Interventions sur "épidémie"

Depuis le début de cette crise, nos choix et nos décisions ont été éclairés par l'avis du conseil scientifique. Que savons-nous de cette épidémie ? Depuis qu'elle s'est déclarée, des millions de personnes ont été contaminées et le cap des 500 000 morts a été dépassé. Hier, le directeur général de l'OMS déclarait : « Nous voulons tous que tout cela se termine. [… ] Mais la dure réalité est que c'est loin d'être fini. » Nous constatons aussi des décisions de reconfinement dans le monde, notamment dans les démocraties occidentales qui nous s...

...prévoit un simple dispositif d'interdiction ou de restriction de la circulation, ciblé et activable immédiatement, au cas par cas, pour juguler l'expansion d'un cluster. Nous avons travaillé ensemble sur ces dispositions précises et encadrées, qui sont de loin préférables au déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, dont le caractère général et absolu est inadapté face à la nouvelle phase de l'épidémie que nous pourrions vivre au cours des prochaines semaines. J'en appelle donc à votre mesure. Avis défavorable.

...ompréhensible pour nos concitoyens, ce serait, en réalité, que nous soyons obligés de remettre en marche toute la machine de l'état d'urgence à la moindre alerte sur un point du territoire. Vous n'admettez pas, chers collègues, que le Premier ministre soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires « dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 ». Mais même si la situation sanitaire du pays revient progressivement à la normale, nous avons besoin de dispositions nous permettant d'agir localement dans la période transitoire. Et c'est parce qu'il existera une période transitoire que nous pourrons attendre que nos institutions fonctionnement de nouveau normalement pour ouvrir le débat démocratique sur les suites à donner aux dis...

...important, en période de crise, c'est la confiance. Or la confiance ne saurait exister sans clarté sur les grands principes. Il y a l'état d'urgence, et il y a le droit commun. Il ne peut y avoir de transition entre les deux lorsque les outils de droit commun permettent de prendre des mesures d'urgence. Or ils l'ont bel et bien permis, avant même l'adoption de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et alors même que les Français n'étaient pas encore familiers d'une telle urgence, et ils le permettraient encore plus aisément aujourd'hui. Vous disposez de tous les outils nécessaires aujourd'hui dans le droit commun. Nous avons besoin de clarté : ne mélangeons pas l'urgence et le droit commun. C'est tout ce que nous vous demandons. Quant à la dramatisation, elle n'est pas de notr...

Avis défavorable. Nous avons réintroduit cette disposition en commission précisément au cas où il y aurait une résurgence localisée de l'épidémie, comme cela s'est passé en Bavière la semaine dernière. Les autorités allemandes ont d'ailleurs décidé de limiter la circulation, mesure saluée à la fois sur le fond et pour sa rapidité d'exécution. Il s'agit ni plus ni moins que de conserver pour notre pays la capacité d'interdire la circulation des personnes et des véhicules dans un département si une résurgence du virus devait s'y produire.

C'est amendement presque rédactionnel procède de notre volonté de remplacer dans tous les textes la notion de métropole par celle d'hexagone. J'espère que vous y serez sensible. J'avais souhaité intervenir sur l'amendement précédent, qui concerne particulièrement les outre-mer. L'imposition de tests obligatoires est très attendue dans ces différents territoires où l'épidémie n'a pas forcément le même degré, d'où l'importance d'y réglementer les entrées. Les conditions et les moyens de gestion de la crise sont également différents dans ces territoires insulaires. Comprenez que nous souhaitions pouvoir demander ce type de restrictions.

