Interventions sur "EHPAD"

...rate et républicaine ne pouvait laisser passer cette journée d'initiative parlementaire sans essayer d'agir en faveur de l'hôpital public. Nous avons laissé de côté, pour l'heure, notre proposition de loi en faveur des maternités, qui devait figurer à l'ordre du jour de cette journée, ainsi que celle visant à créer un service public du médicament ; nous nous sommes concentrés sur l'hôpital et les EHPAD. Certains nous le reprochent. C'est pourtant un enjeu essentiel, un enjeu à part. Lorsque survient une catastrophe, c'est vers l'hôpital public qu'on se tourne ; c'est à lui qu'on demande d'accueillir les patients. Il constitue un outil de santé commun. Nous avons donc une responsabilité commune, particulière. L'hôpital est une propriété publique, une propriété populaire. On nous a souvent expli...

...e pensais des primes et de ce mode d'intervention, qui ne répond pas aux revendications, mais je vous poserai tout de même une question : est-il normal que le Gouvernement annonce le versement d'une prime aux personnels concernés pour 2020 mais qu'il en calcule le financement par rapport aux effectifs de 2018 ? Ce procédé est discutable et inapproprié. Nous voulons offrir la même perspective aux EHPAD qu'aux hôpitaux publics, car ils ont eux aussi souffert, et ô combien, durant la crise. Nous devons construire un pôle public de l'autonomie et lancer un grand plan de formation et d'embauche dans les EHPAD, sur la base des recommandations issues du rapport de nos collègues Caroline Fiat et Monique Iborra, …

… un grand plan de réorganisation de l'accueil, un grand plan de rénovation des établissements, un grand plan d'adaptation du maillage territorial, un grand plan pour cesser de vendre des EHPAD publics et de s'en remettre toujours davantage aux chantres de la silver économie et aux appétits du marché. Ces mesures permettront de charpenter une politique de la santé globale que nous devons refonder en menant une politique du médicament, une politique de la prévention, une politique de la santé au travail, une politique de l'égalité sanitaire, une nouvelle politique pour la médecine de vi...

...e sanitaire vient de démontrer que seules les politiques à même de favoriser la coopération entre le secteur hospitalier, public ou privé, la médecine de ville, le secteur sanitaire et médico-social, sont efficaces, vous nous présentez, monsieur le rapporteur, une proposition de loi qui s'apparente à un exercice de planification, de programmation pluriannuelle, à destination des seuls hôpitaux et EHPAD publics. Alors qu'il faudrait améliorer la coordination entre les acteurs dans les territoires, votre projet, très réducteur et centralisé, ignore les territoires, la réalité des organisations existantes et différenciées, qui doivent coopérer dans la plus grande lisibilité pour bien prendre en charge la santé de nos concitoyens.

...rait se justifier par le fait qu'il concerne de nombreux acteurs, qui attendent légitimement des réformes substantielles qui n'ont que trop tardé. Reconnaissez cependant que le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés publiquement à répondre à ces attentes, en particulier celles concernant les revalorisations salariales, les recrutements de personnels dans les hôpitaux et les EHPAD. C'est l'objet du Ségur de la santé, dont les conclusions devraient être rendues publiques mi-juillet. Votre proposition de loi arrive donc trop tôt ou trop tard. Trop tôt, car nous aurions pu lui reconnaître une certaine pertinence si elle avait prévu de corriger les lacunes d'un plan gouvernemental que vous auriez jugé insatisfaisant. Trop tard…

... : le manque de moyens, de personnels, d'infrastructures de qualité, de matériel, d'établissements ont conduit à cette crise. La liste, hélas, n'est pas exhaustive. Nous ne pouvons que déplorer ces lacunes, mais nous devons, sans plus attendre, les combler. Cette proposition de loi vise à instituer une loi de programmation pour planifier, tous les cinq ans, les moyens alloués aux hôpitaux et aux EHPAD publics. Je partage votre constat, mes chers collègues : il est nécessaire et primordial d'inscrire nos politiques de santé, avec cohérence et pragmatisme, dans une vision à long terme. Le système de santé a trop longtemps souffert de mesures fractionnées, court-termistes, prises dans l'urgence de crises qui se sont multipliées, accentuées et aggravées. Nous devons, désormais, définir une vision ...

