Interventions sur "bracelet électronique"

On va lui mettre un bracelet électronique !

De quoi s'agit-il ? Du placement sous surveillance électronique mobile, une disposition essentielle pour contrôler un individu dangereux grâce à un bracelet électronique géolocalisé. Cette mesure, la plus efficiente, pertinente, efficace et protectrice du texte, a été supprimée par un amendement à la surprise générale, dont celle de membres de la majorité et même, me dit-on, du Gouvernement – Mme la garde des sceaux nous le confirmera peut-être. Dès lors, le texte est en grande partie vidé de sa substance et perd son efficacité. La surveillance électronique mob...

Comme vient de le dire Éric Ciotti, nous sommes consternés que l'élément phare du dispositif ait été supprimé par un amendement adopté en commission et dont l'initiative revient qui plus est à Mme la rapporteure et à M. Gauvain. Le bracelet électronique constitue pourtant un dispositif essentiel, auquel ne pourrait s'opposer le Conseil constitutionnel car il est proportionné à la dangerosité des détenus terroristes. Je suis très fier de présenter cet amendement après celui de M. Ciotti et avant celui de M. Fauvergue, qui souhaite également le rétablissement du bracelet électronique. La surveillance électronique mobile est une mesure indispensab...

Raphaël Gauvain et moi-même avions en effet prévu, dans la version initiale de la proposition de loi, la possibilité pour le magistrat d'imposer le port d'un bracelet électronique aux personnes visées par des mesures de sûreté. Néanmoins, le suivi opérationnel de ces personnes repose sur plusieurs mesures. Je ne crois donc pas, messieurs Ciotti et Diard, que la surveillance électronique mobile constituait la mesure phare du texte et que tout le dispositif reposait sur elle.

… la pose du bracelet électronique par la force n'est pas autorisée ; on doit toujours obtenir l'accord de l'individu, qui bénéficie généralement en contrepartie d'un adoucissement des obligations qui lui incombent. C'est, par conséquent, en raison de sa rigueur et parce qu'il n'était assorti d'aucune contrepartie que la commission a décidé de supprimer du texte le dispositif de surveillance électronique mobile. Cependant, après ...

Il tend en effet à rétablir la possibilité du bracelet électronique en contrepartie d'une réduction à une fois par semaine de la fréquence du pointage. Il est tout de même important que celui-ci soit maintenu, même réduit à une présentation hebdomadaire : les services d'enquête et les services de renseignement peuvent avoir besoin d'être en contact avec l'individu et doivent savoir où il se trouve – d'où l'utilité du bracelet électronique.

... qui irait dans le bon sens et qui, surtout, serait efficace. En le supprimant, la commission a vidé de sa substance un texte pour lequel je n'aurais de toute façon sans doute pas voté, mais auquel, à titre personnel, je m'opposerai assurément si l'amendement est rejeté. Il ne s'agit pas du tout, contrairement à ce que certains ont dit, d'établir une prison hors les murs : on ne sent pas plus un bracelet électronique qu'une montre. Nous parlons tout de même de terroristes dangereux, structurés idéologiquement et qui projettent une guerre totale contre le pays ! Je n'ai d'empathie que pour les victimes. Je me souviens du jour le plus terrible de ma vie, quand j'étais, assis à côté de leurs mamans, dans l'avion qui amenait à leur dernière demeure, à Jérusalem, les trois petits enfants tués à bout portant par l'...

Je le dis à chaque fois : en matière de radicalisation et de terrorisme, on ne peut pas faire du « en même temps ». Je ne comprends donc pas pourquoi limiter la fréquence du pointage à une fois par semaine si on rétablit le port du bracelet électronique : elle doit rester fixée à trois fois par semaine même dans ce cas, comme le disposait initialement la proposition de loi. Tel est le sens du sous-amendement no 76. Quant au sous-amendement no 77, il va dans le même sens : pourquoi le juge ne pourrait-il décider le port du bracelet électronique que sur demande de l'intéressé, surtout en cas de terrorisme ? La mesure n'est pas privative de libert...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail accompli par Mme la rapporteure pour essayer de progresser à ce sujet. Si j'ai bien compris la seconde série d'amendements identiques, il s'agit de demander à une personne évaluée comme particulièrement dangereuse et présentant un risque élevé de passage à l'acte si elle souhaite porter un bracelet électronique. Je peux vous dire que, dans l'immense majorité des cas, elle refusera et on lui imposera alors seulement de pointer trois fois par semaine. Pour le groupe Agir ensemble, c'est insuffisant : nous considérons, comme le Conseil constitutionnel en 2008, que le placement sous surveillance électronique mobile n'est pas une mesure privative de liberté – même si elle y est bien sûr attentatoire.

...Ne pas y rétablir le placement sous surveillance électronique mobile s'apparenterait à un acte manqué. Peut-être pourrions-nous aussi imaginer d'autres garanties, par exemple une évaluation au bout de six mois à la demande de l'intéressé ; mais, à ce stade, subordonner l'application de cette mesure à son consentement nous paraît totalement inopérant et rendra de fait impossible le placement sous bracelet électronique.

