Interventions sur "manifestation"

Mon propos sera bref, mais j'espère qu'il sera entendu. Je soulignais tout à l'heure l'importance de garantir à nos concitoyens la possibilité d'exercer leur droit de manifester dans un cadre sanitaire sécurisé. Cet engagement ne doit pourtant pas nous faire oublier que, depuis deux ans et demi, d'autres acteurs subissent les débordements des nombreuses manifestations : les commerçants et les artisans. Au-delà de l'aide économique, qui doit leur permettre de rebondir après les dégâts de la crise sanitaire, il nous faut les protéger des cessations temporaires d'activité en cas de manifestations. Nous devrions donc réfléchir à des mesures très pratiques, comme la diversification des parcours des manifestations, en particulier dans les métropoles, pour les prém...

...stances exceptionnelles ? Encore une fois, vous créez une zone grise entre l'état d'urgence et le droit commun. Pourquoi créer cet entre-deux sinon pour restreindre la circulation des personnes et empêcher les rassemblements ? Par cet article 1er ne sont prolongées hors état d'urgence que les mesures de restriction des libertés. C'est une habile façon de s'octroyer la possibilité d'interdire les manifestations, notamment les manifestations contre les violences policières et celles des soignants, qui nourrissent quelques griefs à votre égard.

...r les moyens employés sont problématiques. Il ne s'agit pas simplement de restreindre telle ou telle activité mineure de la vie quotidienne mais, excusez du peu, des droits fondamentaux : la liberté d'aller et de venir, la liberté d'association, la liberté de manifester ; il vous serait possible rétablir le confinement, sous certaines conditions. Les soignants veulent se faire entendre ; d'autres manifestations sont prévues qui, même si je les désapprouve, me paraissent légitimes du point de vue de la liberté d'expression dans une démocratie.

Ce projet de loi vise deux libertés fondamentales : la liberté de réunion – et donc de manifestation – et la liberté de déplacement. Elles ont été difficiles à obtenir au fil de l'histoire ; elles sont essentielles. Or le Gouvernement a déjà limité le droit de manifester en imposant l'autorisation préalable, ou plutôt la possibilité de l'interdiction administrative de manifester. En l'occurrence, vous allez plus loin encore, et je m'interroge. Je connais les Français : croyez-vous vraiment que ...

Les dernières manifestations ont bien montré que non : celles contre le racisme se sont tenues, celles des infirmiers et infirmières aussi.

D'ailleurs, pas plus tard qu'hier, les professionnels de santé ont pu défiler grâce au Conseil d'État, qui a levé l'interdiction de leurs manifestations, en vous rappelant que le droit de manifester figurait parmi les libertés fondamentales. Je ne doute pas que le Conseil d'État saura à nouveau vous rappeler à la raison si, par malheur, ce projet de loi était adopté, car il représente un net recul pour les libertés publiques. La question du respect des règles sanitaires n'est qu'un leurre. Vous nous parlez de parapluie, de temps couvert, mais ...

Le 6 mars dernier, le préfet du Haut-Rhin décidait seul, parfois au terme de discussions difficiles avec les ministères concernés, des premières mesures de restriction de liberté : l'interdiction des rassemblements de plus de cinquante personnes, l'interdiction des rassemblements ou des manifestations sportives, l'interdiction des visites dans les EHPAD et la fermeture d'une centaine d'établissements scolaires.

...charger dix fois par jour. La liberté de circulation est un droit de l'homme fondamental, consacré à l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'amendement propose de supprimer la possibilité offerte au Premier ministre de prendre par décret des mesures visant à interdire la circulation des personnes et des véhicules. Réglementer suffit, et l'on voit bien qu'interdire les manifestations ou la circulation ne fonctionne pas.

Je défends toujours le port du masque en situation d'état d'urgence, parce qu'il est protecteur – c'est pourquoi j'ai signé ces amendements. Sur ce point, les avis peuvent diverger. Il n'y a toutefois aucun rapport entre le port du masque et l'interdiction de circulation ou de manifestation. Il est parfaitement possible de porter un masque pour aller travailler ou se rendre à une réunion, notamment politique ou syndicale, ou à une manifestation. Il n'y a, je le répète, aucun rapport entre les deux choses : votre raisonnement, qui vise à mettre en difficulté un membre de l'opposition, est particulièrement déplacé. Très honnêtement, il fait flop ! Ce n'est pas avec des arguments aussi...

Après la liberté de manifestation, c'est la liberté de réunion que nous voulons protéger. Interdire certains lieux de réunion, c'est, en réalité, interdire certains types de manifestation ou d'expression de la pensée politique, syndicale ou associative, ce qui nous paraît particulièrement dangereux. Certes, l'été n'est peut-être pas la plus propice à ce type d'expression, mais la rentrée, je l'ai dit, pourra être plus ou moins ch...

