Interventions sur "test"

... à l'exposé des motifs. Le virus circule toujours et chacun ici sait, de manière responsable, combien il est nécessaire de renforcer notre vigilance, notamment en mobilisant les moyens permettant d'observer la circulation du virus et de surveiller le taux de contamination, ainsi qu'en veillant à ce que nous disposions de tout ce qui nous a fait défaut au printemps dernier : masques, respirateurs, tests, lits de réanimation en quantité suffisante. Or on ne trouve rien de tout cela dans votre projet de loi. Les pouvoirs exorbitants conservés par l'exécutif ciblent directement les libertés publiques – comme si leur restriction allait permettre d'améliorer notre vigilance ! De ce point de vue, votre texte ne fait pas seulement preuve d'incohérence ; il donne le sentiment – ce qui est plus grave –...

... mériterait d'être fait. Or les raisons qui ont conduit à cette décision apparaissent de plus en plus floues : le président du Conseil scientifique – comme il convient désormais de le désigner au vu de l'accumulation des textes de loi sur le sujet – avouait lui-même il y a quelques jours que la décision de confinement avait été prise pour la seule et unique raison que nous n'avions ni masques ni tests.

Voilà ce que nous devons dire aux Français : ils ont été enfermés chez eux, parce que nous n'avions ni masques ni tests. Nous avons stoppé la vie économique du pays, parce que nous n'avions ni masques ni tests. Nous avons étouffé la vie démocratique du pays, …

… ce qui vous arrange bien, monsieur le ministre, parce que nous n'avions ni masques ni tests. Voilà ce qu'il nous revient de dire au moment où vous voulez, non pas sortir de l'état d'urgence, mais proroger des dérogations exorbitantes du droit commun, qui confient tant de pouvoirs au Premier ministre et au Gouvernement, sans réel contrôle de nos assemblées populaires.

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er prévoyant que le Gouvernement se substitue au Parlement pour réglementer la circulation des personnes, la fermeture d'établissements recevant du public et les rassemblements sur la voie publique. Nous ne contestons pas le fait, monsieur le ministre, qu'il puisse être encore nécessaire de prendre des mesures sanitaires à tel ou tel moment. Du reste, certaines vont perdurer. En revanche, nous contestons la légitimité qu'aurait le Gouvernement à agir sans passer devant le Parlement. En cas de retour de l'épidémie, le droit commun suffit pour prendre les mesures nécessaires, comme cela a déjà été dit. S'il s...

Nous aurions décidé de confiner la population parce que nous n'avions ni masques ni tests ! La volonté de critiquer systématiquement le Gouvernement est telle qu'il n'y a plus de limite à l'outrance, à l'ignorance, à l'indécence, voire au ridicule. Pourquoi ?

Je répondrai à mon collègue Vuilletet que sa logique revient à tout interdire. Puisque des accidents de voiture se produisent, il faudrait alors interdire la voiture. Vous avez raconté une anecdote, certes détestable, puisque des personnes ont été contaminées, mais c'est un cas dans toute la France ! Doit-il entraîner l'interdiction de tous les mariages ?

...nes réunions ou l'accès à certains lieux, y compris, sous certaines conditions, des établissements recevant du public, ou ERP. Je ne vois donc aucune raison de vous donner un blanc-seing supplémentaire : le droit positif existant peut s'appliquer sans aucune difficulté à la sortie de l'état d'urgence, tout en respectant votre souhait légitime de garantir la meilleure sécurité possible. Nous ne contestons d'ailleurs pas cet objectif, mais les moyens que vous voulez employer ne sont pas les bons.

...é aux libertés. Mais ce qui pose encore plus question, monsieur le ministre, c'est l'usage que vous faites – ou que vous ne faites pas, d'ailleurs – du pouvoir que l'on vous donne. Je pense évidemment aux propos récents du ministre de l'intérieur : alors qu'il reconnaît qu'il y a quelques semaines encore, les forces de l'ordre ont verbalisé des personnes âgées promenant leur chien sans la bonne attestation, il a laissé se dérouler sans réagir une manifestation, justifiant son inaction par le fait que « l'émotion [… ] dépasse [… ] les règles juridiques ». En réalité, les pleins pouvoirs que vous nous demandez, vous ne les exercez donc que de manière totalement discrétionnaire, ce qui est extrêmement inquiétant pour notre pays. J'aimerais également que madame la rapporteure ou vous-même nous ex...

Il porte sur le droit de manifester. Comme nous l'avons déjà dit, nous considérons que le droit commun permet déjà d'encadrer les manifestations, notamment en fonction des circonstances sanitaires. Monsieur le ministre, ce que nous contestons, je le répète, c'est le blanc-seing donné au Gouvernement pour plus de quatre mois. Par ailleurs, je vous alerte sur la dérive, qui pousse des citoyens à tenir des manifestations non autorisées, alors qu'une manifestation autorisée, encadrée par un service d'ordre et organisant des dispositifs de dispersion, est bien préférable à une manifestation sauvage qui finit dans une nasse favorable au...

