Interventions sur "radicalisation"

... d'expression. Une personne condamnée pour un tel délit a révélé son intention criminelle et doit faire l'objet de mesures de sûreté. Puisqu'il s'agit d'une infraction grave, nous estimons qu'il convient de ne pas exclure a priori ces personnes du champ d'application de la proposition de loi et de se réserver le droit de prononcer à leur encontre des mesures de sûreté à titre préventif. Entre la radicalisation et le passage à l'acte terroriste, il existe un continuum. Stop à la naïveté ! Le principe de précaution exige, pour être tout à fait concret, que les islamistes radicalisés qui ont été condamnés pour des infractions à caractère terroriste ou en lien avec le terrorisme n'échappent pas a priori aux mesures de sûreté que nous examinons là. L'immense majorité des terroristes, pour ne pas dire la to...

… avait déclaré : « Charlie Hebdo, c'est bien fait ! » On a pensé que, puisqu'il était sourd et muet, ce n'était pas très grave ; alors qu'il s'agissait de l'apologie d'un acte de terrorisme, on a considéré que ce n'était pas même un signal faible de radicalisation, et on sait ce qui est advenu. Je veux donc mettre mes collègues en garde face à l'apologie du terrorisme.

… et de dispositifs de suivi post-élargissement ; elles peuvent déjà faire l'objet d'une prise en charge et il n'est pas nécessaire de leur appliquer le régime de sûreté que la présente proposition de loi instaurera. Le raisonnement que nous avons eu pour les délits d'apologie du terrorisme est donc exactement le même que celui qui concernait les détenus engagés dans un processus de radicalisation : ils n'ont pas besoin de faire l'objet de dispositions supplémentaires car ils bénéficient déjà de mesures prévues par le droit en vigueur. C'est la raison pour laquelle nous les avons exclus et pour laquelle je maintiens mon avis défavorable.

J'invite M. Vuilletet à ne pas créer de polémique politicienne sur un sujet relatif au terrorisme et à la radicalisation !

...ons à la gravité du débat. Nous connaissons les chiffres. Peut-être ont-ils changé depuis lors, mais Mme la garde des sceaux nous avait indiqué, il y a quelques semaines, dans le cadre du contrôle de l'application de la loi SILT, que l'on comptait 534 détenus terroristes islamistes, qui pourraient sortir de prison dans les années à venir, plus 1 100 à 1 200 détenus de droit commun susceptibles de radicalisation – nous y reviendrons ultérieurement.

...z-vous nous dire quelle proportion des détenus concernés pourrait se voir appliquer les dispositions proposées, avec votre approche très restrictive ? Vous devez bien avoir évalué le nombre de personnes auxquelles le texte pourrait s'appliquer sur les 2 500 détenus dont nous connaissons la dangerosité – j'additionne les détenus terroristes islamistes et les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation. Au fil du débat, on voit bien que c'est la quadrature du cercle : les critères que vous proposez pour l'application de la proposition de loi sont à ce point restrictifs qu'à l'issue de nos discussions, elle ne s'appliquera pratiquement plus à personne.

Il vise à faire entrer dans le champ de la loi les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation, ou DCSR, dont je viens de parler. Ils seraient de 1 100 à 2 000 ; j'attends de votre part que vous nous en donniez le nombre, madame la garde des sceaux ; c'est très important. Même si je ne la comprends pas, j'ai bien compris que votre démarche consiste à appliquer un principe de précaution à quelques détenus seulement, selon les faits qu'ils ont commis par le passé. Pourtant, ce qui devrait v...

...ssible. Je m'étonne cependant de ceux que vous évoquez. Vous parlez de 514 détenus TIS – terroristes islamiques – , alors que l'exposé des motifs de la proposition de loi en annonce 531 et qu'ils étaient encore plus nombreux lorsque nous avons auditionné le chef du PNAT, avant le confinement. Par ailleurs, je lis, dans un article paru il y a un an sur le site internet du Gouvernement, intitulé « Radicalisation : aller plus loin dans la prévention » : « On estime le nombre de détenus de droit commun radicalisés à 1 100, et à 500 le nombre de détenus pour faits de terrorisme. »

Madame la garde des sceaux, vous pouvez nous donner le chiffre des TIS mais pas celui des DCSR. Allez donc sur le terrain parler aux surveillants pénitentiaires ! J'ai rencontré des personnes qui travaillent en QER, les quartiers d'évaluation de la radicalisation. L'évaluation est très difficile. Vous parlez d'environ 700 détenus radicalisés, alors qu'il y a trois mois, Nicolas Lerner nous a parlé de 1 000 individus. Ils auraient donc fondu comme neige au soleil ? Vous savez parfaitement que des détenus pratiquent la taqîya, qu'ils dissimulent leur radicalisation. Vous avancez 700, Nicolas Lerner dit 1 000, les syndicats pénitentiaires parlent même de 1 7...

