni masques ni tests. Nous avons stoppé la vie économique du pays, parce que nous n'avions ni masques ni tests. Nous avons étouffé la vie démocratique du pays, …
… ce qui vous arrange bien, monsieur le ministre, parce que nous n'avions ni masques ni tests. Voilà ce qu'il nous revient de dire au moment où vous voulez, non pas sortir de l'état d'urgence, mais proroger des dérogations exorbitantes du droit commun, qui confient tant de pouvoirs au Premier ministre et au Gouvernement, sans réel contrôle de nos assemblées populaires.
...ctive ; jamais, on ne nous a donné de clarifications ou d'explications précises sur ce qui se passait, afin que nous puissions comprendre, on s'est contenté d'annoncer une suite d'actions dont on a perdu au fur et à mesure le sens. Nous voilà maintenant placés face à des contradictions encore plus fortes, dans une période de déconfinement régie par des décisions qui parfois imposent le port d'un masque, et parfois non. Si vous allez dans un restaurant, il faut mettre un masque pour circuler entre les tables, mais quand vous vous asseyez, vous pouvez le retirer – et pour cause : si vous êtes dans un restaurant, il faut bien ouvrir la bouche pour déjeuner ou dîner.
Je ne débattrai pas de la gestion de la crise, même si tout n'a pas été parfait dans ce domaine, loin de là. Je songe à la communication du Gouvernement aux conseils qu'il a donnés à nos concitoyens – notamment en matière d'utilisation des masques. Mais nul ne pouvait anticiper la crise et il a fallu gérer avec les moyens du bord. Je regrette seulement le manque de réactivité face aux alertes lancées aux pouvoirs publics et au Gouvernement par les élus, qui témoignaient de ce qui se passait sur le territoire. Nous avons déjà pointé les défaillances de l'administration et des agences régionales de santé, les ARS. Quel effet d'annonce que ...
...rtir de l'état d'urgence sanitaire : il prendra fin le 11 juillet, comme l'énonce le début de l'article 1er, et avec lui la possibilité d'un reconfinement strict. Cependant, le Conseil scientifique précise bien que « cette situation n'exclut pas une reprise de l'épidémie ». Des quatre scénarios qu'il envisage, même les plus favorables imposent la poursuite de mesures collectives, comme le port du masque dans les transports en commun. En cas de surgissement de foyers de contamination, voire de résurgence de l'épidémie, la nécessité de limiter la circulation ou de fermer certains lieux est également évoquée. Le Conseil scientifique nous a également alertés au sujet de la période estivale qui s'ouvre : elle doit faire l'objet d'une vigilance particulière, puisque les vacances vont entraîner une au...
Nous aurions décidé de confiner la population parce que nous n'avions ni masques ni tests ! La volonté de critiquer systématiquement le Gouvernement est telle qu'il n'y a plus de limite à l'outrance, à l'ignorance, à l'indécence, voire au ridicule. Pourquoi ?
Enfin, vous savez aussi que les masques sont fabriqués en Chine. Or, quel pays a pris les mesures de confinement les plus strictes ? La Chine. Vos arguments n'ont pas de sens, vous le voyez bien.
...e les Français sous l'état d'urgence. L'état d'urgence permanent – il aura duré huit mois au terme de la rallonge que vous nous demandez de voter – finit par poser un problème de constitutionnalité. Il faudra bien que l'État cesse de vouloir tout régler dans la vie des Français alors qu'il en est parfaitement incapable. Je pense ici à l'incohérence qui consiste à obliger les Français à porter un masque dans les transports en commun tout en justifiant le maintien de la fermeture des salles de spectacle par le fait que l'on ne peut pas faire s'asseoir les gens côte à côte, même masqués. Tout cela est d'une incohérence absolue, vous le savez très bien ; mais l'État ne peut pas s'empêcher d'essayer de tout réglementer – alors qu'il en est incapable. La question de la confiance que l'État doit acco...