... repli visant à en limiter la portée, en substituant au dispositif d'interdiction de circulation des personnes et des véhicules et à celui de fermeture provisoire des établissements recevant le public de simples réglementations de la circulation et des horaires d'ouverture. Pourquoi ajouter ces dispositions, alors que le cadre législatif en vigueur est adapté à la situation actuelle, celle d'une épidémie sous contrôle, selon le Conseil scientifique ? Le droit actuel ne serait pas moins adapté à une éventuelle résurgence de l'épidémie – que nous ne souhaitons évidemment pas – puisque les dispositions du code de la santé publique relatives aux menaces sanitaires pourraient être appliquées. S'il faut évidemment toujours rester vigilant face au virus, il n'est pas nécessaire d'ajouter encore de nouve...

...-même vanté, dans son intervention télévisée de dimanche soir, le retour à la normale. Je suis très à l'aise pour dénoncer ce texte car, comme bon nombre d'entre nous, j'ai voté en faveur de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en mars, puis de sa prorogation. Depuis, la situation a radicalement changé et le projet de loi ne tient pas compte de ce changement. Le droit commun suffit. Si l'épidémie devait reprendre, ce que je ne souhaite naturellement pas, le Parlement et le Gouvernement disposeraient de tous les moyens nécessaires pour prendre des décisions en urgence. Encore une fois, ce texte ne présente aucun intérêt, et il est attentatoire aux libertés.

...rmeture d'établissements recevant du public et les rassemblements sur la voie publique. Nous ne contestons pas le fait, monsieur le ministre, qu'il puisse être encore nécessaire de prendre des mesures sanitaires à tel ou tel moment. Du reste, certaines vont perdurer. En revanche, nous contestons la légitimité qu'aurait le Gouvernement à agir sans passer devant le Parlement. En cas de retour de l'épidémie, le droit commun suffit pour prendre les mesures nécessaires, comme cela a déjà été dit. S'il s'avérait insuffisant, nous n'accepterions pas que le Gouvernement décide seul en matière de libertés fondamentales et constitutionnelles ; ce serait très grave. Certes, les mesures de confinement ont déjà été levées – encore heureux ! En revanche, non, il n'est pas acceptable que nous remettions les cl...

...nstaurant l'état d'urgence sanitaire et de celui par lequel il a été prorogé. Pendant les seize semaines de confinement puis de déconfinement progressif, bon nombre de nos décisions ont été éclairées par l'avis du Conseil scientifique. Avant d'entamer le débat sur l'article 1er, il me semble important de se pencher sur l'avis que le Conseil scientifique a émis le 8 juin. Cet avis établit « que l'épidémie est contrôlée avec cependant un virus qui continue de circuler » ; il dit très clairement que nous ne sommes plus en situation de catastrophe sanitaire. C'est pour cette raison que nous nous apprêtons à sortir de l'état d'urgence sanitaire : il prendra fin le 11 juillet, comme l'énonce le début de l'article 1er, et avec lui la possibilité d'un reconfinement strict. Cependant, le Conseil scientifi...

Vous le savez, monsieur Schellenberger, la très grande majorité des pays frappés par l'épidémie ont pris des mesures de confinement. Le ministre vous l'a rappelé. Ceux qui ne l'ont pas fait ont un taux de mortalité supérieur au nôtre même si leur pays a été peu touché par le virus. Ainsi, la Suède a 10 % de décès de plus que la France alors qu'elle a été moins touchée.

...eindre les libertés que durant l'état d'urgence sanitaire. Nous considérons, au contraire, que la période de sortie de l'état d'urgence sanitaire ne peut pas être plus longue que l'état d'urgence sanitaire lui-même. La date du 1er octobre, qui correspond au début de la session ordinaire, suffirait donc. Du reste, nous avons accordé au Gouvernement, en votant la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, toutes les armes pour affronter une résurgence dramatique de l'épidémie, et ces outils juridiques sont valables jusqu'au 23 mars 2021. Il n'y a donc aucune raison de conférer au Gouvernement jusqu'au 30 octobre, c'est-à-dire pour une période plus longue que l'état d'urgence sanitaire lui-même, des pouvoirs exorbitants de droit commun.