...vez mieux que moi – , se déroule l'évaluation de ces détenus de droit commun considérés comme radicalisés. Je le répète : pour moi, l'administration pénitentiaire a commis une erreur majeure en préférant évaluer en priorité la dangerosité des terroristes. Elle y a passé deux ans, alors que la dangerosité de ce public était, à mon sens, avérée ; pendant ce temps, se développait dans nos prisons la radicalisation des détenus de droit commun. Puisque ceux-ci sont en cours d'évaluation, je souhaite, comme mon collègue Éric Ciotti, que cette évaluation permette de soumettre les plus dangereux d'entre eux aux mesures de sûreté.

Monsieur Questel, certaines auditions de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics ne se déroulaient pas à huis clos, mais c'est en vain que M. Éric Poulliat et moi-même vous y avions attendu. Vous voyez, il est facile d'entrer dans ce jeu : ne vous engagez donc pas sur ce terrain glissant ! J'en viens aux amendements : nous souhaitons rétablir ou introduire plusieurs mesures de sûreté. L'amendement no 24 prévoit l'interdiction de l'accès à certains ...

Il tend à créer un régime d'autorisation préalable du juge de l'application des peines pour tout changement d'emploi ou de résidence des individus sortis de prison après avoir été condamnés pour radicalisation ou infraction terroriste. Il supprime la conditionnalité prévue dans la proposition de loi, par les mots : « lorsque ce changement est de nature à mettre obstacle à l'exécution des mesures de sûreté ». D'ailleurs, j'aimerais bien comprendre ce que cela veut dire exactement… Nous sommes face à des individus d'une dangerosité extrême, qui ont déclaré la guerre totale à notre pays et à ses valeurs....

...nse à toute personne condamnée pour des faits de terrorisme. La mission d'information de nos collègues Éric Diard à Éric Poulliat et la commission d'enquête sur l'attentat à la préfecture de police, que j'ai présidée, nous ont appris que 810 personnes exerçant dans les professions sensibles des secteurs public et privé sont inscrites au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Nous allons ainsi dans le sens de votre texte, puisqu'il a pour ambition de fournir des mesures de précaution, même imparfaites. Cet amendement étant défendu, madame la garde des sceaux, je voulais vous poser une question sur les chiffres car il est important de disposer de données réelles. Dans votre intervention à la tribune, vous avez indiqué qu'il y avait 262 détenus ...

Je le dis à chaque fois : en matière de radicalisation et de terrorisme, on ne peut pas faire du « en même temps ». Je ne comprends donc pas pourquoi limiter la fréquence du pointage à une fois par semaine si on rétablit le port du bracelet électronique : elle doit rester fixée à trois fois par semaine même dans ce cas, comme le disposait initialement la proposition de loi. Tel est le sens du sous-amendement no 76. Quant au sous-amendement no 77, il...

...e menace. Il n'y a pas de négociation à mener avec ces gens. Il faut au contraire faire preuve d'une vigilance de tous les instants, d'une fermeté sans faille ! Le procureur national antiterroriste nous a dit en commission qu'ils sont comme condamnés à perdurer dans une idéologie dont ils ne peuvent pas sortir, de sorte que leur dangerosité demeurera extrême. Il faut mettre fin à la fable de la déradicalisation, refuser d'être naïf. Il ne faut pas transiger ! Il ne faut pas négocier ! Il ne faut pas céder ! Vous l'aurez compris, l'éventualité d'une négociation me paraît inopportune : elle est « en même temps » inefficace et dangereuse, pour reprendre votre expression favorite, celle qui ne fait que fonder votre indécision et ne débouche sur rien.

...été sidérés par la vague d'attentats terroristes face auxquels nous devons trouver, par l'intelligence collective, un paradigme nouveau. Nous proposons donc que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le taux de risque de récidive parmi les détenus terroristes islamistes et les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation, ce qui nous permettra d'y voir plus clair.

Je prends note de vos propos, madame la ministre. Je souhaite que ces informations sur la radicalisation en détention, ainsi que sur la prise en charge des détenus dits radicalisés et de ceux condamnés pour des faits de terrorisme, soient communiquées aux 577 députés. Je serais heureux de recevoir tous les éléments concernant leur taux de récidive et les dispositifs instaurés, que je n'ai pu obtenir dans les établissements pénitentiaires que j'ai visités. Cela étant, je ne doute pas que vos servic...

J'ai dit « certains », pas « tous » – ne poussez pas ces cris d'orfraie ! Il était important pour nous que la possibilité de recourir aux bracelets électroniques soit maintenue. Je reprendrai l'image des trous de la raquette, parce qu'elle me plaît, et que les policiers et surveillants pénitentiaires que j'ai rencontrés à l'occasion du rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation l'utilisaient à propos de l'état actuel des dispositifs. Malheureusement, le présent texte prétend combler ces trous avec une petite corde, bien trop fine, qui rend difficile de jouer ! À l'avenir, il faudra ajouter d'autres cordes à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Lorsqu'il s'agit de la protection des Français, ne tombons pas dans l'idéologie, ni dans l'angélisme. Je pense...