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Nous abordons avec l'examen de votre amendement le sujet effectivement important de la conditionnalité des aides publiques, qui fait l'objet de toute une série d'amendements. Je vais donc, comme il est habituel dans le cadre de l'examen des PLFR, présenter à cette occasion ma proposition de principe, ce qui me permettra d'aller un peu plus vite sur les amendements suivants. Il est normal, sain et cohérent, aux yeux de nos concitoyens, que l'utilisation de l'argent public soit contrôlée et que les aides publiques aux entreprises soient soumises au respect de certaines conditions. La question est celle du niveau de ces conditions et de le...
Reprenant une proposition de l'association Greenpeace, il vise à imposer des contreparties écologiques aux aides d'État. C'est dès maintenant, dans le cadre du PLFR, que nous devons construire le « monde d'après » – si tant est que la majorité le veuille différent du « monde d'avant » – et tracer une trajectoire qui intègre l'écologie. Le covid-19 n'est pas étranger aux questions environnementales ; il est notamment lié à l'extinction des espèces et à la destruction de leur habitat naturel. C'est pourquoi nous proposons que l'aide aux entreprises soit assuje...
...is, sur tous les réseaux sociaux et dans les médias, on ne cessait de répéter à l'envi qu'il faudrait tirer les leçons de la crise – personne, alors, ne parlait de l'utiliser ! Certes, nos propositions ne vont pas dans votre sens, mais nous voudrions souligner que ce projet de loi de finances n'a rien de « rectificatif ». Ce texte n'est qu'une redondance. C'est pourquoi je propose que le « R » de PLFR ne signifie plus « rectificatif » mais « redondant ».
Vous irez le dire aux millions de salariés qui bénéficieront des aides que ce PLFR octroie.
Par ce PLFR 3, l'État souhaite intervenir massivement en faveur de certaines filières, comme l'automobile ou l'aéronautique. Or, en cette période de crise, nombre de fournisseurs de ces filières se sont vu imposer unilatéralement des délais de paiement supplémentaires, des refus de livraison ou encore l'abandon de commandes malgré des engagements fermes. Compte tenu des efforts qu'ils ont consentis pour sou...