...on, monsieur le ministre, c'est l'usage que vous faites – ou que vous ne faites pas, d'ailleurs – du pouvoir que l'on vous donne. Je pense évidemment aux propos récents du ministre de l'intérieur : alors qu'il reconnaît qu'il y a quelques semaines encore, les forces de l'ordre ont verbalisé des personnes âgées promenant leur chien sans la bonne attestation, il a laissé se dérouler sans réagir une manifestation, justifiant son inaction par le fait que « l'émotion [… ] dépasse [… ] les règles juridiques ». En réalité, les pleins pouvoirs que vous nous demandez, vous ne les exercez donc que de manière totalement discrétionnaire, ce qui est extrêmement inquiétant pour notre pays. J'aimerais également que madame la rapporteure ou vous-même nous expliquiez très précisément comment vous comptez appliquer les...

Croyez-vous sincèrement que, sur des sujets comme ceux que j'ai cités, des manifestations n'auront pas lieu simplement parce que vous voudrez les interdire ? Je ne le crois pas.

...uste titre, d'ailleurs. Toutefois, dans le même contexte, le ministre de l'intérieur déclare que « l'émotion [… ] dépasse [… ] les règles juridiques ». Dans quel pays, dans quel État de droit vit-on lorsqu'un Gouvernement auquel on confie les pleins pouvoirs considère que l'émotion peut dépasser le droit ? Que va-t-il faire de son pouvoir de restriction des libertés ? Nous n'acceptons pas qu'une manifestation dûment déclarée, relative à un sujet de société – qu'il s'agisse de la situation économique locale ou de tout autre – soit interdite ou restreinte, alors que, dans le même temps, on laisse se dérouler, avec la caution du ministre de l'intérieur, une manifestation non déclarée, spontanée, qui ne devrait pas avoir lieu car elle ne remplit même pas les conditions minima de légalité, ce critère de dé...

Il porte sur le droit de manifester. Comme nous l'avons déjà dit, nous considérons que le droit commun permet déjà d'encadrer les manifestations, notamment en fonction des circonstances sanitaires. Monsieur le ministre, ce que nous contestons, je le répète, c'est le blanc-seing donné au Gouvernement pour plus de quatre mois. Par ailleurs, je vous alerte sur la dérive, qui pousse des citoyens à tenir des manifestations non autorisées, alors qu'une manifestation autorisée, encadrée par un service d'ordre et organisant des dispositifs de d...

… croyez-vous que nous pourrons interdire des manifestations de nature politique ? Vous mettrez les forces de l'ordre en grande difficulté.

Je partage les arguments qui viennent d'être exposés : mon amendement vise aussi à supprimer l'alinéa 4, qui concerne les manifestations. En effet, celui-ci manque tout simplement de réalisme : en pratique, imposer le respect des gestes barrières est irréalisable dans les démonstrations d'ampleur où un grand nombre de manifestants est prévisible, comme lors de la manifestation organisée hier par les soignants, celle des forces de l'ordre, ou encore celles liées au projet de loi portant réforme des régimes de retraite ou au proje...

Je rappelle que le travail réalisé en commission a profondément modifié l'alinéa 4, car certains collègues semblent être passés à côté du travail effectué. L'adoption des amendements, c'est-à-dire la suppression de l'alinéa 4, nous placerait dans une situation expressément contraire aux recommandations du Conseil scientifique s'agissant du respect des gestes barrières lors des manifestations ou de la limitation du nombre de participants. Je pense que tout le monde ici a pu constater, en particulier ces derniers jours, que nul ne souhaite empêcher les Français de se réunir ou remettre en cause leur droit de manifester. La question n'est pas là. Les manifestations ont pu se dérouler, et cela devrait suffire à clore le débat. S'agissant de l'ordonnance rendue par le Conseil d'État le...

...nitaire. D'abord, les rassemblements sur la voie publique et les réunions spontanées de toute nature qui ne nécessitent pas d'organisation particulière, ne pourront pas être interdits. En revanche, ils pourront faire l'objet d'un encadrement du nombre de participants et d'une réglementation spécifique, visant notamment à permettre le respect des gestes barrières en toute circonstance. Quant aux manifestations sur la voie publique déclarées en préfecture sur le fondement de l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, elles seront soumises à un régime d'autorisation adapté, circonstancié et transitoire au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières destinées à lutter contre l'épidémie de covid-19 et à protéger les Français qui exercent leur droit de manifester. Voilà pourquoi je suis d...

...voie à une réglementation spécifique. Un lieu de réunion peut être tout lieu public ou privé – ce n'est pas précisé ! Je maintiens donc mon propos : votre texte est liberticide, et la rédaction que vous voulez nous imposer est encore plus large que certaines dispositions adoptées précédemment. Ainsi, le projet de loi porte atteinte à des droits fondamentaux : la liberté de réunion, la liberté de manifestation, etc.

Je suis d'accord avec mes amis du groupe EDS quand ils disent qu'une manifestation autorisée vaut mieux qu'une manifestation non autorisée. Justement, nous ne faisons pas autre chose dans ce texte ! Jusqu'au 10 novembre, nous maintenons la possibilité d'interdire une manifestation ou une réunion – effectivement, ce terme fait débat – là où il y a un cluster.