Alors que nous nous apprêtons à sortir de l'état d'urgence sanitaire, la vie politique doit reprendre. Or les mesures contenues dans l'alinéa 4 la limitent. On comprend bien l'idée qui sous-tend l'inscription de ces mesures dans la loi : si elles étaient de nature réglementaire, elles pourraient être contestées devant la justice administrative ; dans notre ordre juridique, la loi est un cran au-dessus. Mais franchement, la liberté de manifester et la liberté de réunion méritent bien que l'on en reste au règlement et que les Français puissent contester toute mesure restrictive. Je l'ai déjà dit tout à l'heure, et cela a été repris par mon collègue Hervé Saulignac – à qui, au passage, je souhaite une ...

Le sous-amendement s'inscrit dans l'équilibre trouvé en commission mixte paritaire sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Tout en tenant compte de l'évolution sanitaire dans certains territoires d'outre-mer, il vise à exclure du dispositif d'obligation de test les vols en provenance des collectivités d'outre-mer où ne circule pas l'infection.

...lair. Nous convenons tous qu'en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, la situation a relativement bien évolué – elles sont d'ailleurs classées en zone verte. En Guyane et à Mayotte, en revanche, les difficultés sont toujours présentes. Une expérimentation a été mise en place : sur la base du volontariat, les personnes qui quittent l'Hexagone pour se rendre en Martinique peuvent effectuer un test ; si ce dernier est négatif, elles subissent alors ce qu'on appelle une « septaine », un isolement de sept jours, alors que les gens qui ne présentent pas de test subissent une quarantaine stricte. Les cas les plus récents de covid-19 en Martinique – un peu plus de douze – ont tous été importés. Le virus circule très faiblement sur l'île, si ce n'est pas du tout. La mesure proposée maintenant pa...

… de telle sorte que nous soyons assurés que les personnes arrivant en Martinique ne sont pas covid+. Dès lors que ces deux tests sont rendus obligatoires, nous sommes bien entendu favorables à la suppression de la septaine.

En dehors de la Guyane et de Mayotte, l'épidémie est maîtrisée en outre-mer ; en tout cas, nous sommes en zone verte. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les autorités ont réagi très vite, dès le début de la crise, en réduisant drastiquement la desserte aérienne et maritime de l'archipel, en mettant en place des quatorzaines strictes, accompagnées de tests en entrée et en sortie, et en adoptant, comme partout en métropole, le confinement et les mesures de distanciation sociale. Résultat : un seul cas a été enregistré et très vite circonscrit à Saint-Pierre-et-Miquelon. On peut donc dire aujourd'hui raisonnablement que le virus ne circule pas, a priori, ce qui explique le déconfinement intervenu plus tôt que dans l'Hexagone. La menace extérieure, ...

...mpréhensible que des mesures concernent Mayotte et la Guyane, où la situation sanitaire est effectivement singulière. Néanmoins, pour avoir parlé au téléphone, il y a quelques heures à peine, avec Mansour Kamardine, notre collègue député de Mayotte, je puis vous dire que l'on demande aux enseignants de réorganiser l'école pour accueillir tous les élèves, mais que l'on est incapable de fournir des tests, si bien que l'on ne sait pas comment l'on parviendra à contrôler quoi que ce soit. En revanche, on va confiner les gens, non pas à domicile, mais sur leur île, dont ils ne pourront pas sortir ! C'est une mesure étrange, que je juge particulièrement discriminatoire. J'ai une autre interrogation, plus juridique. Vous souhaitez modifier un intitulé de l'article L. 3131 du code de la santé publiqu...

Monsieur Letchimy, comme vous l'avez compris, l'amendement du Gouvernement prévoit une mesure qui permettrait d'imposer, dans le transport aérien, un test PCR lors de l'embarquement, depuis le territoire hexagonal en direction de l'outre-mer, entre territoires d'outre-mer et en provenance de l'étranger vers le territoire national. Mon sous-amendement prévoit qu'il ne puisse pas être imposé de test PCR aux personnes qui embarqueraient depuis un territoire d'outre-mer dans lequel le virus ne circulerait pas, c'est-à-dire en zone verte.

Je vous remercie de me redonner la parole sur un sujet en effet extrêmement important, qui mérite que nous soyons beaucoup plus précis, voire que nous suspendions la séance pendant quelques minutes pour que vous nous fournissiez plus de détails. Vous nous confirmez donc officiellement qu'il n'y aura ni quatorzaine ni test obligatoire entre les territoires situés en zone verte, comme la Martinique ou la Guadeloupe ?

Certes, cher collègue de Courson. Je retiens toutefois que, pour les liaisons entre l'outre-mer et l'Hexagone, le sous-amendement de la rapporteure prévoit de lever l'obligation de test prévue par l'amendement gouvernemental.

...itoires », y compris, donc, de la Martinique, « comme elle est déjà possible à destination de ces derniers » : ce n'est pas moi qui le dis, c'est dans l'exposé sommaire de l'amendement. Or il n'y a pas de quarantaine ni de septaine, ni quoi que ce soit de cet ordre, quand on vient de Fort-de-France pour aller à Paris, comme c'est mon cas. Il faut donc supprimer aussi la quarantaine, tout comme le test ! Par ailleurs, s'il est vrai que la plupart des élus de la Martinique – j'ignore ce qu'il en est de la Guadeloupe – soulignent la nécessité de lâcher du lest pour relancer la machine tout en verrouillant la sécurité sanitaire. Ce texte rend le test obligatoire, c'est très bien, mais la septaine sera-t-elle supprimée, oui ou non ?