Monsieur le ministre, nous n'avons d'autre objectif que de vous écarter de vos propres démons. Un événement, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, texte promulgué le 23 mars, m'a profondément marqué : alors que nous avions longuement discuté de la restriction du périmètre des libertés que nous pouvions autoriser dans le cadre de ce texte, vous avez, à la fin du débat, déposé un amendement en séance, vous autorisant à mettre fin à toutes les libertés d'aller et de venir, de se réunir et d'entreprendre. C'était ainsi rédigé, mons...

...ère totalement discrétionnaire, ce qui est extrêmement inquiétant pour notre pays. J'aimerais également que madame la rapporteure ou vous-même nous expliquiez très précisément comment vous comptez appliquer les dispositions du texte. En effet, il y a quelques jours, le Conseil d'État a suspendu l'exécution de l'article 3 du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et traduisant justement très concrètement les dispositions que vous nous demandez de vous permettre de prendre. En respectant la jurisprudence du Conseil d'État, comment entendez-vous donner la moindre force aux mesures que vous nous demandez d'adopter ?

...ue, visant notamment à permettre le respect des gestes barrières en toute circonstance. Quant aux manifestations sur la voie publique déclarées en préfecture sur le fondement de l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, elles seront soumises à un régime d'autorisation adapté, circonstancié et transitoire au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières destinées à lutter contre l'épidémie de covid-19 et à protéger les Français qui exercent leur droit de manifester. Voilà pourquoi je suis défavorable à la suppression de l'alinéa 4, qui garantit le droit de manifester dans notre pays.

...e qu'actuellement, mais nous prévoyons la survenue de situations particulières où nous devrons intervenir de nouveau à des seules fins de santé publique. Il n'est pas vrai que le droit existant le prévoit. Mme la rapporteure a été parfaitement claire sur l'utilisation de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique : pourrions-nous nous prévaloir de circonstances exceptionnelles, alors que l'épidémie dure, sauf erreur de ma part, depuis déjà quelques mois ? Il faut bien se doter d'un cadre juridique. J'entends dire qu'il faut laisser les choses se faire et être confiant, mais allons-nous demander aux organisateurs d'une réunion ou d'une manifestation dans un endroit sensible de compter les participants et d'en interdire l'accès à partir de la cinq mille unième personne ? C'est une plaisanter...

En dehors de la Guyane et de Mayotte, l'épidémie est maîtrisée en outre-mer ; en tout cas, nous sommes en zone verte. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les autorités ont réagi très vite, dès le début de la crise, en réduisant drastiquement la desserte aérienne et maritime de l'archipel, en mettant en place des quatorzaines strictes, accompagnées de tests en entrée et en sortie, et en adoptant, comme partout en métropole, le confinement et les mesures...

Il vise à supprimer l'alinéa 5, qui dispose que les mesures prescrites dans les quatre premiers alinéas le sont aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19. Pourquoi a-t-on jugé cette précision nécessaire, sinon parce que ces mesures sont exorbitantes du droit commun ? C'est bien parce qu'il s'agit de mesures d'exception qu'il a été jugé nécessaire de les limiter à l'épidémie de coronavirus. Cet amendement est donc cohérent avec mes demandes précédentes de suppression des quatre premiers alinéas.

Alors que l'épidémie est réputée « sous contrôle », selon les mots du Conseil scientifique, il ne me semble ni nécessaire ni même utile de prendre ces mesures collectives ou individuelles de privation de liberté et encore moins d'habiliter le représentant de l'État territorialement compétent, le préfet en l'occurrence, à prendre des mesures aussi sensibles. En outre, cet alinéa a été largement inspiré par l'article ...

Il vise à supprimer l'alinéa 8, qui va encore plus loin que l'alinéa 7. Alors que ce dernier habilite le préfet à prendre les mesures d'application de limitation des libertés, l'alinéa 8 lui permet de restreindre lui-même ces libertés. Des pouvoirs aussi exorbitants du droit commun ne sont pas adaptés à la situation actuelle d'une épidémie sous contrôle.