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...apide, dans l'intérêt de toutes celles et tous ceux qui attendaient le texte avec impatience. Le texte qui vous est proposé confirme les mesures essentielles que l'Assemblée a adoptées en première lecture : outre sept articles adoptés conformes par le Sénat, de nombreuses dispositions modifiées n'ont pas fait l'objet d'une opposition de principe, qu'il s'agisse de l'assouplissement du cadre de l'insertion par l'activité économique ou de l'amplification de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Certains ajouts des sénateurs étaient bienvenus, qu'il s'agisse de permettre le cumul entre un contrat d'insertion et un contrat à temps partiel, d'élargir le spectre des acteurs pouvant prescrire des périodes de mise en situation en milieu professionnel, ou encore d'expérimenter un...
...ncite, tous, à améliorer sans cesse les outils existants et à en forger de nouveaux. La proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être rapporteure vise précisément à créer, renforcer et aménager différents outils des politiques de formation et d'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. En termes de méthode, nous avons privilégié la concertation avec l'ensemble des acteurs de l'insertion. Loin de faire table rase des dispositifs existants, préservons leurs qualités tout en cherchant à les optimiser, dans une démarche partenariale avec les différents acteurs de la politique de l'emploi. Les articles 1er et 2 du titre Ier de la proposition de loi, qui déclinent des mesures phares du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique de septembre 2019, illustrent parfaitem...
...t permis certaines clarifications. C'est bien le comité local qui appréciera l'éligibilité des personnes susceptibles d'être embauchées, sans avis préalable de Pôle emploi. Le passage à la deuxième phase de l'expérimentation des dix premiers territoires est sécurisé juridiquement. L'adossement des EBE à des structures préexistantes est promu et, de ce fait, le partenariat avec les structures de l'insertion par l'activité économique est valorisé. Enfin, grâce à un amendement de M. Dufrègne et de nos collègues du groupe GDR, les activités qui participent au développement socio-économique du territoire sont privilégiées. Je tiens à remercier nos collègues Jean-Hugues Ratenon et Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, d'avoir appelé notre attention sur ces territoires, qui ne doivent ...