...ique mobile, dispositif de géolocalisation essentiel à la protection. Il ne faut pas entrer dans un processus de négociation avec une personne qui a été condamnée pour terrorisme. La manière dont vous cherchez, par ce dispositif, à sortir des difficultés politiques qui traversent votre majorité à ce sujet n'est pas digne de la gravité du sujet. Pas de troc avec un terroriste : « Si tu acceptes un bracelet électronique mobile, tu ne pointeras qu'une fois par semaine »… C'est indécent !

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée attentivement exprimer vos convictions. Même si, naturellement, le port d'un bracelet électronique n'empêcherait pas nécessairement un attentat – on l'a bien vu à Londres – , il me suffirait qu'il permette de sauver la vie d'un seul Français. Or ce sont des dizaines de vies qui pourraient être épargnées grâce à lui. La mesure n'est pas suffisante, mais elle est à l'évidence nécessaire. Tous les spécialistes le disent – je parle sous le contrôle d'un député de la majorité, M. Fauvergue, qui a ...

...ttentats que vous connaissez – j'ai fait face à la plupart d'entre eux – , à la différence des générations précédentes, voulaient combattre et mourir en chahids, en martyrs, en moujahidines. C'était leur but que de mourir les armes à la main, face aux policiers. Il faut garder cela à l'esprit. Ce texte fera une belle loi, à condition que l'on préserve l'équilibre entre toutes ses composantes. Le bracelet électronique peut sauver quelques vies – c'est toujours cela de pris. Il en va de même de chacune des autres mesures prévues. Il importe donc d'appréhender la proposition de loi dans sa globalité. C'est important pour les victimes, que nous avons trop peu évoquées ce soir : nous avons parlé des terroristes, de leur réinsertion, de la politique pénale et d'une multitude de sujets, mais pas suffisamment des vic...

et ce n'est pas faisable. Madame la rapporteure pourra le confirmer, ma proposition de départ ne consistait pas à demander à ces personnes de se rendre trois fois par semaine au commissariat. Nous devons donc trouver un équilibre pour que la proposition de loi respecte la Constitution, mais le texte doit inclure le bracelet électronique, madame la garde des sceaux : c'est incontournable.

J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer ce soir les réserves partagées par l'ensemble du groupe MODEM. Je précise que l'amendement supprimant la possibilité d'ordonner la pose d'un bracelet électronique, qui a été adopté en commission des lois, a été défendu par ma collègue Laurence Vichnievsky. Comme Mme la garde des sceaux l'a rappelé, nous vivons dans un État de droit. Notre Constitution repose notamment sur le fait qu'une personne ayant purgé sa peine ne peut pas être condamnée au-delà de la sanction qui lui a été imposée. Nous devons garder à l'esprit qu'on ne peut pas infliger une peine a...

Je souhaite revenir sur la question du consentement au bracelet électronique. Tout d'abord, pour répondre à notre collègue Jacquier-Laforge, je rappelle que le bracelet n'est pas, en lui-même, une peine. Le Conseil d'État, dans son avis, souligne d'ailleurs bien que, parmi l'ensemble des dispositifs proposés, le bracelet électronique peut constituer une mesure de sûreté, moyennant le respect de plusieurs conditions. Mme la garde des sceaux a rappelé la décision du Consei...

… la pose du bracelet électronique pour alléger la mesure restrictive de liberté ; la fréquence du pointage sera alors ramenée à une fois par semaine.

J'en termine, madame la présidente. Voilà pourquoi nous estimons que le texte respecte l'exigence de constitutionnalité : parce que le bracelet en lui-même n'est pas une peine et parce que le port du bracelet électronique entraîne une réduction du nombre de pointages obligatoires de trois à un par semaine.

...rison auxquelles vous faites référence avaient été condamnées. On peut bien cumuler le bracelet, qui est une mesure de sûreté et non une peine, et le pointage obligatoire trois fois par semaine. Quant à la prétendue nécessité de ne poser le bracelet que sur demande de l'intéressé, je vous garantis que le Conseil constitutionnel estimera que, pour les auteurs d'attentats terroristes, la pose d'un bracelet électronique, même sans avoir obtenu leur consentement, sera proportionnée à la menace que constituent ces individus et aux objectifs de sécurité publique de notre pays.

Je rappelle que, dans la loi du 25 février 2008, nous avons instauré pour les criminels sexuels une rétention de sûreté susceptible de s'appliquer à l'issue de leur peine. Nous allions ainsi plus loin que ce qui est proposé dans le présent texte, lequel prévoit simplement la pose d'un bracelet électronique. Or, sans vouloir dresser des comparaisons, la loi de 2008 concernait les criminels sexuels, alors que nous parlons ici de terroristes avérés. Si la rétention de sûreté a passé avec succès le contrôle de constitutionnalité, on peut raisonnablement penser que le bracelet électronique sera accepté par le Conseil constitutionnel. Je suis par ailleurs assez surpris, madame la garde des sceaux, par l...