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...ément de dette, elles ne sont donc ni pérennes, ni vertueuses. La proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise sanitaire ne fait pas une politique de santé à elle seule. Elle est un message adressé à l'ensemble de la communauté médicale, un message de reconnaissance, un message pour lui témoigner notre compréhension des difficultés qu'elle éprouve, à l'hôpital mais pas seulement. Ce moratoire vise donc à offrir des garanties aux soignants pour que la concertation dans le cadre du Ségur de la santé puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
... : la réponse dans l'Est n'est pas la même que celle à apporter dans le Sud-Ouest. Or vous présentez une proposition uniforme. Pour poursuivre la comparaison qui a pu être faite avec la guerre, vous proposez une guerre de tranchées, alors qu'il faut l'agilité d'une guérilla. Tout d'abord, la notion de « permanence des soins » ne semble pas appropriée à la demande. Votre réponse est centrée sur l'hôpital, ce qui m'étonne : …
C'est d'ailleurs tout l'objet du Ségur de la santé initié par le ministre des solidarités et de la santé, qui, dans une logique de concertation et d'écoute des soignants, devrait permettre d'aboutir à une restructuration par le haut des carrières et à une refonte organisationnelle de l'hôpital public. Par ailleurs, si la question des lits se pose aujourd'hui, c'est bien parce que l'hôpital public a souffert de restrictions budgétaires inconsidérées pendant le quinquennat précédent. Ces compressions budgétaires auraient d'ailleurs perduré si le candidat des Républicains avait été élu il y a trois ans, puisque son programme prévoyait des coupes drastiques dans les financements de l'hôpi...
Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à envisager le gel immédiat de toute fermeture de lit ou de service dans les établissements publics de santé pendant une période de douze mois. Si ce sujet s'impose à nous en raison des conséquences dramatiques de la crise du covid-19, il n'est ni une surprise ni une nouveauté. La crise de l'hôpital précède la pandémie. L'hôpital public et ses personnels, soignants et non soignants, ont été héroïques. Chacun s'accorde à dire qu'ils ont assuré, au péril de leur santé et dans des conditions exceptionnellement délicates, parfois sans le matériel adéquat mais sans jamais hésiter, la continuité de ce service public si essentiel à la vie de la nation et à celle des Français. Au coeur de la crise...
...vid-19 a démontré, si besoin était, la valeur extraordinaire et le dévouement des personnels soignants, et leur capacité d'adaptation. Cependant, cette crise sanitaire a aussi révélé les limites de l'organisation notre système de santé, aujourd'hui à bout de souffle. Le groupe UDI et indépendants a regretté, lors de l'examen des derniers PLFSS, que des efforts trop importants soient demandés à l'hôpital. Nous payons le prix de cette politique d'économies à courte vue, aggravée sous le quinquennat socialiste. Elle a désorganisé les équipes et accru le mal-être des personnels soignants. Elle est l'une des causes de la dette hospitalière et a dégradé durablement nos capacités d'innovation en santé. Il est vrai que des progrès réels ont été engagés sous ce quinquennat : l'introduction d'un plan plu...
qui permettra d'envoyer un signal de soutien à l'hôpital public dans le cadre des concertations en cours.
...ades plus tôt pour en accueillir d'autres. Nous ne pouvons accepter plus longtemps que les personnels hospitaliers s'engagent dans une chasse aux lits. Cela ne fait qu'ajouter au malaise d'une profession déjà bien éprouvée et de moins en moins attractive. Quel sens donner à la médecine quand l'activité principale des praticiens consiste à faire de la place ? Accueillir des personnes malades à l'hôpital est devenu un casse-tête permanent qui oblige parfois les médecins à envoyer leurs patients, notamment en chirurgie, dans d'autres services, au détriment de leur suivi et de la qualité des soins. En juin 2018, le syndicat SAMU-Urgences de France estimait qu'au premier semestre de l'année, près de 100 000 personnes avaient passé la nuit sur un brancard, faute de lits. Ces images, nous les avons tr...
...âce aux impôts. Sur ces 140 milliards, 52 milliards d'intérêts ont été versés aux créanciers… Aujourd'hui, les actionnaires continuent de spéculer sur la dette sociale et sur les dettes des hôpitaux exsangues. Voici les conséquences du règne de l'argent roi au mépris de l'humain. Depuis des décennies et jusqu'à aujourd'hui, tous les gouvernements portent une responsabilité dans la situation de l'hôpital. Chacun y est allé de sa loi « austéritaire », chacun a exigé de l'hôpital public qu'il économise, en moyenne, 1 milliard d'euros de plus chaque année. Depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, 3,5 milliards d'euros ont été retirés aux hôpitaux, pourtant déjà sous pression. Revenons donc à la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui : elle propose un moratoire sur la ferm...
... mais les moyens humains le sont tout autant. La sauvegarde des lits exige un renforcement global des moyens : sans cet effort, la mesure n'aura aucun effet bénéfique sur les conditions de travail des soignants et d'accueil des malades. Il faudra financer la réorganisation des services liée au maintien des lits. En clair, donnons aux soignants tous les moyens pour débuter une nouvelle ère pour l'hôpital public ! D'autre part, ce gel potentiel doit aussi profiter à des secteurs hospitaliers trop souvent oubliés, comme la psychiatrie. Je remercie le rapporteur de l'avoir évoquée, car elle est trop souvent considérée comme une sous-discipline. Faire bénéficier la psychiatrie de cette mesure serait l'occasion de donner enfin de l'importance à un secteur quasi ignoré depuis de nombreuses années. Cet...
Entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits d'hôpital ont été fermés, dont 83 000 en médecine, chirurgie et obstétrique, soit, pour cette seule catégorie, une baisse de 29 % en vingt-cinq ans, selon les calculs du géographe de la santé Emmanuel Vigneron. La situation actuelle est donc bien le fruit de décisions prises par les gouvernements successifs, qui en sont comptables. Le plus souvent, ces lits ont été fermés au profit d'une prise en charge e...
Si la crise a démontré quelque chose, c'est bien la nécessité d'être agile. Votre proposition de résolution, en gelant les fermetures, impose de rester statique. Si la crise a démontré quelque chose, c'est bien qu'il faut formuler une réponse territoriale, et non une réponse venue d'en haut. Votre proposition de résolution, en ne s'intéressant qu'à l'hôpital, pire, qu'aux lits d'hôpital, fait fi du lien entre médecine de ville et hôpital, …
… qui s'est avéré si important dans la crise. Le titre du texte est intéressant : « Assurer la permanence des soins au sortir de la crise ». Il nous invite à vous accompagner, mais seulement sur le principe, car le contenu de la proposition de loi, limitée au stock de lits d'hôpital, n'est pas à la hauteur des enjeux.
Voici des années que les députés du groupe GDR donnent l'alerte sur la compression des dépenses de santé, sur la mise en position latérale de sécurité de l'hôpital public. Depuis le début de la législature, les personnels de santé ont tout fait pour se faire entendre, et pour défendre un outil commun rien moins qu'indispensable au droit à la santé. À chaque étape de notre tour de France des hôpitaux, nous avons été alertés sur les fermetures de services, les compressions d'effectifs, les restructurations, les chantages exercés dans le cadre du comité inter...
Ils revendiquent simplement que l'on fasse en sorte que le jour d'après ne soit pas dans la pente du jour d'avant. Ils demandent les moyens de faire leur travail, tout simplement. Nous avions un hôpital démuni avant la crise, et vous voudriez, chers collègues de la majorité, qu'on continue à le démunir après, alors que démonstration a été faite, tragiquement, du caractère intenable de cette politique ? Chacun se souvient des propos choquants – que vous avez rappelés dans votre exposé des motifs, cher Jean-Charles Grelier – tenus par le directeur de l'ARS de la région Grand Est, en pleine épidém...
Tout d'abord, j'aimerais profiter de mon temps de parole pour saluer et remercier une nouvelle fois tous les professionnels de santé et de soin, toutes les professions de l'hôpital. De la part de tous les membres du groupe La République en marche, merci ! La crise du covid-19 a mis au premier plan les tensions persistantes qui traversent l'hôpital, que nous connaissions déjà. Elle les a exacerbées, qu'il s'agisse des effectifs, de l'organisation des équipes, des services ou des capacités d'accueil. Dans ce contexte, les membres du groupe Les Républicains ont fait inscrire ...
La présentation biaisée des faits sur laquelle se fonde la proposition de résolution ne permet donc pas d'aborder correctement le débat sur les moyens consacrés à l'hôpital et sur le nombre de lits. Si l'on se penche sur le détail des chiffres, on constate que, pour la période 2003-2018, une grande partie de la diminution du nombre de lits est imputable aux unités de soins de longue durée – USLD. Cette baisse s'accompagne d'une hausse du nombre de places en EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et en soins de suite et de réadaptatio...
Les événements récents, causés par la pandémie, ont réaffirmé une vérité essentielle, que nous connaissions déjà : l'hôpital et les personnels hospitaliers sont l'un des piliers de notre nation. C'est pourquoi le Gouvernement a organisé, en sortie de crise, le Ségur de la santé. Cette grande concertation, menée avec tous les professionnels, vise à poursuivre la grande réforme de l'hôpital et du secteur médico-social. Elle repose sur quatre piliers : transformer et revaloriser la situation de ceux qui soignent ; définir...
… qui, depuis dix-huit mois, sont dans la rue tous les quinze jours, à ces professionnels de santé qui n'en peuvent plus, qui ne se satisfont pas des milliards que leur ont annoncés Mme Buzyn puis M. Véran, parce qu'ils n'apportent aucune solution aux problèmes de l'hôpital public.
...estructurations, qui est pourtant essentiel, n'a fait l'objet d'aucune annonce. Nous avons le sentiment que, pendant la discussion, la casse continue. Il est donc indispensable de clarifier les intentions du Gouvernement et, en attendant, de faire une pause dans les restructurations. Les députés du groupe GDR demandent leur abandon pur et simple, mais a minima une pause, compte tenu du choc que l'hôpital public vient d'encaisser, est absolument nécessaire. La proposition de nos collègues n'est assurément pas révolutionnaire…
… mais elle est bienvenue, disons les choses comme elles sont. Un moratoire, comme l'avait demandé mon collègue Alain Bruneel dans une pétition sur internet qui avait recueilli un certain nombre de signatures, nous semble répondre à l'urgence de la situation. Il ne faut pas continuer aujourd'hui à organiser la casse de l'hôpital public. Si vous voulez que les discussions soient productives, il faut tout mettre sur la table.