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Mais la mesure qu'il propose n'a pas vocation à être pérenne. Elle n'a de sens que si une réflexion profonde est entamée, qu'une ambition nouvelle est proposée. Ce décloisonnement, ce dialogue ouvert pour lequel je plaide, est l'une des conditions de réalisation de cette ambition. Car si dans certains établissements des fermetures peuvent se justifier, il est impératif que chaque fois des mesures de substitution soient envisagées, discutées, adaptées aux réalités des territoires, pour qu'en tout lieu et en tout temps, la population bénéficie de la même qualité et de la même offre de soins. Chacun, avec la crise de la covid-19, a ouvert les yeux sur les difficultés de notre système de santé. Prenons en acte, tous ensemble...
...tte journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, exclusivement dédiée aux affaires sociales, par une proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise. Son auteur a fait un long plaidoyer global pour une réforme du système de santé, mais précisément, cette proposition de résolution invite le Gouvernement à envisager un gel immédiat de toute fermeture de lits ou de services dans les établissements publics de santé. Le groupe MODEM se montre réservé concernant cette initiative, tant sur la forme que sur le fond. La crise que nous venons de traverser a bien prouvé qu'il fallait être agile ; or vous proposez un gel.
Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à envisager le gel immédiat de toute fermeture de lit ou de service dans les établissements publics de santé pendant une période de douze mois. Si ce sujet s'impose à nous en raison des conséquences dramatiques de la crise du covid-19, il n'est ni une surprise ni une nouveauté. La crise de l'hôpital précède la pandémie. L'hôpital public et ses personnels, soignants et non soignants, ont été héroïques. Chacun s'accorde à dire qu'ils ont assur...
... groupe UDI-I plaide pour la mise en place d'objectifs régionaux en lieu et place de l'ONDAM. C'est une condition sine qua non pour éviter que ne se creusent davantage encore les inégalités géographiques en matière de santé. En clair, il est essentiel de réorganiser en profondeur notre système de soins. La proposition de résolution défendue par le groupe LR invite à prononcer un moratoire sur la fermeture de lits et de services pendant un an dans les hôpitaux publics. Nous approuvons cette idée : il faut impérativement entendre la détresse et le besoin de reconnaissance des personnels soignants. En conséquence, le groupe UDI et indépendants soutiendra cette proposition de résolution,
Depuis plus de trente ans, la fermeture des lits est presque devenue une règle dans les hôpitaux français. Entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits ont été fermés. Hélas, cette baisse n'a pas ralenti au cours des dernières années. D'après la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – DREES – , 17 500 lits ont été fermés en six ans. Derrière ces chiffres, il y a une dure réalit...
Face à l'urgence de la situation du soin en France, nous nous félicitons de cette proposition de résolution qui demande l'arrêt des fermetures de lits et de services hospitaliers pendant douze mois. Néanmoins, elle ressemble à un mauvais canular, qui nous laisse un goût amer dans la bouche. Permettez-moi de la replacer dans son contexte historique et de rappeler la responsabilité des différents gouvernements dans la baisse du nombre de lits d'hospitalisation. Un récent article du journal Le Monde révèle que 100 000 lits ont fermé entr...
...ital. Chacun y est allé de sa loi « austéritaire », chacun a exigé de l'hôpital public qu'il économise, en moyenne, 1 milliard d'euros de plus chaque année. Depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, 3,5 milliards d'euros ont été retirés aux hôpitaux, pourtant déjà sous pression. Revenons donc à la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui : elle propose un moratoire sur la fermeture des lits et des services hospitaliers, d'une durée de douze mois. Le groupe La France insoumise la votera,
À Tours, Nancy, Metz, Caen, Cherbourg, Marseille ou encore Draguignan, les plans de restructuration ont été suspendus, mais n'ont toujours pas été annulés, malgré les nombreuses annonces du président Emmanuel Macron lui-même et du Gouvernement : suppressions de postes et fermetures de services et de lits restent donc à l'agenda. Les services publics, financés par l'impôt, ne sont pas des entreprises à but lucratif ! Nous sommes donc ravis de voter cette proposition de résolution et de compter Les Républicains dans la lutte.
...Cette évolution est la conséquence d'une volonté, certes de supprimer des lits excédentaires, mais surtout de réorganiser l'offre, notamment grâce à des innovations dans les technologies médicales et médicamenteuses. Notons de surcroît la progression, au cours des dernières années, de l'hospitalisation à domicile, dont les capacités d'accueil ont régulièrement progressé Certains affirment que la fermeture de lits dans les établissements de santé est responsable du malaise qui y règne. Tel est probablement le cas, au moins en partie, il ne faut pas le nier. Il ne faut pas pour autant oublier que notre système de santé, et singulièrement notre hôpital, ne se réduit pas à un stock de lits. Il est bien plus, et bien mieux que cela : des compétences, des personnels formés, des matériels performants, d...
