Interventions sur "ARS"
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Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales :Madame Rist, il n'est pas inutile de légiférer, puisque ce texte a précisément pour objet de supprimer l'autorisation du directeur général de l'ARS qu'impose l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique.
