Interventions sur "virus"

...nt et le déconfinement progressif, tout le monde s'accorde à dire que les conditions de catastrophe sanitaire n'étant plus réunies, il est temps d'en sortir. Faut-il pour autant, à l'issue de ces seize semaines, le faire sèchement ? Le Conseil scientifique a clairement recommandé de maintenir des mesures collectives afin de maintenir notre vigilance et d'être en mesure de réagir à tout moment, le virus évoluant vite. Je vous le dis sans détour : le droit commun n'est pas suffisant pour faire face à cette crise d'une dimension extraordinaire. Certes, la situation s'est améliorée, mais il est de notre responsabilité de faire en sorte que l'amélioration se confirme dans les semaines et les mois à venir. La situation étant complexe – vous avez, monsieur le ministre, fait référence à l'Occitanie, ...

...ivent pas faire oublier les 29 547 morts déplorés en France, les 10 500 malades toujours hospitalisés, celles et ceux qui souffrent de séquelles de la maladie, ainsi que les milliers de familles atteintes dans leur chair. Ici et maintenant, je pense à eux. Ce bilan effroyable nous oblige à la retenue. Il n'autorise aucune fierté, aucun sentiment d'autosatisfaction. La victoire tant espérée sur le virus, lorsqu'elle adviendra, n'effacera rien de ce drame national. Lorsque j'ai constaté que le présent texte était inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, j'ai pensé : « Enfin, nous y sommes ! Nous allons quitter l'état d'urgence sanitaire, qui place la France dans un état juridique d'exception. Quel soulagement de savoir que nous allons retrouver la liberté et le régime du droit commun ! ». M...

Initialement fixée au 10 novembre prochain, l'échéance de la période transitoire a été ramenée au 30 octobre par la commission. Qu'en sera-t-il si le virus circule toujours en France ou en Europe à la fin du mois d'octobre ? Si le maintien de l'état d'exception se justifie pendant près de quatre mois, comment ne pas imaginer que sa prolongation s'imposera bien au-delà du 30 octobre ? On aurait pu imaginer un texte répondant réellement à l'exposé des motifs. Le virus circule toujours et chacun ici sait, de manière responsable, combien il est nécessa...

Mes chers collègues, face à l'état d'urgence démocratique, nous ne pouvons rester les bras croisés. Face à la tentative de l'exécutif de nous leurrer, nous ne pouvons laisser le peuple que nous représentons se dépouiller du pouvoir. Assumons notre état de droit, soyons convaincus et forts, et soyons ensemble optimistes pour l'avenir. Nous allons sûrement vivre avec ce virus ou d'autres pour longtemps. Ce ne sera plus jamais l'exception. Enfants de France, vous serez fiers car, en ce jour, nous aurons su protéger vos libertés fondamentales. Le groupe Écologie, démocratie, solidarité soutiendra la motion de rejet.

Si jamais une zone de notre territoire devait subir un retour en force du virus, elle devrait pouvoir être identifiée grâce aux données disponibles et isolée ; les rassemblements devraient y être contingentés. La situation en Chine nous montre que nous ne sommes pas à l'abri d'un événement de cette nature. L'ordre du jour est au retour de notre mode de vie, de nos libertés, de notre art de vivre, de ce qui fait la France, pour reprendre les mots du Président de la Républiqu...

...e phase transitoire décisive. Une fois encore, nous débattons de dispositifs au double visage. D'une part, il y a la nécessité de maintenir des mesures sanitaires eu égard au caractère particulièrement imprévisible de l'épidémie, lequel n'a pas empêché certains spécialistes de formuler des prédictions. Il nous faut maintenir cet esprit et des règles sanitaires de bon sens pour nous prémunir d'un virus dont nous ne connaissons pas encore dans le détail les multiples facettes. D'autre part, il y a la nécessité de permettre ce que nous appelons communément le retour à la vie, qui se matérialise notamment par l'exercice de nos libertés, comme celles de circuler, d'entreprendre, ou de commercer. Le Conseil d'État est d'ailleurs récemment intervenu en ce sens, s'agissant de la liberté de manifestat...

