Interventions sur "téléconsultation"

Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, c'est-à-dire dans la majorité des situations en temps ordinaire. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s'effectue sur le temps de travail donc, en cas de téléconsultation, sur le lieu de travail. Il paraît alors compliqué d'assurer la discrétion e...

Si nous ne sommes pas défavorables à l'utilisation d'outils numériques, il est primordial que ce canal ne devienne pas la norme car rien ne vaut les relations humaines en présentiel, surtout en matière de santé. Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait être utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, donc dans la majorité des situations en temps ordinaire. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s'effectuant sur le temps de travail, il a lieu, en cas de téléconsultation, sur le lieu de travail. Dans ces conditions, il paraît compliqué d'assurer la dis...

J'ai déposé un amendement no 11, que nous examinerons ultérieurement, défendant la même idée de ces amendements, car le texte tel qu'il est rédigé constitue une ouverture, et peut être un appel à déployer plus largement le recours à la télémédecine. Cela pose question. Je pense qu'il faudrait inscrire dans la loi l'idée que la norme reste le présentiel et que la téléconsultation est l'exception. Je crois à la nécessité de la rencontre physique entre le salarié et le professionnel de santé au travail, pour avoir un échange, en confiance, et permettre que se noue la relation nécessaire à ce que le travail puisse s'accomplir dans les meilleures conditions. Ne pas l'écrire dans la loi reviendrait, en quelque sorte, à ouvrir une porte… Vous dites, monsieur le secrétaire d'Ét...

... prendre en considération beaucoup plus de choses que par écrans interposés. D'ailleurs, ceux qui ont connu, dans leur vie professionnelle passée, les consultations en présentiel, savent que cela amenait parfois la médecine du travail à se rendre sur le lieu de travail parce qu'il était indispensable qu'elle soit sur place, par exemple pour envisager des améliorations en matière d'ergonomie. La téléconsultation ne peut pas être l'alpha et l'oméga d'une politique de médecine de santé au travail. Il faut poser très clairement le principe qu'elle doit être l'exception. Il faut l'écrire dans la loi parce qu'on sent bien les réflexes qui peuvent jouer et les solutions de facilité qui pourraient être adoptées, d'autant que cela concerne l'organisation du temps de travail, surtout en cette période de crise san...

Il vise à pérenniser le recours à la téléconsultation pour les personnes en portage salarial, afin d'améliorer le suivi des risques psychosociaux liés à la conduite de leur activité.

Il vise à encadrer le recours à la téléconsultation, conformément au souhait des partenaires sociaux. J'ai d'ailleurs des interrogations quant à la téléconsultation : y recourt-on, comme je le suppose, pour pallier le manque de médecins du travail ? Qui effectuera les consultations à distance ? Seront-elles exclusivement conduites par des médecins du travail ?

Nous avons déjà répondu à la plupart de ces questions. Je le répète, la téléconsultation n'est qu'un outil – comme ceux que nous utilisons pour nos réunions à distance, en visioconférence – , et ne modifie en rien le droit qui régit la médecine du travail : les interlocuteurs du salarié restent les mêmes, et les conditions de suivi sont inchangées. La commission a précisé les modalités de recours à la téléconsultation, afin d'apporter des garanties. Comme le prévoit le texte, il est ...

Il s'agit de l'amendement dont je parlais tout à l'heure, qui propose d'inscrire clairement dans la loi que la téléconsultation relève de l'exception. Puisque vous semblez être d'accord, madame la rapporteure, pourquoi ne pas l'écrire ? Si cette pratique se développait massivement, la visite risquerait de devenir une simple formalité ; ce serait dommage, car elle a une vraie utilité. Il faut préserver l'espace que je décrivais précédemment. Le sujet aurait d'ailleurs mérité un débat lorsque nous avons examiné les articles...

Le débat sur la téléconsultation tourne en rond, et nous peinons à être convaincus. Les amendements reviennent sur le sujet, mais nous n'avons pas davantage d'explications. Des questions fondamentales restent pourtant posées concernant la vie concrète des salariés. Avant de voter une loi comme celle-ci, il faut aller au fond des choses. Comment pouvez-vous assurer aux salariés des conditions de discrétion leur permettant de sui...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à indiquer, à l'alinéa 4, que les médecins du travail réalisent leurs missions en présentiel, avant de préciser, comme dans la version actuelle du texte qu'ils peuvent toutefois recourir à la télémédecine. La téléconsultation est un merveilleux outil – j'en conviens, madame la rapporteure – , mais elle ne doit pas devenir la règle. Nous en faisons tous le constat quand nous travaillons en visioconférence : c'est intéressant, mais, parfois, la rencontre est essentielle. Comme l'explique M. Bazin, un médecin voit, dès l'arrivée d'un patient, comment il se déplace, s'il est voûté, etc. Je ne jouerai pas au docteur Knock,...

Je crois avoir déjà répondu à de nombreux éléments. La rédaction proposée, selon laquelle il est possible de recourir à la téléconsultation, est explicite : elle indique bien qu'il ne s'agit pas d'une règle généralisée. Il est de surcroît prévu de recueillir le consentement exprès du salarié. Des garanties sont donc apportées. Notez qu'en médecine de ville, les médecins pratiquent des consultations à distance – les épisodes récents de crise sanitaire ont d'ailleurs démontré l'utilité de ce dispositif. Enfin, nous devons faire confian...

Nous sommes d'accord : les patients ont recours à la téléconsultation et tout se passe parfaitement bien parce que nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles. Lorsque nous avons voté pour des mesures favorisant la télémédecine dans le cadre du PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rôle du médecin traitant permettait en quelque sorte d'imposer des limites. Aujourd'hui ce dispositif est généralisé en raison des circonstance...

En commission, nous avons mieux encadré le recours à la téléconsultation grâce à l'adoption d'un amendement de Mme la rapporteure Carole Grandjean, qui s'inspirait d'amendements que nous avions déposés et qui prévoit de recueillir le consentement préalable du travailleur. Une précision manque cependant toujours dans cet article. Il me semblerait utile d'ajouter qu'un refus n'entraînerait aucune conséquence pour le salarié. Tel est l'objet de cet amendement.

Il vise à permettre aux salariés atteints d'une maladie grave de bénéficier d'une téléconsultation ou de télésoins, dont la confidentialité est garantie, à tout moment de la journée, ce qui contribue à améliorer la santé au travail et le suivi global de la personne. Cette mesure pourrait également réduire la stigmatisation du salarié : la téléconsultation ou le télésoin offrant beaucoup plus de discrétion aux yeux des collègues que le fait de s'absenter pendant une demi-journée. Le dispositif...

Il vise à garantir la confidentialité de la téléconsultation autorisée pour tout salarié atteint d'une maladie grave, au sens des 3o et 4o de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, et ce même pendant ses horaires de travail, y compris lorsqu'elle n'avait pas été fixée à l'avance.

Je propose de préciser les termes de cet article pour que cette visite de mi-carrière ne puisse se dérouler qu'en présence physique du travailleur. Il n'est en effet pas souhaitable, pour des raisons évidentes de sécurité et de confidentialité, que ce rendez-vous si important ait lieu en téléconsultation. La télémédecine ne doit pas devenir la norme, mais demeurer l'exception.