Interventions sur "ARS"

...res. Jérôme Salomon a parlé à cet égard de « vague silencieuse ». Il est évident que l'hôpital doit s'y préparer. Comment l'y aider ? Cette proposition de loi apporte une réponse en donnant aux hôpitaux publics davantage de souplesse pour procéder aux réorganisations dont ils auraient besoin. Vous connaissez la réglementation et la législation : une autorisation de l'agence régionale de santé – ARS – est requise pour la création, le regroupement ou la conversion d'une activité de soins à l'hôpital. Pour les établissements, cela implique une procédure longue, pouvant durer jusqu'à cinq ans. Certes, en période de crise, un régime dérogatoire existe, mais il repose, encore une fois, sur l'autorisation de l'ARS. Autrement dit, quel que soit le degré d'urgence d'une crise sanitaire, une autorisa...

… en les estimant responsables des difficultés qui ont pu être rencontrées. J'ai dit au début de mon intervention que les personnels hospitaliers ont travaillé nuit et jour pour affronter la crise, et il en est allé de même des agents des ARS. Pour bien connaître ceux de ma circonscription, je mesure leur compétence et je sais qu'ils sont indispensables à notre système de soins. Le texte que je défends vise à instituer un dispositif d'urgence, dont l'application restera tout à fait exceptionnelle, dans un moment de crise particulier. Il ne remet en cause ni la planification des soins à l'échelle du territoire, ni le rôle des ARS – je...