C'est pourquoi, lors de l'examen en commission des lois, nous avons estimé nécessaire, en accord avec le groupe La République en marche et celui du Mouvement démocrate et apparentés, d'encadrer davantage la possibilité de prolonger la durée de conservation des données personnelles collectées, en la limitant à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Il s'agit d'une garantie complémentaire, qui rassure notre groupe, d'autant que l'on devra recueillir le consentement de la personne concernée, qui sera informée sans délai de la possibilité d'exercer son droit d'opposition et son droit à l'effacement des données. Cependant, nous demeurons soucieux quant à la durée pour laquelle sera créé un régime spécifique permettant la prise d'un certain no...

...ans coup férir aux libertés fondamentales, si une situation localisée – je reprends le qualificatif utilisé par la rapporteure elle-même – se faisait jour ? Compte tenu du retour d'expérience de ces derniers mois en France et chez nos voisins européens, n'êtes-vous pas désormais prêts à faire face, normalement et avec les outils du droit commun, au retour d'une circulation plus ou moins active du virus ? Si la réponse est oui, l'hypothèse de la suspension des libertés fondamentales n'a pas sa place dans ce projet de loi – à la différence des dispositions relatives à la robustesse et à la transparence sanitaire du suivi du covid-19, qui y ont toute la leur. Si la réponse est non, c'est très inquiétant d'un strict point de vue sanitaire, et vous n'auriez d'autre choix que de décréter un nouvel é...

...tamment des propos complotistes – « Vous voulez détruire les libertés publiques ! » – , des dramatisations dérisoires – «Vous voulez un droit absolu d'interdire les manifestations ! » – et des approximations politiciennes, avec une référence incantatoire à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, pourtant très éloigné des besoins actuels. Vous êtes dans le déni de la réalité, celle d'un virus qui est toujours là. Vous êtes dans le déni de ce qu'il faut lire dans ce projet de loi, lequel vise simplement à laisser la possibilité au Premier ministre de prendre, aux seules fins de protection de la santé publique, des mesures de préservation de la santé de nos concitoyens. Le projet de loi organise, après le 10 juillet 2020, une période transitoire…

D'autre part, demander si nous sommes en état d'urgence sanitaire ou non, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur Saulignac, revient à convoquer le virus devant l'Assemblée pour le sommer de dire s'il existe ou non. Les choses ne marchent pas comme cela ! Le virus est toujours là, il peut revenir, et nous avons besoin d'une période transitoire, d'un entre-deux durant lequel il n'est pas indispensable de conserver l'ensemble des prérogatives de l'état d'urgence sanitaire. Nous débattrons d'ailleurs de la question ultérieurement, puisque nous devron...

...éanmoins, nous ne lui avons pas sacrifié le débat démocratique, garant du respect des libertés de nos concitoyens – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Nous voici de nouveau réunis, cette fois pour sortir du régime d'exception. L'état de la crise sanitaire est tout autre : les derniers chiffres publiés par Santé publique France et par la direction générale de la santé révèlent un recul du virus dans notre territoire. D'autres urgences ont par ailleurs déjà pris le relais de la crise ; la relance économique de notre pays, la sauvegarde des emplois et la refonte de notre système de santé sont autant de sujets qui doivent désormais nous occuper. Il nous faut donc aujourd'hui un texte qui nous permette de tirer les leçons de cette crise, en matière de gestion politique et administrative, ai...

Nous sortons d'une période dramatique. Les Français ont vécu dans l'angoisse durant des mois, à cause de ce virus inconnu. Le Gouvernement nous annonce qu'étant donné l'état sanitaire, l'état d'urgence ne sera pas prolongé au-delà du 10 juillet 2020. Bien évidemment, nous nous réjouissons ; mais, en fait, quand on examine le texte en détail, on s'aperçoit que le Gouvernement invente une curieuse troisième voie : il y avait le droit commun et l'état d'exception, il y a maintenant un nouveau régime dérogatoire...

... aux libertés. Il n'en est rien. Les mesures qu'il propose relèvent de l'état d'urgence sanitaire. Seule la réquisition et la quarantaine n'y figurent pas. Elles restent applicables, conformément au régime de droit commun du code de la santé publique. Nous sommes conscients que l'épidémie n'est pas derrière nous. Le retour progressif à la normale ne signifie pas que tout danger est écarté. Si le virus devenait de nouveau virulent, vous pourriez à nouveau compter sur le Parlement pour qu'il se réunisse, vous soutienne, vous aide et débatte des mesures à prendre. Mais à quoi tend réellement le texte ? Non à apaiser la peur liée par une éventuelle résurgence de l'épidémie et, le cas échéant, à protéger nos concitoyens, mais à permettre au Gouvernement, dans un tel contexte, de s'arroger des pouvo...

