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...ent de la commission médicale d'établissement des hospices civils de Lyon, vient de rendre les conclusions de sa mission destinée à concrétiser la médicalisation de la gouvernance et simplifier le fonctionnement de l'hôpital. Les avez-vous lues ? Elles sont particulièrement intéressantes en ce qui concerne le couple administratifs-soignants. La proposition de loi intervient également au milieu du Ségur de la santé, dont un des axes consiste à simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes. Nous sommes tous d'accord pour travailler sur le sujet, et j'espère que le Ségur prendra nos débats en compte. Pour ces raisons, bien qu'il ne soutienne pas le texte, le groupe MODEM convient de la nécessité de traiter la question de la gouvernance des établissements de santé et de pro...
...des restrictions budgétaires permanentes. La priorité est bien là, et nous la connaissons depuis de nombreuses années. Les logiques comptables, la tarification à l'activité et la faible attractivité des carrières ont entraîné la fermeture de services et de lits, ainsi qu'une pénurie de personnel. Ce mode de fonctionnement, déjà inadapté par temps calme, l'est encore plus en pleine épidémie. Si le Ségur de la santé n'apporte pas de réponse à la hauteur de ces enjeux, il aura été une vaine concertation de plus. Au-delà du manque de moyens, la crise sanitaire du covid-19 a permis de confirmer deux constats, dont il a été question de manière récurrente dans nos débats au cours des dernières années et que le groupe Libertés et territoires n'avait cessé de dresser. D'une part, la gouvernance des éta...
Nous rappelons toutefois qu'au-delà des dispositifs d'urgence, nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion approfondie sur la gouvernance des établissements de santé – qui doit accorder une plus large place aux soignants – et sur les logiques de restriction budgétaire qui entraînent fermetures de lits et manque de personnel. Le Ségur de la santé doit impérativement nous conduire à une transformation en profondeur du système actuel.
...alières n'étaient pas saturées. Nos hôpitaux ont trouvé des marges de manoeuvre et l'administration a fait preuve de volontarisme. Les équipes se sont organisées de manière fluide et efficace, combinant les efforts du personnel soignant, des équipes de direction, des équipes techniques et administratives. Alors oui, le grand chantier de simplification de l'hôpital reste ouvert, et je gage que le Ségur de la santé apportera des préconisations en ce domaine. Oui, il faut réformer l'hôpital, singulièrement les procédures administratives qui visent à améliorer le service aux patients, mais qui parfois ont eu des effets délétères. Il faut toutefois prendre garde aux risques de décisions prises sous le coup de l'émotion et, dans ce domaine, je crois fermement aux larges concertations fondées sur des...
...et oubli pose également un problème constitutionnel de rupture d'égalité entre établissements publics et privés. Beaucoup de chemin reste à faire pour répondre au besoin de simplification que vous avez identifié. Il nous faudra dans les mois à venir rendre plus fluides les autorisations, les processus administratifs et accompagner davantage les innovations organisationnelles de nos hôpitaux. Le Ségur de la santé permet d'esquisser des solutions dans la concertation, pour et avec les acteurs de terrain. La formidable énergie que nous avons observée, la mobilisation des soignants, l'agilité et la réactivité dans la prise en charge des patients doivent être pérennisées, avec les bons outils. La confiance doit être renforcée à l'égard des soignants – de tous les soignants, qu'ils exercent en vill...
Aujourd'hui, il s'agit d'instaurer un dispositif d'urgence, indépendamment des conclusions qui ressortiront du Ségur de la santé. Agissons maintenant, ici – action et réaction, nous ne pouvons plus attendre !
... adapter les décisions aux circonstances. Cela implique de supprimer de nombreuses autorisations et de mettre un terme au formalisme bureaucratique ; si vous ne l'acceptiez pas, vos actes iraient en contradiction avec vos propos. Enfin, nous reconnaissons unanimement l'urgence de la situation. La France reste vulnérable, et nous ne saurions attendre je ne sais quelle échéance – les conclusions du Ségur de la santé, peut-être ? – pour nous prononcer sur la gouvernance temporaire des hôpitaux. Tout en reconnaissant la qualité du texte, certains estiment qu'il ne convient pas de légiférer. Bien au contraire ! Actuellement, les mesures dérogatoires accordées aux hôpitaux nécessitent l'aval des ARS. Or notre texte a précisément pour objet de modifier la loi, en permettant de contourner les ARS. C'e...