Interventions sur "circulation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...osé constitue la seule option crédible. La discussion du projet de loi en commission a toutefois permis d'affiner ledit dispositif. Celui-ci s'appliquera du 10 juillet au 30 octobre, et non jusqu'au 10 novembre comme cela était initialement prévu. Les mesures que sera amené à prendre le Premier ministre dans ce cadre le seront aux seules fins de lutter contre le covid-19. Elles auront trait à la circulation des personnes, à l'accueil du public dans certains établissements et aux rassemblements. Pour ce qui concerne ces derniers, j'ai proposé une nouvelle rédaction, qui est à mon avis plus adaptée à l'évolution de la situation sanitaire et qui prend en considération les recommandations du Conseil scientifique et l'ordonnance rendue samedi dernier par le Conseil d'État. Cette rédaction, adoptée en co...