...est adapté à la situation actuelle, celle d'une épidémie sous contrôle, selon le Conseil scientifique ? Le droit actuel ne serait pas moins adapté à une éventuelle résurgence de l'épidémie – que nous ne souhaitons évidemment pas – puisque les dispositions du code de la santé publique relatives aux menaces sanitaires pourraient être appliquées. S'il faut évidemment toujours rester vigilant face au virus, il n'est pas nécessaire d'ajouter encore de nouvelles dispositions. Je vous appelle également à conserver le sens de la mesure. Nécessité et proportionnalité : tels sont les maîtres mots qui devraient guider l'examen de cet article.

...e celui par lequel il a été prorogé. Pendant les seize semaines de confinement puis de déconfinement progressif, bon nombre de nos décisions ont été éclairées par l'avis du Conseil scientifique. Avant d'entamer le débat sur l'article 1er, il me semble important de se pencher sur l'avis que le Conseil scientifique a émis le 8 juin. Cet avis établit « que l'épidémie est contrôlée avec cependant un virus qui continue de circuler » ; il dit très clairement que nous ne sommes plus en situation de catastrophe sanitaire. C'est pour cette raison que nous nous apprêtons à sortir de l'état d'urgence sanitaire : il prendra fin le 11 juillet, comme l'énonce le début de l'article 1er, et avec lui la possibilité d'un reconfinement strict. Cependant, le Conseil scientifique précise bien que « cette situation...

Vous le savez, monsieur Schellenberger, la très grande majorité des pays frappés par l'épidémie ont pris des mesures de confinement. Le ministre vous l'a rappelé. Ceux qui ne l'ont pas fait ont un taux de mortalité supérieur au nôtre même si leur pays a été peu touché par le virus. Ainsi, la Suède a 10 % de décès de plus que la France alors qu'elle a été moins touchée.

Un virus, faut-il le rappeler ? frappe de manière aléatoire.

...ariat, les personnes qui quittent l'Hexagone pour se rendre en Martinique peuvent effectuer un test ; si ce dernier est négatif, elles subissent alors ce qu'on appelle une « septaine », un isolement de sept jours, alors que les gens qui ne présentent pas de test subissent une quarantaine stricte. Les cas les plus récents de covid-19 en Martinique – un peu plus de douze – ont tous été importés. Le virus circule très faiblement sur l'île, si ce n'est pas du tout. La mesure proposée maintenant par le Gouvernement me semble utile car elle permet le développement économique et le maintien des activités, tout en mettant en place ce que j'appellerais un « verrouillage sanitaire ». Il n'est pas question de laisser le virus circuler. Cependant, il reste deux zones d'ombre. Premièrement, l'amendement p...

Si les efforts réalisés pour Mayotte et la Guyane sont tangibles, je persiste à dire qu'ils arrivent encore une fois trop tard, alors qu'on a laissé la situation se dégrader de fort mauvaise manière. L'amendement et le sous-amendement dont nous discutons me semblent frappés au coin du bon sens pour ces deux territoires : ils nous aideront en effet à limiter de façon drastique la circulation du virus sur nos territoires. J'aimerais néanmoins rappeler, après mon collègue Letchimy, quelles conséquences ils auront sur les grands équilibres notamment économiques. Le tourisme, l'hôtellerie et la restauration, en particulier, sont frappés de plein fouet par ces dispositions contraignantes et dissuasives dont les conséquences ne seront pas identiques selon que l'on se trouve en France hexagonale ou...

...rastiquement la desserte aérienne et maritime de l'archipel, en mettant en place des quatorzaines strictes, accompagnées de tests en entrée et en sortie, et en adoptant, comme partout en métropole, le confinement et les mesures de distanciation sociale. Résultat : un seul cas a été enregistré et très vite circonscrit à Saint-Pierre-et-Miquelon. On peut donc dire aujourd'hui raisonnablement que le virus ne circule pas, a priori, ce qui explique le déconfinement intervenu plus tôt que dans l'Hexagone. La menace extérieure, qu'elle vienne du Canada voisin ou de la France métropolitaine, est en forte régression. Se pose donc la question de l'ouverture du territoire, que nous voulons progressive, maîtrisée et contrôlée. Il ne faudrait pas qu'avec la fin de l'état d'urgence sanitaire soient ruinés t...