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...ours d'insertion en supprimant l'agrément obligatoire de Pôle emploi. Je crois que nos débats ont permis d'apaiser certaines inquiétudes des associations intermédiaires à ce sujet, et plusieurs amendements déposés par le Gouvernement devraient achever de rassurer ces acteurs incontournables du paysage de l'insertion par l'activité économique. Pour sa part, l'article 2 concerne spécifiquement les seniors. Pour certains d'entre eux, l'issue attendue d'un parcours traditionnel d'insertion par l'activité économique – trouver un emploi durable – n'est pas toujours adaptée. Pour offrir à ces personnes marquées par les épreuves de la vie un cadre sécurisant jusqu'à l'âge de la retraite, l'article 2 autorise, pour les personnes âgées d'au moins 57 ans rencontrant de telles difficultés, la conclusion de...
... la société, se sentir utile, jouir de l'estime de soi, subvenir à ses besoins. C'est aussi rencontrer d'autres personnes avec qui partager et échanger. Un emploi permet d'apprendre, de se former, de s'accomplir et de s'émanciper. La crise que nous traversons nous impose de lutter massivement contre le chômage. Les personnes les plus touchées par cette crise sont les plus fragiles, notamment les seniors, particulièrement touchés par la privation durable d'emploi. C'est pourquoi notre groupe proposera d'abaisser l'âge d'éligibilité au CDI senior de 57 à 55 ans. Dans le contexte de relance économique et d'accompagnement des personnes, il convient d'étendre le bénéfice de ce dispositif au plus grand nombre possible. Je m'étonne à ce propos que le Gouvernement propose par le biais d'un amendement ...
...ic de l'agilité professionnelle, contractualisé avec les demandeurs d'emploi dès les premiers jours d'inscription, d'autre part dans sa relation avec les entreprises, pour mieux cibler les profils disponibles. Pour celles et ceux qui risquent de s'enfoncer dans le chômage de longue durée, nous voulons investir dans l'accompagnement, avec des dispositifs comme le CDI inclusion, destiné aux publics seniors sans solution, et avec l'expérimentation sur plusieurs territoires d'un CDI renforcé qui proposera une période de tutorat, le temps d'actualiser les compétences d'un demandeur d'emploi dont le diagnostic d'agilité professionnelle pourrait laisser apparaître une fragilité. Le CDI renforcé constitue l'objet de l'article 3, que je vous proposerai de retirer pour mettre en place ce dispositif de man...
...ass IAE identique pour toutes les structures, elles souhaitent toutefois que les conditions de prolongation du parcours soient clairement établies au niveau national et que ses spécificités soient prises en compte, notamment son caractère progressif, sa première partie étant parfois dédiée quasi exclusivement à l'accompagnement. L'article 2 crée un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors, disposition également satisfaisante. Son adoption en commission ne doit cependant pas nous empêcher de débattre des conditions de sa conclusion dans les différentes structures. L'article 3, quant à lui, propose l'expérimentation d'un CDI renforcé. Alors qu'une crise économique devrait s'installer dans les prochains mois, on ne peut qu'être favorable à des initiatives ayant pour ambition de fav...
Nous connaissons les effets de la crise sur l'emploi – l'emploi des jeunes, des personnes précaires, des seniors, des moins agiles, des invisibles. Il est impératif d'apporter des réponses concrètes aux 2 millions de personnes aujourd'hui privées d'emploi. L'article 1er de cette proposition de loi constitue une traduction législative fondamentale du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, remis en septembre dernier à la ministre du travail par M. Thibaut Guilluy, en présence du Présid...
...mécanisme est possible, il n'est certainement pas le modèle courant pour les associations intermédiaires, qui privilégient le CDDU, ou contrat à durée déterminée d'usage. Peut-être cette question sera-t-elle abordée lors de l'examen de l'article 2. Un véritable intérêt se manifeste de la part des associations intermédiaires pour la conclusion de contrats à durée indéterminée d'insertion pour les seniors, mais cela nécessitera un accompagnement particulier car, par principe, une association intermédiaire ne peut s'engager auprès des salariés sur un nombre d'heures fixe. Je suis donc tout à fait d'accord avec ce dispositif, mais les éléments qui figurent dans l'exposé sommaire appelleront, à un moment ou à un autre, des clarifications.
Il est urgent de résoudre le problème du chômage des seniors, qui est complexe. Force est de constater que l'âge de départ à la retraite ne fait qu'augmenter : c'est la conséquence logique de l'évolution démographique. Le CDI senior a pour objet d'améliorer l'insertion dans l'emploi des seniors : le travail mené lors des auditions a fait naître une volonté de l'ensemble des membres de la commission de diminuer l'âge d'éligibilité à ce contrat. Madame la...