Je voudrais tout d'abord remercier M. Alain Bruneel de nous donner l'occasion de débattre d'un sujet qui nous préoccupe tous : les moyens de l'hôpital public et des EHPAD. Prenons garde, cependant, à ne pas cloisonner notre raisonnement. Si nous pensons aux soins en oubliant la prévention et la santé publique, l'hôpital nous demandera toujours plus de moyens et se transformera en tonneau des Danaïdes, ce qu'aucun de nous ne souhaite. La santé des Français doit être notre principale préoccupation. L'hôpital doit être une priorité, mais pas la seule. Notre première...

Nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous invitent aujourd'hui à examiner une proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Si ce sujet s'impose à nous en raison des conséquences dramatiques de la crise du covid-19 sur les hôpitaux et les EHPAD, ce n'est ni une surprise ni une nouveauté. D'abord, l'épidémie n'a fait que renforcer et mettre en lumière les difficultés que rencontrent ces structures et les personnels qui concourent au fonctionnement de ces services essentiels à nos concitoyens. Ensuite, le groupe Socialistes et apparentés, qui avait identifié ces difficultés bien en amont de la crise, n'a cessé de multiplier les proposit...

Certes, comme nous venons de traverser une crise exceptionnelle, il faudra apporter une réponse exceptionnelle, mais il ne faudrait pas oublier pour autant que les établissements médico-sociaux et les EHPAD ont eux aussi subi la crise de plein fouet. Grâce aux travaux de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus covid-19, qui a été dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, nous savons que, malheureusement, un tiers des décès liés au virus sont survenus dans des EHPAD. Vous avez tous en mémoire les deux rapp...

...apportées ne sont pas les mêmes ; la preuve : il a fallu sortir par la grande porte un directeur d'ARS qui avait été particulièrement performant dans le Grand Est ! Pour toutes ces raisons, nous présenterons, Jeanine Dubié et moi, plusieurs amendements visant à donner à votre proposition de loi une meilleure assise et à s'assurer qu'on y traitera non seulement de l'hôpital public, mais aussi des EHPAD, du secteur médico-social et des établissements privés, car ils forment un tout. Le patient se fiche de savoir par qui il est pris en charge !

... ce que vous lui avez proposé : il est reparti avec 8 milliards d'euros. Et au patron d'Air France, lui avez-vous dit : « Bonjour monsieur, que voulez-vous ? Des sous ? Attendez, on va faire un Ségur des avions » ? Non, lui aussi est reparti avec 7 milliards d'euros. Des fois, je regrette de m'appeler Fiat : si je m'étais appelée Renault, nous aurions peut-être obtenu 8 milliards d'euros pour les EHPAD !

Il y a environ deux ans, dans un rapport parlementaire, j'ai alerté le ministère de la santé sur les conditions de travail extrêmement pénibles des soignants dans les EHPAD : ils sont victimes de troubles musculo-squelettiques et le nombre d'accidents du travail dans la profession est plus élevé que dans le BTP. Les soins dentaires et la prévention des escarres, entre autres, ne peuvent être effectués faute de temps : cela plonge les résidents dans la tristesse et la solitude, et les soignants dans la dépression. Souffrance, maltraitance : combien de temps encore ce...

...réaction à chaud et elle n'est pas honorifique. Elle appelle plutôt une véritable réflexion sur notre système de santé et son financement. En abordant, au-delà des problèmes de revalorisation des salaires et de statuts, les questions relatives à la réorganisation, au recrutement et à la formation, elle fournit une partie de la réponse aux demandes des soignants. La prise en compte des moyens des EHPAD dans la réflexion sur le financement de l'hôpital permet en outre de se préparer au défi du grand âge et aux besoins de nos aînés, donc à nos propres besoins. C'est pourquoi le groupe Écologie démocratie solidarité votera pour le texte.

