Interventions sur "sang"

J'en appelle à la vigilance de l'Assemblée. Que l'on soit favorable ou non au projet de loi, on peut reconnaître que l'article 7 bis est essentiel, car il aborde notamment la question du don du sang. En commission spéciale, nous avons voté la suppression de toute discrimination envers les personnes qui ont des relations sexuelles avec des partenaires de même sexe et qui souhaitent donner leur sang. Il a même été décidé de supprimer le délai d'abstinence avant qu'elles puissent le faire. Les critères de sélection des donneurs ne peuvent être fondés sur le sexe du partenaire avec lequel ils au...

… comme l'indique Santé publique France. Autrement dit, cela concernerait un don tous les un an et demi. La même étude estime que cet alignement permettait à 3 102 personnes supplémentaires de donner leur sang. L'arbitrage entre bénéfices et risques doit faire l'objet d'un choix politique, après avoir pesé le pour et le contre – c'est d'ailleurs ce que vous avez essayé de faire dans votre intervention, monsieur le ministre. Le sujet est évidemment complexe et très sensible pour de nombreuses associations. Il doit être envisagé à travers le prisme de notre histoire et de la peur de revivre un scandale ...

Tout à fait, vous l'avez redit aujourd'hui, et c'est également notre conviction. Nous aurions pu comprendre que vous proposiez simplement de supprimer la disposition adoptée en commission spéciale, en vous appuyant sur des arguments scientifiques. En effet, le don du sang n'est pas un droit, et la sécurité des receveurs est, bien évidemment, une priorité. Il importe donc de ne pas faire preuve de manichéisme. Nous aurions aussi pu comprendre que vous fondiez une telle demande de suppression sur le fait qu'une disposition de cette nature relève du domaine réglementaire, comme vous l'aviez fait valoir lors des débats sur l'abolition de la discrimination en question...

Je rappelle, à la suite du ministre, que donner son sang n'est pas un droit. En revanche, les receveurs ont le droit de bénéficier des médicaments et des produits sanguins labiles de la qualité nécessaire, droit défendu par beaucoup d'associations dont j'ai rappelé le nom, comme l'AFH et AIDES. De plus, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, une telle disposition relève non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire.

Qui, dans cet hémicycle, est pour la discrimination ? Personne, évidemment ! C'est une évidence pour tous. L'Établissement français du sang rappelle que « le don du sang est un acte solidaire, anonyme, et sécurisé ». La sécurité n'est pas négociable. En outre, les critères d'exclusion, comme l'ont signalé AIDES et l'AFH ne constituent pas des motifs de discrimination dès lors qu'ils reposent sur des données scientifiques et une certaine proportionnalité. Les principes d'équité, de justice et de non-discrimination à raison de l'orie...

L'amendement de M. Saulignac, adopté à une large majorité en commission spéciale, a introduit l'interdiction de critères de sélection du donneur « fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles ». La discrimination à laquelle il s'agissait de mettre fin ne concerne pas l'exercice d'un droit – comme cela a été dit, donner son sang est non pas un droit, mais un acte altruiste ; elle concerne l'exercice d'une liberté. Un homme homosexuel ne peut pas donner son sang dans les mêmes conditions qu'un homme hétérosexuel. Disons-le avec sincérité, …

...e résiduel serait de 1 pour 4 300 000 dons, donc inférieur à celui qui prévalait entre 2014 et 2018. J'accepte volontiers les arguments scientifiques, fondés sur les faits, monsieur le ministre. En l'occurrence, ils plaident pour un alignement des critères de sélection des donneurs. Mes chers collègues, plaçons-nous dans la situation d'une personne souhaitant, dans un acte altruiste, donner son sang, souvent à la suite d'un appel lancé par les autorités publiques, à cause de besoins médicaux, vitaux. Le questionnaire qu'elle doit remplir est clair : elle doit faire état de son orientation sexuelle, et non de ses pratiques sexuelles. Dans un questionnaire, l'Établissement français du sang demande ainsi aux hommes : « Avez-vous eu dans les quatre derniers mois un rapport sexuel avec un autre ...

Mon propos n'a rien de démagogique, monsieur le ministre. Il est purement factuel, et s'appuie sur les questionnaires fournis aux donneurs potentiels par les organismes publics ou associatifs chargés de la collecte du sang. Regardons la situation dans les pays voisins, en Israël, en Russie, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Pologne, entre autres.

Aucun de ces pays ne se fonde sur l'orientation sexuelle pour exclure des personnes du don du sang ; on s'y intéresse exclusivement aux pratiques sexuelles. Je ne vais pas vous mettre en garde, mes chers collègues, vous êtes éclairés et vous avez conscience de l'impact de votre vote. Mais voter cet amendement, c'est réintroduire, au vu et au su de tous, une discrimination concernant l'exercice non pas d'un droit – vous avez raison monsieur le ministre – , mais d'une liberté. La lecture factu...

