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La gouvernance des établissements de santé est un sujet de taille, complexe et souvent mis en avant pour expliquer en partie le malaise des soignants et parfois l'insatisfaction des patients. Depuis la loi HPST – hôpital, patients, santé, territoires – votée en 2009, la gouvernance des hôpitaux a été profondément modifiée. Le personnel soignant a été écarté des décisions prises par les directeurs d'hôpitaux, ce qui a renforcé leur sentiment de ne pas être écoutés et d'être étouffés par une suradministration. Oui, le fil conducteur des précédentes réformes a été d'imposer un mouvement de resserrement des marges d...
Cher Stéphane Viry, nos échanges en commission, ainsi que les éclaircissements que vous avez apportés, m'ont permis de mieux comprendre l'esprit de votre proposition de loi et de vous rejoindre sur le principe, qui consiste à privilégier les solutions venant du terrain, surtout lorsqu'elles visent à revoir la gouvernance de l'hôpital.
C'est un peu comme si, dans une bataille, vous donniez le commandement non aux combattants que sont les soignants, mais à l'intendance et au génie. L'hôpital souffre d'une suradministration. Rappelons qu'en France, selon les chiffres de l'OCDE, 35 % des emplois hospitaliers ne sont pas médicaux, mais administratifs. Plus d'un tiers des emplois hospitaliers ne voient pas les malades ! Ce taux est de 24 % en Allemagne et de 30 % en Suisse. Aujourd'hui, dans nos hôpitaux, il y a de plus en plus de personnel administratif et de moins en moins de soignant...
...t les médecins et les infirmières dans nos hôpitaux. Le problème ne se situe pas entre les agences régionales de santé et la direction des hôpitaux, puisque ce sont des gens issus du même cursus, mais au niveau des relations entre les soignants et l'administration. Si la proposition de loi est née d'une bonne intention, je ne pense pas qu'elle ne résoudra le problème de la suradministration de l'hôpital.
Mieux vaudrait une meilleure coordination, davantage de soignants et moins d'administratifs. Par ailleurs le texte intervient, je le rappelle, alors que le professeur Claris, président de la commission médicale d'établissement des hospices civils de Lyon, vient de rendre les conclusions de sa mission destinée à concrétiser la médicalisation de la gouvernance et simplifier le fonctionnement de l'hôpital. Les avez-vous lues ? Elles sont particulièrement intéressantes en ce qui concerne le couple administratifs-soignants. La proposition de loi intervient également au milieu du Ségur de la santé, dont un des axes consiste à simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes. Nous sommes tous d'accord pour travailler sur le sujet, et j'espère que le Ségur prendra nos débats en com...
Nous le savons, la crise sanitaire a mis à rude épreuve notre système de santé, en particulier nos hôpitaux publics, leurs personnels soignants comme non-soignants, ainsi que leur organisation et leur fonctionnement. Elle a révélé mieux que jamais les difficultés de l'hôpital public, que ses serviteurs tentent, nous l'avons encore vu mardi dernier à deux pas de cet hémicycle, de faire entendre au Gouvernement et à la représentation nationale. Le virus ayant inégalement contaminé l'ensemble du territoire, les établissements publics de santé n'étaient pas tous, dans les faits, soumis aux mêmes contraintes, à la même charge, à la même tension ni aux mêmes défis – même s...
Néanmoins, leurs fragilités se sont manifestées, et l'on a pu constater que leur fonctionnement pouvait largement être amélioré. D'autre part, les maux de l'hôpital public vont de pair avec les carences de la médecine de ville et l'existence de déserts médicaux. Ces problèmes doivent être réglés ensemble : nous devons désengorger les urgences en améliorant le parcours de soins et le suivi des patients, et redonner envie aux médecins de s'installer là où ils sont le plus nécessaires. Il faut traiter les fractures géographiques et sociales de notre pays. Afin...
...caux, en codécision avec les équipes soignantes, tel un trait d'union, un chef d'orchestre, un animateur de la démocratie sanitaire, et non pas, en aucun cas, de décider seul des regroupements hospitaliers, des fermetures de services et de lits, avec pour seule boussole l'objectif des économies à réaliser et pour seule carte une vision comptable et managériale. Qui devrait être aux commandes de l'hôpital public, au coeur de sa gouvernance, sinon les équipes médicales et soignantes, proches des réalités du terrain, ainsi que les usagers, tous deux ignorés par cette proposition de loi ? C'est la condition sine qua non d'un diagnostic juste et d'une gestion humaine des établissements. En aucun cas cette gouvernance ne doit être confisquée par des structures technocratiques éloignées des patients ou ...
