Interventions sur "désinsertion"

La cellule de prévention de la lutte contre la désinsertion professionnelle est placée sous l'égide des services de santé au travail, en partenariat avec les employeurs, les salariés, qui sont les principaux concernés, et d'autres acteurs – des amendements viendront préciser la composition de ce réseau de partenaires. Les cellules de lutte contre la désinsertion professionnelle gagneront à pouvoir faire preuve de souplesse et, pour cela, à être composées ...

Mme la rapporteure a bien expliqué tout l'intérêt de ces cellules dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle. Dans le cadre des travaux en commission, la majorité s'est employée à améliorer ce dispositif déjà excellent en bénéficiant pour cela d'un soutien provenant de tous les bancs, ce dont je me réjouis. Nous avons notamment souhaité mettre l'accent sur une meilleure prise en compte du handicap, en commençant par compléter l'intitulé du titre III de la présente proposition de loi pour...

La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle qu'il est prévu de créer dans les services de prévention et de santé au travail est constituée d'un panel représentatif des différents intervenants de ces services. Or, ses participants ne suivant pas l'ensemble des salariés couverts par le service de santé, ils ne sont pas en mesure d'identifier l'ensemble des situations individuelles problématiques. Les cas doivent pouvoir être...

Madame Dalloz, je suis un peu surprise que vous reveniez sur les dispositions adoptées en commission. Elles me semblent avoir bien précisé les acteurs susceptibles d'intervenir dans cet accompagnement : l'ensemble des services de l'assurance maladie impliqués dans l'accompagnement des personnes au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle, plutôt que les seuls services médicaux comme vous le proposez, les acteurs de la compensation du handicap, de la pré-orientation et de la réadaptation professionnelle ou encore ceux chargés de la mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné.

Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap conformément à ce que prévoit l'ANI.

...Celui-ci prévoit que « les services de santé au travail de branche et les services de santé au travail autonomes doivent s'inscrire dans la même dynamique de qualité, d'opérationnalité et d'effectivité que les SPSTI », les services de prévention et de santé au travail interentreprises, et qu'ils doivent, pour ce faire, se doter « de compétences identiques, y compris en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, afin de répondre à l'ensemble des attentes et des besoins des employeurs et des salariés ».

Lors de l'examen en commission, nous avions mis l'accent sur le fait que les services autonomes étaient écartés de la mise en place du dispositif prévu à l'article 14. Nous proposons une nouvelle fois que ceux-ci soient dotés de compétences pluridisciplinaires, y compris en matière de prévention de la désinsertion professionnelle.

L'article 14 bis, introduit en commission, a pour vocation d'améliorer le partage des informations entre les organismes de sécurité sociale et les services de prévention et de santé au travail pour garantir aux travailleurs le meilleur accompagnement global possible, objectif que nous partageons tous. La coordination en matière de prévention de la désinsertion professionnelle n'est pas évidente et nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle doit progresser rapidement. Mon avis sur ces amendements sera défavorable car je considère que la rédaction actuelle de l'article répond à ces enjeux.

...plus largement, de travailleurs n'entrent pas dans la démarche de reconnaissance du statut de travailleur handicapé, alors que, le faisant, ils pourraient bénéficier d'un appui, de dispositifs d'accompagnement, pour améliorer leurs conditions d'exercice professionnel. Néanmoins, la disposition que vous proposez me semble satisfaite. La mission de la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle couvre la prévention mais également la coordination des acteurs, la mise en lien, si nécessaire, avec le compte personnel de formation de transition professionnelle ; elle vise aussi à organiser le soutien avec des solutions de reclassement interne ou externe. Elle doit travailler en concertation avec un ensemble de partenaires, notamment les référents handicaps, les MDPH, les SAM...

Nous devons tous, collectivement, être vigilants au problème que vous évoquez. Le fait de pouvoir accompagner les personnes atteintes de maladie grave, notamment de maladie chronique, constitue un réel enjeu dans la lutte contre la désinsertion professionnelle. On le sait, ces maladies ont souvent un impact sur l'emploi et les aménagements auxquels il faut procéder, sur le poste lui-même ou en matière d'horaires, suscitent souvent une incompréhension au sein de l'environnement professionnel. Nous avons tous à coeur d'accompagner cette conciliation entre le temps professionnel et les soins médicaux. Cependant, la possibilité de systémat...

...n soi car cela reviendrait à stigmatiser le salarié en le classant dans la catégorie des seniors dont il faudrait adapter le poste. Cette disposition adresse un message déplorable au salarié : viendrait l'heure du bilan comme s'il avait atteint un certain âge, celui du crépuscule de la carrière. Cela me dérange énormément. Je comprends l'objectif de cet article, à savoir lutter vraiment contre la désinsertion professionnelle, mais créer une visite supplémentaire serait loin d'être le moyen le plus efficace pour l'atteindre. Il s'agit plutôt de rendre effectif le suivi médical des salariés tout au long de leur vie professionnelle.

Cette visite de mi-carrière fait partie d'un ensemble de dispositions qui visent à lutter contre la désinsertion professionnelle. Je regrette, chers collègues, votre approche de cet échange entre le médecin du travail et le salarié, qui correspond à une étape de vie, échange qui d'ailleurs existe au même âge dans d'autres dispositifs : je pense, par exemple, à l'entretien professionnel autour des 45 ans. Retenir cet âge ne me semble pas discriminatoire puisque cela nous arrivera à tous – certains l'ont même...

Cet amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à mettre en relation le médecin du travail et la nouvelle cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle pour les aménagements de poste ou du temps de travail, qui peuvent éventuellement être proposés au salarié.

La rédaction est un peu différente mais mon amendement va dans le même sens que celui que M. Minot a très bien défendu. Il s'agit de mettre en lien la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle, la médecine du travail, le salarié et l'employeur en cas d'aménagement de poste ou du temps de travail.

Je comprends l'objectif de vos amendements. Vous prévoyez que le médecin du travail pourra, d'une manière générale et lors de la visite de mi-carrière en particulier, proposer des mesures d'adaptation du poste ou des horaires en lien avec la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle. Or ce dispositif ne s'appliquerait pas en toutes circonstances, puisque les services autonomes ne comprendront pas forcément de cellule de ce type. L'avis est défavorable afin de ne pas créer de déséquilibre.