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Création de la fonction de directeur d'école
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 2951 (149 amendements)
Rapport N° 3118 (248 amendements)
Rapport N° 4485 (66 amendements)
Rapport N° 4688 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 24 juin 2020 à 21h30 (
16 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 29 septembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cécile Rilhac,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
224 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
52 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
31 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
31 mots
)
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