Durant la crise sanitaire, nous avons pu constater l'excellence de l'hôpital français. Face à une crise d'une ampleur sans précédent, les soignants et tous les personnels de l'hôpital ont fait preuve d'une capacité d'organisation remarquable. Nous leur devons admiration et surtout respect. Ce sont leur capacité d'adaptation, leur courage, leur investissement, qui ont permis à l'hôpital de tenir. Pour affronter cette crise, les hôpitaux ont fait preuve d'adaptabilité. Ils ...
...comme d'habitude. Ils ont géré la pénurie : pénurie de masques, de blouses, de médicaments, de respirateurs, de personnels. Ils ont dû s'adapter à une situation sanitaire inédite qui appelait des réponses rapides pour faire face à l'afflux des patients dans les services d'urgence et de réanimation et pour adapter les autres services aux conditions nouvelles. C'est grâce à eux, grâce à elles que l'hôpital a tenu. C'est pourquoi il convient de répondre au plus vite à leurs revendications, qui sont d'intérêt général : embaucher du personnel, reconnaître les efforts des personnels par des hausses de salaire, mettre fin aux fermetures, leur donner les moyens d'exercer leur métier. Pour assurer la compression des dépenses, on a réorganisé l'hôpital public et installé des gestionnaires de coûts à la têt...
...ner plus d'autonomie aux établissements, mise en oeuvre dans d'autres domaines de l'action publique, s'est toujours accompagnée de réductions des moyens et d'une forme de mise en concurrence des établissements, exacerbant les inégalités territoriales. Il ne s'agit pas de mettre de côté la créativité des personnels, des services et des établissements, qui doit jouer un rôle moteur dans la vie d'un hôpital, car tout hôpital est un organisme vivant, mais, pour rendre cela possible et bénéfique, il faut faire sauter les verrous et donner effectivement la priorité à l'hôpital public, notre outil, notamment en finançant ses équipements et en fondant ses réorganisations sur les projets de développement qui émanent des équipes. Il faut faire vivre la démocratie sanitaire avec l'ensemble des acteurs de sa...
...nté permet d'esquisser des solutions dans la concertation, pour et avec les acteurs de terrain. La formidable énergie que nous avons observée, la mobilisation des soignants, l'agilité et la réactivité dans la prise en charge des patients doivent être pérennisées, avec les bons outils. La confiance doit être renforcée à l'égard des soignants – de tous les soignants, qu'ils exercent en ville ou à l'hôpital, dans le privé comme dans le public. Capitaliser sur les forces de l'hôpital ne saurait aller avec, comme vous le proposez, des dispositifs temporaires et une échelle variable ; on ne saurait se satisfaire d'une absence de vision territoriale et d'une dérégulation du système de santé – une telle dérégulation n'étant d'ailleurs ni souhaitable ni bénéfique pour les soignants et les patients. C'est ...
Cette période a démontré que lorsque l'hôpital retrouvait des marges de manoeuvre et que l'administration était volontaire, les équipes étaient capables de s'organiser de manière agile et efficace. J'ai une pensée pour les hôpitaux du département de l'Oise, particulièrement pour les centres hospitaliers de ma circonscription, dont celui de Clermont-de-l'Oise, qui ont su réagir de manière exemplaire alors que nous étions le premier foyer épid...
...tout est dit en ces quelques mots. Ce que propose notre collègue Stéphane Viry, c'est tout simplement de prolonger ce que les hôpitaux ont fait durant la crise sanitaire du coronavirus ; c'est de s'adapter aux urgences du terrain ; c'est de faire correspondre la loi et la réalité – et c'est suffisamment rare pour le souligner et s'en féliciter. Que nous enseigne la crise ? D'abord, que lorsque l'hôpital retrouve des marges de manoeuvre et que l'administration se prend en main, le personnel de santé est capable d'organiser son fonctionnement « de manière fluide et efficace », pour citer la proposition de loi. Excellente nouvelle ! Puissions-nous en tirer les conséquences et cesser de confier tous les pouvoirs aux ARS en matière de santé ; réinvestissons plutôt l'échelon local en toute confiance. ...
Examinons les choses avec pragmatisme. Un directeur d'hôpital ne prend pas ses décisions à la petite semaine ! Il est à l'écoute des besoins et des solutions dont lui fait part le corps médical, et il les décline dans le management et l'organisation. Il existe donc bien, dans la pratique, une collégialité au sein des hôpitaux – le directeur faisant office de bras armé, du fait de ses responsabilités. Croyez bien que cette proposition de loi est empirique ; ...