Interventions sur "épidémie"

...e attention, maintenir les gestes barrières, prendre toutes les précautions qui permettent à nos concitoyens de se remettre à travailler et de reprendre une vie normale, en essayant le plus possible de ne pas se retrouver dans des situations où ils pourraient contracter le virus. En revanche, rien ne justifie que les mesures de portée générale perdurent dans notre droit au vu de l'évolution de l'épidémie. L'éventuelle résurgence de celle-ci serait pour le Gouvernement l'occasion d'instaurer, une nouvelle fois, un état d'urgence. D'ailleurs, Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat, a bien dit, lors de la commission mixte paritaire, qu'il s'agissait, avec ce texte, non pas de sortir de l'état d'urgence mais de « retranscrire l'existant ». Lors de cette même CMP, les sénateurs avaient fait des propo...

...our le groupe Écologie démocratie solidarité, derrière le titre du projet de loi – « sortie de l'état d'urgence sanitaire » – , se cache tout de même encore un peu l'état d'urgence. Oui, l'actualité de la pandémie est encore vive dans certaines régions du monde, et des foyers sont découverts chez nous. Il ne s'agit donc évidemment pas pour notre part de sous-estimer les risques de résurgence de l'épidémie. Aussi, si la situation nécessite la prolongation des mesures exorbitantes du droit commun, pourquoi ne pas l'assumer en prolongeant l'état d'urgence plutôt que de proroger des mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés ? Vous nous demandez en effet d'autoriser le Premier ministre à prendre nombre de mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et cela jusqu'au...

...ns de traverser. L'état d'urgence a été décidé le 23 mars 2020 et prorogé le 11 mai jusqu'au 10 juillet. On sait depuis l'intervention du Premier ministre et l'avis du Conseil scientifique du 8 juin qu'il ne sera pas prorogé au-delà de cette date. Certains avancent que nous examinons un texte hybride mais peut-être faisons-nous tout simplement face à une période hybride puisque nous sortons d'une épidémie dans des conditions qui demeurent à ce jour un incertaines. Le groupe Agir ensemble estime tout à fait cohérente la manière dont le Gouvernement entend remédier à cette situation. Il s'agit de donner la possibilité au Premier ministre, au Gouvernement, après délibération en conseil des ministres, de prendre des mesures réglementaires pour encadrer la circulation des personnes et des véhicules, l...

Nous en sommes au stade de la nouvelle lecture et, au fil du temps et de nos nombreux débats, nous constatons que l'actualité nous impose de faire évoluer notre approche quant à la fin – ou non – de l'épidémie de covid-19. Il y a ne serait-ce qu'un mois, nous espérions en voir le bout, tout en nous exhortant nous-mêmes à la prudence. Depuis, une ville comme Pékin, qui n'enregistrait plus aucun cas, a dû reconfiner des quartiers entiers. Depuis, on a dénombré deux cents clusters en France, dont sept dans les dernières vingt-quatre heures selon le secrétaire d'État. Depuis, il y a eu des repas de famille...

...culière, prendre des dispositions qui seront périmées le 30 octobre prochain, en vertu d'un amendement adopté par notre assemblée. Je crois que c'est absolument nécessaire. Je regrette que le Sénat ait souhaité restreindre les pouvoirs du représentant de l'État au niveau du département et qu'il ait voulu limiter aux seules communes sa faculté de prendre des dispositions face à la résurgence de l'épidémie. Je pense très sincèrement que ce n'est pas raisonnable eu égard à la réalité. Par ailleurs, devons-nous choisir des libertés collectives restreintes plutôt que des libertés individuelles ? J'entends les arguments des uns et des autres qui prétendent que nous chercherions à comploter contre la liberté tout court. Qu'aurait-on dit si nous avions obligé des personnes à rester chez elles par catégo...