Il vise à supprimer l'alinéa 2, qui permet de « réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ». Le projet de loi fixe la sortie de l'état d'urgence au 10 juillet. À partir du moment où les gestes barrières, dont le port du masque, sont bien respectés par les usagers, il convient de respecter l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui consacre la liberté de circulation et le droit pour tout individu de se déplacer librement dans un pays. La reprise totale de l'activité économique prime désormais sur la gestion de la crise sanitaire, dont l'ampleur a été réduite grâce aux gestes barrières et aux ...
...e la réglementation de la circulation. Concrètement, il vise à permettre, par exemple, la réglementation de l'activité des navires de croisière en période estivale, ou encore la limitation de la circulation vers des départements fragiles à la capacité de soins limitée. Puisque la période transitoire prévue dans le projet de loi s'achève le 30 octobre, il permettrait également d'imposer le port du masque pour l'accès aux transports en commun, dont nous mesurons actuellement la nécessité.
...se, c'est qu'il adopte une attitude de prescription permanente, jamais de confiance ni de dialogue. Les mesures de réglementation concernant l'accès aux transports notamment pourraient être arrêtées dans le cadre d'un dialogue responsable avec les sociétés d'exploitation, qui souvent sont des sociétés publiques, en grande partie détenues par l'État. Rien n'empêcherait la SNCF d'imposer le port du masque dans son propre règlement. Pourquoi donner des prérogatives si larges au Gouvernement, quand les décisions pourraient être prises dans le cadre d'une bonne relation, une relation de responsabilité ? Notre conviction, ce n'est pas qu'il ne faut rien faire, mais que, pour réussir, pour que les habitudes s'installent dans le temps – car la crise nous a aussi appris qu'il fallait s'approprier le ris...
Monsieur le ministre, puisque vous avez l'amabilité de nous viser individuellement, je soulignerai que nous avons été heureux de pouvoir déposer des amendements sur les masques le 7 mai : auparavant, nous aurions eu beaucoup de mal à le faire, puisqu'il n'y avait pas de masques, sinon ceux que les régions, les départements et les communes distribuaient – cela soit dit en passant, pour répondre à votre tacle.
Je défends toujours le port du masque en situation d'état d'urgence, parce qu'il est protecteur – c'est pourquoi j'ai signé ces amendements. Sur ce point, les avis peuvent diverger. Il n'y a toutefois aucun rapport entre le port du masque et l'interdiction de circulation ou de manifestation. Il est parfaitement possible de porter un masque pour aller travailler ou se rendre à une réunion, notamment politique ou syndicale, ou à une ma...
Monsieur le ministre, vous le savez très bien, les compagnies aériennes peuvent fort bien imposer le port d'un masque d'une manière contractuelle lorsqu'elles vendent un billet. Du reste, la moitié des commerces parisiens imposent cette obligation à leurs clients. Si c'est illégal, il faut le faire savoir rapidement. Il n'est donc nullement besoin de faire adopter cet énorme marteau vous autorisant à attenter aux libertés individuelles dans notre pays, pour au total huit mois. L'État veut tout réglementer, ce ...
Nous avons au moins, sur la question des masques, l'avantage d'avoir été constants depuis le début de la crise, que ce soit le 7 avril, le 7 mai ou le 7 juin, ce qui n'a pas été le cas du Gouvernement. Cet amendement nous permet de souligner une double hypocrisie. La première est que vous êtes capable de limiter l'accès à des équipements publics en imposant des conditions sanitaires draconiennes, tout en rouvrant les crèches et les écoles mat...
Cet amendement du Gouvernement est un signe de mépris mais surtout un aveu terrible. M. le ministre des solidarités et de la santé nous disait avoir mis le paquet ; j'ai souvenir du paquet de masques moisis qui sont arrivés à La Réunion : si c'est de ce paquet dont il parlait, nous sommes d'accord ! Néanmoins, cet amendement est l'aveu que rien n'a été fait en temps utile, dans les territoires d'outre-mer, pour que la pandémie soit jugulée et que les populations y soient protégées au mieux. Elles ont été délaissées et abandonnées, et l'on constate maintenant le résultat à Mayotte et en Guyan...