9 interventions trouvées.
...est adapté à la situation actuelle, celle d'une épidémie sous contrôle, selon le Conseil scientifique ? Le droit actuel ne serait pas moins adapté à une éventuelle résurgence de l'épidémie – que nous ne souhaitons évidemment pas – puisque les dispositions du code de la santé publique relatives aux menaces sanitaires pourraient être appliquées. S'il faut évidemment toujours rester vigilant face au virus, il n'est pas nécessaire d'ajouter encore de nouvelles dispositions. Je vous appelle également à conserver le sens de la mesure. Nécessité et proportionnalité : tels sont les maîtres mots qui devraient guider l'examen de cet article.
...e celui par lequel il a été prorogé. Pendant les seize semaines de confinement puis de déconfinement progressif, bon nombre de nos décisions ont été éclairées par l'avis du Conseil scientifique. Avant d'entamer le débat sur l'article 1er, il me semble important de se pencher sur l'avis que le Conseil scientifique a émis le 8 juin. Cet avis établit « que l'épidémie est contrôlée avec cependant un virus qui continue de circuler » ; il dit très clairement que nous ne sommes plus en situation de catastrophe sanitaire. C'est pour cette raison que nous nous apprêtons à sortir de l'état d'urgence sanitaire : il prendra fin le 11 juillet, comme l'énonce le début de l'article 1er, et avec lui la possibilité d'un reconfinement strict. Cependant, le Conseil scientifique précise bien que « cette situation...
Vous le savez, monsieur Schellenberger, la très grande majorité des pays frappés par l'épidémie ont pris des mesures de confinement. Le ministre vous l'a rappelé. Ceux qui ne l'ont pas fait ont un taux de mortalité supérieur au nôtre même si leur pays a été peu touché par le virus. Ainsi, la Suède a 10 % de décès de plus que la France alors qu'elle a été moins touchée.
...ariat, les personnes qui quittent l'Hexagone pour se rendre en Martinique peuvent effectuer un test ; si ce dernier est négatif, elles subissent alors ce qu'on appelle une « septaine », un isolement de sept jours, alors que les gens qui ne présentent pas de test subissent une quarantaine stricte. Les cas les plus récents de covid-19 en Martinique – un peu plus de douze – ont tous été importés. Le virus circule très faiblement sur l'île, si ce n'est pas du tout. La mesure proposée maintenant par le Gouvernement me semble utile car elle permet le développement économique et le maintien des activités, tout en mettant en place ce que j'appellerais un « verrouillage sanitaire ». Il n'est pas question de laisser le virus circuler. Cependant, il reste deux zones d'ombre. Premièrement, l'amendement p...
Si les efforts réalisés pour Mayotte et la Guyane sont tangibles, je persiste à dire qu'ils arrivent encore une fois trop tard, alors qu'on a laissé la situation se dégrader de fort mauvaise manière. L'amendement et le sous-amendement dont nous discutons me semblent frappés au coin du bon sens pour ces deux territoires : ils nous aideront en effet à limiter de façon drastique la circulation du virus sur nos territoires. J'aimerais néanmoins rappeler, après mon collègue Letchimy, quelles conséquences ils auront sur les grands équilibres notamment économiques. Le tourisme, l'hôtellerie et la restauration, en particulier, sont frappés de plein fouet par ces dispositions contraignantes et dissuasives dont les conséquences ne seront pas identiques selon que l'on se trouve en France hexagonale ou...
...rastiquement la desserte aérienne et maritime de l'archipel, en mettant en place des quatorzaines strictes, accompagnées de tests en entrée et en sortie, et en adoptant, comme partout en métropole, le confinement et les mesures de distanciation sociale. Résultat : un seul cas a été enregistré et très vite circonscrit à Saint-Pierre-et-Miquelon. On peut donc dire aujourd'hui raisonnablement que le virus ne circule pas, a priori, ce qui explique le déconfinement intervenu plus tôt que dans l'Hexagone. La menace extérieure, qu'elle vienne du Canada voisin ou de la France métropolitaine, est en forte régression. Se pose donc la question de l'ouverture du territoire, que nous voulons progressive, maîtrisée et contrôlée. Il ne faudrait pas qu'avec la fin de l'état d'urgence sanitaire soient ruinés t...
... mesure qui permettrait d'imposer, dans le transport aérien, un test PCR lors de l'embarquement, depuis le territoire hexagonal en direction de l'outre-mer, entre territoires d'outre-mer et en provenance de l'étranger vers le territoire national. Mon sous-amendement prévoit qu'il ne puisse pas être imposé de test PCR aux personnes qui embarqueraient depuis un territoire d'outre-mer dans lequel le virus ne circulerait pas, c'est-à-dire en zone verte.
...Il vise à supprimer l'alinéa 5, qui dispose que les mesures prescrites dans les quatre premiers alinéas le sont aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19. Pourquoi a-t-on jugé cette précision nécessaire, sinon parce que ces mesures sont exorbitantes du droit commun ? C'est bien parce qu'il s'agit de mesures d'exception qu'il a été jugé nécessaire de les limiter à l'épidémie de coronavirus. Cet amendement est donc cohérent avec mes demandes précédentes de suppression des quatre premiers alinéas.