... pointus. Hier encore, leur capacité d'adaptation à la crise du coronavirus a été remarquable. Cependant, les hôpitaux français sont en crise – nous pouvons là encore tous le constater, notamment en échangeant avec les agents, soignants ou non. Organisation déficiente, carrières peu attractives, moyens insuffisants ou mal attribués : les raisons de s'inquiéter sont nombreuses. De même, dans les EHPAD, nous connaissons tous des équipes fabuleuses qui se mettent en quatre pour accompagner les personnes âgées, leur proposant des activités multiples, entretenant le lien avec les familles, les accompagnant avec humanité et bienveillance. Malheureusement, nous avons également tous eu vent d'établissements où le covid-19 a fait des ravages, où les résidents se laissent glisser, dans un isolement ins...

...arges concertations comme celles qui ont présidé au rapport Libault sur la question du grand âge ou celles qui se déroulent en ce moment dans le cadre du Ségur de la santé. Oui, il faut privilégier des plans à long terme et non une succession de mesures ressemblant plus à des rustines qu'à des réformes efficaces. Oui, il faut réformer le système de santé en France. Oui, il faut être attentif aux EHPAD et autres résidences pour personnes âgées ainsi qu'au secteur médico-social, sans oublier le champ du handicap. Mais faisons-le avec méthode, rapidement, mais sans précipitation. Nous le devons aux soignants que nous avons applaudis, et nous le devons aux Français. Tout en saluant votre implication forte sur ce sujet depuis longtemps, monsieur le rapporteur, le groupe Agir ensemble s'abstiendra ...

...que les établissements privés participant à une mission de service public en matière de santé ne soient pas inclus dans la proposition de loi de M. Bruneel. Par cet amendement, nous vous proposons donc d'ajouter, à l'alinéa 2, après les mots « des établissements publics de santé », les mots « et des établissements de santé privés d'intérêt collectif », les ESPIC. De même, à l'alinéa 3 relatif aux EHPAD, il convient de mentionner, à côté des établissements publics, les établissements privés à but non lucratif qui participent à l'accueil des personnes âgées dépendantes. En d'autres termes, notre amendement vise à inclure le secteur privé à but non lucratif dans le champ de la proposition de loi de M. Bruneel.

En adoptant l'amendement no 3, nous aurions en effet pu intégrer dans le dispositif tant les ESPIC que les EHPAD relevant du secteur privé non lucratif. La deuxième raison de notre vote favorable tient au fait que, s'il a souvent été souligné qu'il convenait d'adopter une vision plus globale et de renforcer les liens entre la médecine de ville et l'hôpital, l'adoption d'une loi de programmation pour l'hôpital n'empêcherait pas de travailler dans un second temps à une redéfinition de la politique de santé s...

Elle partait en effet d'un très bon sentiment. Néanmoins, je vous le dis clairement, nous avons été déçus. Il s'agit en réalité d'un exercice de planification, qui ne tient compte que du secteur public. Or une loi de programmation ne peut ignorer les autres acteurs. Si nous pensons, comme vous, que l'hôpital public et les EHPAD publics doivent être la colonne vertébrale des politiques de santé et de l'autonomie et qu'il faut confier le leadership au secteur public, nous considérons qu'il importe de reconnaître la place et le rôle de chacun : établissements publics et privés, médecine de ville, secteurs sanitaire et médico-social. Il convient d'élaborer des politiques qui favorisent les coopérations, comme celles qui son...

Je dis donc que c'est l'hôpital public qui a le plus souffert. C'est d'ailleurs ce que disent les soignants : ils réclament des solutions immédiates. Et je ne pense pas, même si on peut toujours l'espérer, que le Ségur de la santé y pourvoira. Madame la secrétaire d'État, chers collègues, vous savez ce qui se passe dans les établissements publics, hôpitaux et EHPAD.