Si la crise a démontré quelque chose, c'est bien la nécessité d'être agile. Votre proposition de résolution, en gelant les fermetures, impose de rester statique. Si la crise a démontré quelque chose, c'est bien qu'il faut formuler une réponse territoriale, et non une réponse venue d'en haut. Votre proposition de résolution, en ne s'intéressant qu'à l'hôpital, pire, qu'aux lits d'hôpital, fait fi du lien entre médecine de ville et hôpital, …
...groupe GDR donnent l'alerte sur la compression des dépenses de santé, sur la mise en position latérale de sécurité de l'hôpital public. Depuis le début de la législature, les personnels de santé ont tout fait pour se faire entendre, et pour défendre un outil commun rien moins qu'indispensable au droit à la santé. À chaque étape de notre tour de France des hôpitaux, nous avons été alertés sur les fermetures de services, les compressions d'effectifs, les restructurations, les chantages exercés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers – COPERMO – et des contrats de retour à l'équilibre financier. Nous avons aussi constaté que bien des services, pourtant nécessaires, n'ont pas été ouverts, au nom d'un gigantisme hospitalier dont...
... la crise et débattu dans le cadre du Ségur de la santé, semble déjà décevoir, laissant de côté plusieurs questions essentielles. Le scénario semble se répéter inlassablement : combien de plans miraculeux ont déjà été annoncés en trompe-l'oeil ? Cela n'est plus permis. Notre assemblée doit l'affirmer clairement ; elle doit accomplir un geste fort pour donner le ton, appeler à un moratoire sur les fermetures de lits à l'hôpital dont, pour notre part, nous demandons l'abandon. On manque de lits dans les services, par exemple à l'hôpital de la Timone, où certains malades restent plus de 72 heures sur un brancard, et d'autres sortent de réanimation plus tôt que prévu pour libérer de la place. Il faudrait plutôt rouvrir des lits ! Dès lors, un gel est le moins que l'on puisse faire. Même s'il est vrai...
...s au premier plan les tensions persistantes qui traversent l'hôpital, que nous connaissions déjà. Elle les a exacerbées, qu'il s'agisse des effectifs, de l'organisation des équipes, des services ou des capacités d'accueil. Dans ce contexte, les membres du groupe Les Républicains ont fait inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée une proposition de résolution demandant le gel immédiat de toute fermeture de lits ou de services dans les établissements publics de santé pendant un an. À la lecture de l'exposé des motifs, d'importants raccourcis apparaissent, laissant entendre que les logiques budgétaires auraient induit des fermetures de lits, ainsi que la saturation des capacités d'accueil en réanimation constatée pendant la pandémie. Pourtant, d'après les derniers chiffres publiés par la DREES, l...
...ande réforme de l'hôpital et du secteur médico-social. Elle repose sur quatre piliers : transformer et revaloriser la situation de ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service des soins ; simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers. Geler la fermeture des lits d'hôpital pour une durée de douze mois ne répond absolument pas aux demandes et besoins des professionnels de santé, ni aux attentes des patients. Nous faisons confiance aux professionnels et au Ségur de la santé pour émettre des propositions au plus près de leurs besoins.
...'est fondamental. S'agissant de la santé mentale, une fois de plus, les patients qui étaient hospitalisés pendant la crise ont eu énormément à souffrir du manque de moyens et de protection. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a signalé de nombreux enfermements inutiles, délétères. Il ne faut pas oublier la santé mentale dans les propositions de gel des restructurations et des fermetures de lits.
La proposition de résolution est censée nous rassembler. Mais ce n'est pas le cas, parce que deux façons de penser s'opposent. Certains considèrent, et je suis plutôt de leur avis, qu'en attendant les conclusions du Ségur, il faut geler les fermetures de lits. La question se pose sans délai à Nancy, mais aussi sur l'ensemble du territoire. Attendons donc les conclusions du Ségur avant de décider de la réorganisation des lits. Mais pour les fermetures, il y a des mesures urgentes à prendre. La proposition de résolution pose un diagnostic et apporte une solution concrète, valable non pas à long terme mais pour un an seulement. Le groupe UDI-I ...
Un moratoire sur les fermetures de lits et de services, c'est bien le strict minimum que nous pouvons demander dans le contexte difficile que connaissent nos hôpitaux et les personnels soignants. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés et territoires votera la proposition de résolution. Mais, madame la secrétaire d'État, nous attendons aussi beaucoup des décisions et des investissements auxquels le fameux Ségur de la...
Il y a des choses que je ne comprends pas. Ce que prévoit la proposition de résolution, c'est un gel pour une période de douze mois. Il ne s'agit pas d'annuler toute fermeture pendant dix ans !
Nous ne sommes pas sortis de la crise, nous sommes même encore en plein dedans, et l'on vous demande de faire une pause de douze mois dans les fermetures de lits : ce n'est pas ce que j'ai vu de plus révolutionnaire ! Je ne comprends pas votre refus.
À la fin de votre propos, madame la secrétaire d'État, vous avez estimé que, pour les soignants qui ont vécu la crise ou qui participent au Ségur, les fermetures n'étaient pas le sujet. Pourtant, le 16 juin dernier, plusieurs d'entre nous étaient présents auprès des soignants en grève qui manifestaient, et c'était bien le sujet ! Sur les pancartes, il était écrit « Arrêtez de fermer nos services ! Arrêtez de fermer des lits ! » C'est bizarre, nous ne rencontrons sans doute pas les mêmes personnes… Mais j'étais en poste quand lorsque M. Lannelongue, prés...