...ales et individuelles. La fin de l'état d'urgence se profile, mais ce n'est pas la fin du covid, qui est encore bien là, nul ne le conteste. Notre collègue évoquait il y a quelques instants des foyers en Seine-Maritime, il y en a d'autres ailleurs : nous n'oublions pas que la Guyane ou Mayotte sont encore aujourd'hui dans une situation bien particulière. Si l'état d'urgence se termine sans que l'épidémie de covid ait pris fin, la question se pose de savoir si nous avons encore besoin d'un état d'exception pour lutter contre la maladie. La réponse est non. Or le texte dont nous débattons est une sorte de Canada Dry : il n'a que l'apparence de ce qu'il prétend être, sans en avoir les qualités. Il prétend mettre fin à l'état d'urgence, mais en réalité, …

... craintes sur une résurgence de la propagation du covid-19 en Europe. Nous connaissons, en effet, depuis plusieurs semaines maintenant, une hausse du nombre de cas cumulés et de décès. Selon le directeur de la branche Europe de l'OMS, nous enregistrons actuellement 20 000 nouveaux cas quotidiens, et 700 décès. Nos voisins allemands, portugais et polonais ont dû prendre des mesures pour endiguer l'épidémie localement. De notre côté, nous devons nous doter d'outils juridiques efficaces, permettant d'agir rapidement. C'est notre responsabilité, en tant que législateur. Les discussions se sont en particulier cristallisées autour de deux points. Concernant le maintien de la réglementation ou l'interdiction de la circulation, la proposition de nos collègues sénateurs n'était pas satisfaisante car elle ...

...ptembre – puisque le 1er octobre commence la session ordinaire – mais jusqu'au 30 octobre : quatre mois pendant lesquels le Parlement remet une série de prérogatives entre les mains du pouvoir exécutif ! Est-ce vraiment nécessaire ? J'ai sous les yeux l'article L. 3131-1 du code de la santé publique : « En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. Le ministre peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire p...

...ser de faire de telles choses. Pourtant, vous passez d'une prorogation de l'état d'urgence à la création d'une zone grise entre état d'urgence et situation normale. La prochaine étape risque d'être la pérennisation des mesures les plus dangereuses pour nos libertés. Le collègue du groupe La République en marche qui est intervenu tout à l'heure l'a d'ailleurs confirmé, lorsqu'il a convenu que si l'épidémie devait revenir il faudrait faire quelque chose : vous continuerez par conséquent à proroger cet état de fait. Nous ne pouvons pas accepter qu'une telle méthode devienne une habitude. Nous ne pouvons pas accepter que vous utilisiez la crise sanitaire et les peurs légitimes qu'elle a engendrées pour faire ce qui vous chante de nos lois et de nos droits. Vous avez transformé cette épidémie en grave...

La semaine dernière, le groupe Agir ensemble soulignait que nous nous trouvions dans une phase transitoire décisive. Une fois encore, nous débattons de dispositifs au double visage. D'une part, il y a la nécessité de maintenir des mesures sanitaires eu égard au caractère particulièrement imprévisible de l'épidémie, lequel n'a pas empêché certains spécialistes de formuler des prédictions. Il nous faut maintenir cet esprit et des règles sanitaires de bon sens pour nous prémunir d'un virus dont nous ne connaissons pas encore dans le détail les multiples facettes. D'autre part, il y a la nécessité de permettre ce que nous appelons communément le retour à la vie, qui se matérialise notamment par l'exercice de ...

... maintien, jusqu'à la fin du mois d'octobre prochain, de prérogatives permettant à l'exécutif de suspendre la liberté de déplacement et de circulation, l'ouverture des établissements publics et la faculté de se rassembler et de manifester ? L'argument selon lequel il convient de proroger un temps un filet de protection à la seule main de l'exécutif pour faire face à une éventuelle résurgence de l'épidémie est préoccupant, et voici pourquoi. Nous savons bien qu'il n'y a pas de risque zéro et que des foyers épidémiques resurgissent ; c'est notamment le cas depuis quarante-huit heures en Normandie, dans ma circonscription – vous y avez fait allusion, monsieur le ministre. Mais n'avez-vous pas, désormais, l'entier contrôle de la situation ? L'organisation du suivi épidémiologique de la population, la...

...et ceux en commission des lois le montrent : certains d'entre nous n'ont pas remarqué que, depuis le début du déconfinement, le 11 mai, plus de 200 clusters sont apparus. Regardons simplement ce qui se passe en Guyane… La situation est désormais sous contrôle, sans doute, mais elle est sensible, et nous savons qu'elle peut déraper. Nous ouvrons effectivement un nouveau cycle dans la gestion de l'épidémie du covid-19. Cette nouvelle gestion doit permettre à la fois de répondre à l'aspiration collective au rétablissement du droit commun et de garder la capacité d'agir rapidement face à une éventuelle dégradation de la situation sanitaire. Les mesures contenues dans ce texte sont strictement limitées à cet objectif. Nous devons cette exigence de limitation à nos concitoyens – je pense aux victimes e...