...e plus grande souplesse afin d'offrir un emploi à ceux qui font l'objet d'une discrimination du fait de leur âge. Nous avons noté que le Gouvernement, par le biais d'un amendement déposé après l'article 9, prévoit une nouvelle expérimentation pour une durée de trois ans, durant laquelle les entreprises de portage salarial pourront conclure des contrats de professionnalisation, notamment avec des seniors. Pourquoi créer de nouveaux dispositifs lorsqu'il en existe déjà ? Je regrette que vous ne privilégiiez pas les outils dont nous disposons. En créer de nouveaux me paraît contre-productif.
Que ce soit le plan d'investissement dans les compétences, le développement de l'apprentissage ou le soutien inédit à l'insertion par l'activité économique, nous ne ménageons pas nos efforts pour déployer une politique de l'emploi volontariste et ambitieuse. L'article 2 concerne l'emploi des seniors : nous ne connaissons que trop les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés lorsqu'ils sont au chômage pour retrouver un emploi. Victimes de stéréotypes ou de réelles difficultés sociales ou professionnelles, les seniors rencontrent des difficultés à retrouver un emploi après avoir suivi un parcours d'insertion. Toutefois, nous n'avons pas tout essayé contre le chômage des seniors et ...
Cet article vise les seniors de plus de 57 ans, public aussi important que sensible qui, lorsqu'il décroche, se dirige directement, hélas, vers l'exclusion. Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, la réponse apportée à ce sujet par cet article aurait pu être plus ambitieuse. J'ai cherché à formuler, par voie d'amendements, d'autres propositions, reprises du Conseil de l'inclusion dans l'emploi : ils ont été,...
Comme l'ont déclaré plusieurs collègues, les dispositions qui nous sont soumises, visant à résoudre le problème du chômage de longue durée des seniors, pourraient, devraient, même, être étendues. J'avais moi aussi déposé un amendement à ce sujet, qui a été également déclaré irrecevable. Les dernières études sur l'emploi des seniors sont pourtant inquiétantes. En 2018, 60,2 % des plus de 55 ans étaient au chômage depuis plus d'un an, contre 41,8 % pour l'ensemble des chômeurs de 15 à 64 ans. Par ailleurs, toujours en 2018, le taux de chômage d...
Après avoir débattu, en commission, de l'abaissement du seuil de 57 à 55 ans, nous sommes convenus que le seuil de 57 ans était justifié puisqu'il était possible, jusqu'à cet âge, de renouveler les CDDI prévus pour les seniors. Toutefois, madame la ministre, vous avez déclaré que cette faculté pourrait être transitoire : le CDI inclusion pourrait devenir la règle dans quelque temps. Le CDD d'insertion sera-t-il conservé, juxtaposé, autant que de besoin, avec le CDI inclusion ? Ou, d'ici peu, serons-nous conduits vers un unique CDI inclusion en avançant l'âge auquel le senior pourra en bénéficier ? Pourriez-vous clari...
Il vient clarifier les dispositifs qui concernent les seniors âgés de 50 ans à plus de 57 ans. Le pacte d'ambition tendait à créer un CDI senior à compter de 55 ans, tout en supprimant la possibilité de prévoir des dérogations en matière de renouvellement. Le texte, lui, fixe à 57 ans l'âge pour bénéficier d'un CDI senior et permet, aux personnes âgées de 50 à 57 ans, de continuer de bénéficier tous les deux ans d'un renouvellement de leur CDD d'insertion...
...légale ou conventionnelle à raison des rémunérations reversées auxdits salariés de moins de vingt-six ans. » Il propose également de compléter l'article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage : il convient donc de les protéger, eux aussi, de ce fléau économique, social et culturel.
Il s'agit d'un amendement d'appel. L'apparition de CDI senior au sein des structures d'insertion inquiète ces dernières, qui craignent une embolie du système. Elles y sont évidemment favorables – la mesure était attendue – , mais elles se posent la question du nombre de personnes qu'elles pourraient accueillir dans ce cadre, et de l'éventualité d'une régulation. Elles souhaitent que les CDI ainsi conclus n'aient pas de conséquences négatives sur le conventi...
Nous avons beaucoup débattu de cet amendement, dont je comprends l'intention. Mme la ministre déléguée s'exprimera à son sujet ; quant à moi, puisque la dégressivité intervient au bout de vingt-quatre mois, je n'imagine pas un employeur persister à un renouvellement ou conclure un CDI senior seulement par effet d'aubaine. Je comprends votre inquiétude, mais j'ai tendance à faire confiance aux acteurs, qu'il s'agisse des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – , ou des SIAE, avec lesquelles elles travaillent : elles sont tout à fait capables de régler les problèmes de cet ordre. Je préférerais donc que vous ...