Interventions sur "interdire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

...t de vue, votre texte ne fait pas seulement preuve d'incohérence ; il donne le sentiment – ce qui est plus grave – que la puissance publique garde sous la main des pouvoirs hors du commun, au détriment des Français, auxquels on ne restitue pas en totalité les libertés qu'on leur a enlevées. Ainsi, jusqu'au 30 octobre 2020, le Premier ministre pourra, par décret et sans l'approbation du Parlement, interdire la circulation des personnes et des véhicules, réglementer les conditions d'usage des transports, ordonner la fermeture provisoire des établissements recevant du public, interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature. Pourquoi créer ce nouveau régime juridique, alors même que le code de la santé offre la possibilité de recourir à des pouvoirs très larges...