… pendant laquelle une vigilance particulière reste nécessaire pour faire face à une éventuelle résurgence de l'épidémie de covid-19. Il apparaît évidemment souhaitable que ces mesures temporaires s'éteignent dans le délai le plus court qui soit, compte tenu des contraintes liées. C'est pourquoi le groupe La République en marche a souhaité avancer la fin de ces mesures au 30 octobre 2020, au lieu du 10 novembre. Ce n'est que dix jours, certes, mais vous vous êtes extasiés de ce que le Sénat avait réduit cette durée...

...ver l'ensemble des prérogatives de l'état d'urgence sanitaire. Nous débattrons d'ailleurs de la question ultérieurement, puisque nous devrons concevoir un véritable régime d'état d'urgence sanitaire applicable après le 1er avril 2021. Le projet de loi permet en outre d'allonger la durée de conservation des données collectées dans le cadre des systèmes d'information instaurés pour lutter contre l'épidémie. Notre groupe a souhaité limiter cette prolongation à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Le texte est donc désormais plus protecteur. Certains critiquent le compromis que nous avons trouvé à l'article 2, estimant que la pseudonymisation des données, qui n'est pas leur anonymisation, est insuffisante. Or des critères très stricts sont fixés pour l'anon...

Rappelons-nous les conditions dans lesquelles nous nous sommes réunis au mois de mars dernier, pour débattre du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, lequel a créé l'état d'urgence sanitaire. Il nous fallait alors construire un cadre juridique pour agir rapidement et efficacement. Notre action était subordonnée à l'urgence de la situation. Néanmoins, nous ne lui avons pas sacrifié le débat démocratique, garant du respect des libertés de nos concitoyens – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Nous voici de nouveau réunis, cet...

...de la République visant à nous rassurer, nous aurions pu attendre au moins du Gouvernement qu'il diminue les atteintes aux libertés. Il n'en est rien. Les mesures qu'il propose relèvent de l'état d'urgence sanitaire. Seule la réquisition et la quarantaine n'y figurent pas. Elles restent applicables, conformément au régime de droit commun du code de la santé publique. Nous sommes conscients que l'épidémie n'est pas derrière nous. Le retour progressif à la normale ne signifie pas que tout danger est écarté. Si le virus devenait de nouveau virulent, vous pourriez à nouveau compter sur le Parlement pour qu'il se réunisse, vous soutienne, vous aide et débatte des mesures à prendre. Mais à quoi tend réellement le texte ? Non à apaiser la peur liée par une éventuelle résurgence de l'épidémie et, le cas ...

...nt nous conduit insidieusement à accepter un « pacte faustien qui consiste à nous vendre plus de sécurité sanitaire contre moins de libertés ». Or, s'il est certain qu'à terme, nous aurons moins de libertés, je ne suis pas sûr que nous gagnions en sécurité. Dangereux pour nos libertés, le projet de loi est en outre inutile. Comme a pu l'indiquer le Conseil scientifique dans son avis du 8 juin, l'épidémie est aujourd'hui sous contrôle. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires considère que le régime le plus adapté pour accompagner la sortie de l'état d'urgence sanitaire est simplement le droit commun. Dans son avis du 9 juin 2020, le Conseil d'État indique que « les dispositions du code de la santé publique relatives à la menace sanitaire prévues aux articles L. 3131-1 et suivants pourrai...

Le Conseil scientifique a estimé il y a peu que l'amélioration de la situation et la dynamique à la fois hypothétique, localisée et probablement maîtrisable d'une reprise de l'épidémie justifiaient une sortie de l'état d'urgence sanitaire. Dans ce contexte, nous ne devrions même pas être réunis aujourd'hui. La fin de l'état d'urgence sanitaire étant prévue pour le 10 juillet, pourquoi voter un nouveau texte si, comme on nous le répète depuis quelques jours, la situation est sous contrôle ? Pourtant, vous avez jugé nécessaire de ménager une étape transitoire. Pour quelles raiso...