...avant de pouvoir me prononcer sur l'amendement, j'ai besoin de quelques assurances de votre part. Premièrement, vous avez évoqué des évolutions, qui pourraient intervenir avant l'adoption définitive du projet de loi, mais j'aurais besoin d'une date un peu plus précise. Deuxièmement, il nous faut mieux comprendre les détails, afin d'assurer une égalité réelle des citoyens français face au don de sang, qu'ils soient célibataires ou en couple, et que ce couple soit composé de deux femmes, de deux hommes ou d'un homme et d'une femme. Il y a en réalité deux cas de figure : soit on a seul partenaire – ou aucun ; soit on a plusieurs partenaires. Selon moi, il faut autoriser toutes les personnes dans le premier cas à donner leur sang, car le risque est très faible lorsqu'on a un seul partenaire, qu...

J'entends vos propos, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas convaincue. Nous sommes à la veille du fameux week-end de chassé-croisé des vacances. Dans quelques jours, l'Établissement français du sang annoncera manquer cruellement de sang à la suite des accidents de la route. J'invite donc les gens qui le peuvent et qui ne sont pas évincés à donner leur sang. La politique de santé publique souffre d'un gros problème : il faudrait faire davantage de prévention, mettre l'accent sur les protections et les préservatifs, qu'il conviendrait de rendre gratuits – mais cette idée est difficile à faire...

Pourquoi un délai de quatre mois ? Pourquoi les HSH sont-ils seuls concernés ? Quand je vais donner mon sang, on me demande si j'ai eu des relations sexuelles, mais on ne me demande pas si mon mari a eu une relation sexuelle avec un autre homme dans les quatre mois précédents ! Cette question ne figure pas dans le questionnaire, et personne ne me la pose. Mais imaginez ce que cela donnerait si l'on poussait cette logique plus loin encore ! Nous manquons cruellement de donneurs et de sang. La semaine pr...

Monsieur le ministre, vous avez cité plusieurs pays qui interdisent aux HSH de donner leur sang, pour justifier que la France les exclut lorsqu'ils ont eu une relation sexuelle dans les quatre mois précédant le don. La belle affaire ! Lorsque je m'intéresse à ce qui se fait à l'étranger, j'essaie de regarder les bonnes pratiques ; je ne me glorifie pas, pour maintenir nos propres pratiques, de celles qui sont moins bonnes ! La question est la suivante : le risque sanitaire sera-t-il plus é...

...-vous nombreux à voter l'amendement du Gouvernement, mes chers collègues, ne serait-ce que pour obéir à l'injonction du Premier ministre – et je sais, monsieur le ministre, que votre situation n'est pas facile – de revenir au prétendu équilibre du texte adopté en première lecture. Ayez cependant conscience, d'une part que cela ne favorisera pas le maintien à un niveau satisfaisant des réserves de sang destinées à traiter nos malades, d'autre part que nous réintroduirons ainsi une stigmatisation en raison de l'orientation sexuelle, infondée sur le plan scientifique. C'est pourquoi je vous incite très vivement à repousser cet amendement.

Les dispositions ouvrant le don du sang aux mineurs de dix-sept ans reprennent un article de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang de notre collègue Damien Abad, qui avait été adoptée à l'unanimité le 11 octobre 2018 par l'Assemblée nationale. Nous sommes donc un peu gênés de revenir sur la position unanime qui avait été la nôtre. Toutefois, au vu des éléments que vous venez de nous présente...

Se pose notamment la question de l'autorisation parentale, nécessaire mais qui ne manquera pas d'être problématique, par exemple si le jeune est exclu du don du sang du fait de ses pratiques sexuelles, vous l'avez dit. Nous nous interrogeons donc sur le rapport entre les bénéfices et les risques. Il faut parfois savoir reconnaître qu'une idée n'est pas encore suffisamment mûre ou qu'elle n'est finalement pas judicieuse. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement du Gouvernement. Toutefois, à titre personnel, au vu des éléments présentés, j'y s...

En dépit de l'optimisme de M. le ministre, la France est loin d'être autosuffisante en sang. En réalité, une grande partie des dérivés sanguins nécessaires au traitement de nos malades, que ce soit les immunoglobulines ou les autres dérivés du plasma, sont issus de dons rétribués provenant d'autres pays et sont fabriqués par des laboratoires étrangers. Nous sommes de ce fait en dehors des règles éthiques qui imposent la gratuité du don du sang, et le ministère est obligé, chaque année, ...

Vos propos très clairs, monsieur le ministre, nous permettent de bien saisir les enjeux. S'agissant des besoins en sang, la France est autosuffisante, avez-vous dit, mais nous sentons tout de même des tensions. La question qu'il convient de se poser est celle de la traçabilité de nos produits sanguins. Un système de traçabilité plus performant permettrait une gestion beaucoup plus fine et nous éviterait d'avoir à éliminer certains produits non utilisés. Les entreprises françaises y travaillent. Avant de dire que n...