Interventions sur "taxe"

...ccordées, mais sans élèves en face d'eux ! Je sais bien qu'un projet de loi de finances rectificative est toujours difficile à préparer, mais je déplore que nous ayons encore cédé à la facilité de travailler en silo. En l'espèce, cette partie du texte concerne le ministère du travail, ce qui explique que les collectivités territoriales aient été négligées. Selon la même logique, le produit de la taxe d'apprentissage payée par les entreprises, et dont le taux correspond à 0,68 % des rémunérations, ne peut pas être reversé aux collectivités territoriales. En revanche, je sais, monsieur le ministre délégué, que vous avez été directement saisi de demandes analogues. J'ignore le sort que vous réserverez à cet amendement, s'il sera considéré comme un amendement d'appel ou s'il sera adopté, mais je...

...uestion. Par le présent PLFR, nous soutenons les collectivités territoriales grâce aux mesures prévues aux articles 5, 6 et 7, mais également le secteur économique marchand au travers des dispositions relatives à l'apprentissage. Au-delà de cette distinction, qui vaut ce qu'elle vaut, se pose le problème de la participation au financement, puisque les collectivités territoriales ne paient pas la taxe d'apprentissage. Il faudrait, dès lors, revoir l'ensemble du dispositif et se demander si le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales présenterait un réel intérêt pour elles, compte tenu de la taxe d'apprentissage qu'elles devraient, dès lors, verser. Nous ne sommes pas encore prêts à présenter un tel dispositif. Les montants que vous proposez m'incitent plutôt à considérer vo...