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...s. Depuis le début de la législature, nous avons dégagé des moyens financiers pour assurer l'augmentation progressive de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – , ce qui n'avait pas été fait depuis de nombreuses années. C'est du concret. De même, le Gouvernement a pris des engagements concernant le dégel des crédits de réserve en 2019 et la reprise du tiers de la dette des hôpitaux – nous en avons débattu la semaine dernière, à l'occasion d'un texte que vous n'avez pas voté ! La phase ouverte avec le Ségur de la santé se fermera à l'automne avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. Ce cycle est décisif pour la pérennisation et la consolidation de notre système de santé, en particulier de l'hôpital public. Il faudra dégager tous les moyens nécessa...
...e d'économies à courte vue, aggravée sous le quinquennat socialiste. Elle a désorganisé les équipes et accru le mal-être des personnels soignants. Elle est l'une des causes de la dette hospitalière et a dégradé durablement nos capacités d'innovation en santé. Il est vrai que des progrès réels ont été engagés sous ce quinquennat : l'introduction d'un plan pluriannuel de financement concernant les hôpitaux de proximité notamment, l'amorce d'une sortie de la tarification à l'activité – même si le chemin est encore long – ou encore la reprise d'une partie de la dette de l'hôpital, quoique nous considérions que la charge en incombe à l'État et non à la sécurité sociale. La réalité, c'est qu'il faut mettre en oeuvre une stratégie globale pour enfin adapter notre système de santé aux nouveaux enjeux du...
...égionaux en lieu et place de l'ONDAM. C'est une condition sine qua non pour éviter que ne se creusent davantage encore les inégalités géographiques en matière de santé. En clair, il est essentiel de réorganiser en profondeur notre système de soins. La proposition de résolution défendue par le groupe LR invite à prononcer un moratoire sur la fermeture de lits et de services pendant un an dans les hôpitaux publics. Nous approuvons cette idée : il faut impérativement entendre la détresse et le besoin de reconnaissance des personnels soignants. En conséquence, le groupe UDI et indépendants soutiendra cette proposition de résolution,
Depuis plus de trente ans, la fermeture des lits est presque devenue une règle dans les hôpitaux français. Entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits ont été fermés. Hélas, cette baisse n'a pas ralenti au cours des dernières années. D'après la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – DREES – , 17 500 lits ont été fermés en six ans. Derrière ces chiffres, il y a une dure réalité. Derrière ces strictes considérations comptables, deven...
...e notre système de santé, dite loi Touraine, les établissements publics ont été forcés de se regrouper, entraînant fermetures de lits, de services et d'établissements de santé. Toujours plus loin dans l'abject, Éric Woerth, alors ministre du budget et aujourd'hui député sur vos bancs, chers collègues du groupe Les Républicains, affirmait chez Jean-Jacques Bourdin en 2007 : « Il y a trop de lits d'hôpitaux en France ».
Je ne fais que rappeler l'histoire ! Sur la même période, 40 % des maternités ont fermé. En dix ans, les hôpitaux ont dû économiser environ 10 milliards d'euros. Au cours de la même décennie, Sanofi a versé, selon le dernier rapport d'Oxfam, 50 milliards environ à ses actionnaires. La croissance des dividendes a, quant à elle, été six fois plus rapide que celle des salaires dans la fonction publique hospitalière. Depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, les versements de dividendes ont augmenté de 3...
... n'a fait que souligner plus durement encore le manque de moyens, ainsi que la surcharge mentale et physique que subissent les soignants. Aux personnes malheureusement décédées et à leur famille, nous devons beaucoup d'humilité. Au terme de plusieurs mois d'une crise sanitaire sans précédent, il convient de dresser certains constats. Le premier est simple : le système de santé en général, et les hôpitaux en particulier, sont en crise depuis trop longtemps. La problématique de la capacité exacerbe notamment les tensions. Depuis plusieurs années, les coupes budgétaires entraînent la suppression de lits hospitaliers, contre laquelle les soignants se mobilisent encore plus fortement aujourd'hui. Pourtant, ces problématiques ne sont pas nouvelles. Les grèves successives des personnels ces dernières a...
Voici des années que les députés du groupe GDR donnent l'alerte sur la compression des dépenses de santé, sur la mise en position latérale de sécurité de l'hôpital public. Depuis le début de la législature, les personnels de santé ont tout fait pour se faire entendre, et pour défendre un outil commun rien moins qu'indispensable au droit à la santé. À chaque étape de notre tour de France des hôpitaux, nous avons été alertés sur les fermetures de services, les compressions d'effectifs, les restructurations, les chantages exercés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers – COPERMO – et des contrats de retour à l'équilibre financier. Nous avons aussi constaté que bien des services, pourtant nécessaires, n'ont pas été ouvert...
...blic » et de l'« hôpital-entreprise », inspirés du secteur privé. Dès 2017, la majorité et le Gouvernement ont entamé une réforme en profondeur de notre hôpital, dont la première grande étape a été la loi sur l'organisation et la transformation du système de santé, la loi « ma santé 2022 ». Il s'agit d'un maillon de cette grande réforme qui, en transformant l'offre de soins de ville et celle des hôpitaux de proximité, a des conséquences considérables sur les hôpitaux, en leur permettant de se recentrer sur leurs missions. Dès le premier budget de la sécurité sociale adopté par notre majorité, nous avons augmenté les moyens de l'hôpital public, grâce à un niveau de l'ONDAM supérieur à celui constaté lors du quinquennat précédent. Par ailleurs, les deux dernières lois de financement de la sécurité...
Un moratoire sur les fermetures de lits et de services, c'est bien le strict minimum que nous pouvons demander dans le contexte difficile que connaissent nos hôpitaux et les personnels soignants. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés et territoires votera la proposition de résolution. Mais, madame la secrétaire d'État, nous attendons aussi beaucoup des décisions et des investissements auxquels le fameux Ségur de la santé devrait aboutir.
... afin d'offrir les alternatives à l'hospitalisation à temps complet que notre majorité souhaite favoriser. Le plan pour l'hôpital public présenté en novembre dernier a notamment permis de renforcer l'investissement au quotidien : 150 millions d'euros ont été alloués dès janvier 2020 pour investir dans du matériel indispensable aux soignants. Il a aussi prévu la reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux, que nous avons votée dans le très récent projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie, afin de soulager au plus vite leur trésorerie et leur redonner des capacités pour agir.
... a prouvé son inefficacité ces quinze dernières années. La crise du covid-19 a confirmé la nécessité du changement de cap opéré par notre majorité et le Gouvernement. Le Ségur de la santé permettra de tirer collectivement les leçons de la crise et, associé au plan « ma santé 2022 », de renforcer notre système de santé en concertation avec les professionnels. La reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux que nous venons de voter, c'est un montant de 13 milliards d'euros !