Interventions sur "circulation"

...sure notre groupe, d'autant que l'on devra recueillir le consentement de la personne concernée, qui sera informée sans délai de la possibilité d'exercer son droit d'opposition et son droit à l'effacement des données. Cependant, nous demeurons soucieux quant à la durée pour laquelle sera créé un régime spécifique permettant la prise d'un certain nombre de mesures très restrictives des libertés de circulation et de rassemblement.

...ion des intérêts propres à toute vie publique et démocratique. Vous le savez, la séquence qui s'est ouverte dans le pays est lourde de contentieux économiques et sociaux, à l'échelle tant individuelle que collective. Dans ces conditions, comment interpréter le maintien, jusqu'à la fin du mois d'octobre prochain, de prérogatives permettant à l'exécutif de suspendre la liberté de déplacement et de circulation, l'ouverture des établissements publics et la faculté de se rassembler et de manifester ? L'argument selon lequel il convient de proroger un temps un filet de protection à la seule main de l'exécutif pour faire face à une éventuelle résurgence de l'épidémie est préoccupant, et voici pourquoi. Nous savons bien qu'il n'y a pas de risque zéro et que des foyers épidémiques resurgissent ; c'est notam...

...les propos de mon collègue Saulignac, le groupe Socialistes et apparentés s'étonne de cette procédure un peu oblique, qui invite en réalité le pouvoir législatif à continuer à déléguer ses compétences élémentaires au pouvoir exécutif, donc à ne plus exercer son rôle de protection des libertés individuelles. Jusqu'au 30 octobre, c'est donc le Premier ministre qui pourra réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage, ordonner la fermeture provisoire et réglementer l'ouverture, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public : on voit que des libertés fondamentales sont ainsi confiées à l'exécutif. En revanche, la commission des lois a ...

...de plus belle, sans l'avoir anticipée, sans avoir prévu les réponses pertinentes et adaptées à une situation hors du commun ? Personne, bien sûr. C'est pour répondre à cette angoisse d'une nouvelle vague épidémique que le Gouvernement souhaite instaurer une phase de transition, ou plutôt devrais-je dire de liberté conditionnelle pour tout notre pays. Il prévoit, pour cela, des restrictions de la circulation des personnes et des véhicules ainsi que de l'accès aux moyens de transport, qui pourraient aller jusqu'à la fermeture provisoire au public de certains établissements. Dernière mesure, mais non des moindres : ce texte prévoit de réglementer les rassemblements sur la voie publique, ainsi que les réunions de toute nature, qui seront soumis à autorisation jusqu'au 30 octobre. Bref, pour parler clai...