Interventions sur "manifestation"

...d'un virus dont nous ne connaissons pas encore dans le détail les multiples facettes. D'autre part, il y a la nécessité de permettre ce que nous appelons communément le retour à la vie, qui se matérialise notamment par l'exercice de nos libertés, comme celles de circuler, d'entreprendre, ou de commercer. Le Conseil d'État est d'ailleurs récemment intervenu en ce sens, s'agissant de la liberté de manifestation, dans le respect des gestes barrières. Le présent projet de loi constitue la matrice principale de ce qui guide l'action publique depuis quelques semaines, à savoir la reprise prudente d'un quotidien malgré tout en sursis. Il s'agit d'un équilibre, car nous devons veiller à la préservation de nos droits fondamentaux dans la durée. Dit autrement, toute entorse à ces droits devient de moins en moi...

...re à répondre aux nécessités de sortir de manière prudente, graduée et contrôlée du régime mis en place pour faire face à l'état d'urgence sanitaire ». C'est assez éclairant. Je me souviens des interventions en commission des lois, notamment des propos complotistes – « Vous voulez détruire les libertés publiques ! » – , des dramatisations dérisoires – «Vous voulez un droit absolu d'interdire les manifestations ! » – et des approximations politiciennes, avec une référence incantatoire à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, pourtant très éloigné des besoins actuels. Vous êtes dans le déni de la réalité, celle d'un virus qui est toujours là. Vous êtes dans le déni de ce qu'il faut lire dans ce projet de loi, lequel vise simplement à laisser la possibilité au Premier ministre de prendre, aux...

... pas disparu avec le confinement, bien au contraire ; certaines ont été exacerbées, et il importe de permettre leur expression dans un cadre sanitaire sécurisé. Il est de notre responsabilité aussi de garantir à nos concitoyens la possibilité d'exercer le droit de manifester ; puisque ce texte encadre la phase transitoire dans laquelle nous nous trouvons, il doit créer les conditions pour que ces manifestations puissent avoir lieu. S'agissant de la conservation des données recueillies par les deux systèmes d'information, nous avons bien conscience qu'elle a suscité de nombreuses inquiétudes. Là encore le travail de Mme la rapporteure doit être souligné, pour avoir répondu aux interrogations, légitimes. Point de cheval de Troie : seules les données pseudonymisées et destinées à la surveillance épidémio...

...ntal de notre démocratie. La rédaction de la commission des lois propose un cadre intermédiaire, de compromis : les rassemblements spontanés ne pourront pas être interdits – ce qui est d'ailleurs difficile dès lors qu'ils sont spontanés… – , mais ils pourront faire l'objet d'un encadrement du nombre de participants et d'une réglementation afin d'assurer le respect des gestes barrières ; quant aux manifestations sur la voie publique, elles pourront faire l'objet d'un régime d'autorisation adapté. On comprend qu'il faille réduire le nombre des manifestations importantes ; il n'en est pas moins problématique de vous voir confisquer un droit fondamental en créant ce cadre transitoire. Nos concitoyens, qui se sont montrés extrêmement disciplinés en acceptant sans rechigner une privation de liberté sans pré...

...rir à la procréation médicalement assistée – PMA – , privant ainsi délibérément un enfant de son père ? Comment ne pas en être choqué ? D'ailleurs, nos concitoyens le sont, puisque, selon un des derniers sondages, réalisé par l'IFOP, sept Français sur dix sont opposés à cette mesure. Comment ne pas remarquer que cette discussion tombe à pic pour vous, puisqu'en plein état d'urgence sanitaire, les manifestations restent bien évidemment interdites ? De même, à l'heure où notre pays se fracture, se communautarise, à l'heure où notre police est décriée, agressée, abandonnée, on lit dans la presse des articles sur les cent propositions des députés de la majorité pour les deux années qu'il leur reste. Ainsi, vous proposez de créer un service indépendant d'enquête et d'inspection des forces de l'ordre – l'IG...