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Bioéthique
Article 22 ter
Documents législatifs
Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie-Noëlle Battistel
(
41 mots
)
David Habib,
président
(
29 mots
)
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