Interventions sur "insertion"

...seil d'État vient de censurer deux dispositions : la refonte du mode de calcul de l'indemnité et le bonus-malus, alors même que l'article 7 de cette proposition de loi en tire certaines conséquences. Nous vous en conjurons, madame la ministre déléguée : abandonnez cette réforme qui n'a désormais plus de sens. Notre groupe salue la démarche qui consiste à développer et à soutenir les structures d'insertion par l'IAE, d'autant plus que ce secteur a été très durement affecté par la crise sanitaire : lors du premier confinement, une structure sur trois a fermé et les contrats de près d'un salarié en insertion sur cinq ont pris fin. Nous avons cependant quelques réserves à l'égard de certaines dispositions dérogatoires ou transitoires. Je songe principalement à la création de contrats passerelles, ado...

..., où j'ai vu des agents municipaux distribuer des denrées alimentaires aux familles en difficulté. Mon objectif – je sais que beaucoup ici le partagent – est de ne laisser personne sur le bord de la route. Cette proposition de loi contient des dispositions de soutien et d'accompagnement à l'emploi que nous saluons, telles que la suppression de l'agrément par Pôle emploi de l'entrée en parcours d'insertion, la création d'un « CDI inclusion » pour les personnes âgées d'au moins 57 ans et l'expérimentation d'un « contrat passerelle ». Ayant administré pendant de nombreuses années un chantier d'insertion, nommé Inser'Croix, je crois à l'insertion dans l'emploi par l'activité économique. Être sans emploi n'est pas une fatalité : personne n'est inemployable ! Personne ne devrait être installé dans une ...

...ons donc de la collaboration de l'Assemblée des départements de France à la meilleure rédaction possible du décret. De plus, à la suite des travaux de la CMP, l'accord du président du conseil départemental sera requis pour qu'un territoire se porte candidat à l'expérimentation. Le département conservera donc sa liberté d'apprécier si l'expérimentation est cohérente avec sa politique en matière d'insertion et son accord serait une condition à la candidature d'un territoire. Nous sommes en accord avec l'intégration de ce droit de veto qui permettra au département de conserver ses prérogatives en matière d'insertion sociale et professionnelle au sein de nos territoires. Il est en effet primordial pour la pleine réussite du dispositif de collaborer en amont avec les départements. Nous sommes donc fav...

...ompagnement des salariés. La proposition que nous avions faite en ce sens a malheureusement été rejetée. S'agissant du reste du texte, nous sommes toujours résolument opposés aux dispositions qui détériorent le cadre législatif de différents types de contrats de travail. Le fameux contrat dit passerelle prévu à l'article 3 bis, qui permet supposément une transition progressive entre le contrat d'insertion et le CDI, n'a rien de sécurisant. Un point de vigilance tout particulier concerne l'emploi des seniors, qui sont concernés par la mesure et affaiblis par le climat social. La proposition de loi comporte de nombreuses dispositions de ce type, qui créent de nouvelles dérogations au droit commun, affichent des contours hasardeux et ne vont résolument pas dans le bon sens. J'ajouterai qu'elles n'ont...

...us avez été plusieurs à le rappeler – , et à propos de laquelle nous avons coopéré avec nos collègues sénateurs pour parvenir à une CMP conclusive, nous voulons répondre à l'urgence, en assurant l'efficience économique de nos politiques et l'effectivité du progrès social. Au-delà des politiques de l'emploi déjà existantes, nous poursuivons, à travers ce texte, la simplification des dispositifs d'insertion et nous apportons une réponse opérationnelle au pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique élaboré il y a plus d'un an avec tous les professionnels du secteur. Aujourd'hui, avec près de 4 000 structures d'insertion par l'activité économique, dont l'efficacité est reconnue, le secteur s'est largement professionnalisé et doit pouvoir passer le cap des 100 000 parcours d'insertion s...

... d'emploi les plus durablement atteints par le chômage, vers les jeunes qui souffrent d'une incapacité à accéder au marché du travail, vers les bénéficiaires des minima sociaux, en souhaitant que la puissance publique, l'État et les collectivités territoriales trouvent des solutions pour les aider. Parmi les dispositifs prévus par cette proposition de loi figure tout d'abord le renforcement de l'insertion par l'activité économique, mais aussi un dispositif d'accès à l'emploi pour les seniors, ainsi que des mesures offrant davantage de fluidité au recrutement par les structures d'insertion par l'activité économique. Ces dispositions étaient nécessaires compte tenu du virage pris par le Gouvernement pour soutenir l'insertion par l'activité économique. Il fallait que l'intendance suive ; cette propos...

Le vote ce jour de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire, est très attendu par tous ceux qui travaillent pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle de nos concitoyens. À l'issue de son passage dans les deux chambres, la CMP a su s'accorder sur des compromis permettant d'intégrer des apports intéressants du Sénat tout en maintenant certaines dispositions voulues par l'Assemblée. Le travail du Sénat a contribué à améliorer le texte sur de nombreux points, en précisant notamment les modalités de suivi de l'expérimen...

...r lutter davantage contre la pauvreté : il ne comporte aucune mesure de soutien aux ménages – ou si peu – ni aux bénéficiaires de minima sociaux, pas plus que des mesures favorisant l'accès au logement ou aux soins ; le soutien qu'il accorde aux associations est très limité, tandis que les grands chantiers de la stratégie de lutte contre la pauvreté sont au point mort. Quid du service public de l'insertion ou encore du revenu universel d'activité, lequel pourrait lutter contre le non-recours aux aides sociales et protéger les moins de 25 ans qui, comme nous le savons, ne disposent toujours d'aucun filet de sécurité financier ? Par ailleurs, l'ensemble des associations dénoncent la disparition du secrétariat d'État dédié à la lutte contre la pauvreté ; elles n'ont plus d'interlocuteur, au Gouverneme...

...ds, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Mes chers collègues, nous avons tous eu l'occasion de constater sur nos territoires les retombées positives de ce projet. Certes, l'équilibre économique des entreprises à but d'emploi n'est pas toujours assuré, mais ce n'est que le début. Surtout, il est essentiel de voir au-delà des raisonnements purement financiers et de comprendre l'importance de l'insertion sociale par le travail. En effet, cette expérimentation cible les invisibles, les oubliés, ceux qui passent sous les radars de Pôle emploi et qui, bien souvent, ne bénéficient même plus des aides publiques. Grâce aux initiatives lancées par les territoires, ces personnes ont pu retrouver confiance et dignité en retrouvant un emploi correspondant à leurs compétences au sein d'entreprises utiles à ...

...criminées, c'est-à-dire les Français qui vivent déjà une situation difficile au quotidien. Avec cette proposition de loi portée par les groupes La République en marche et MODEM, nous voulons répondre à l'urgence en assurant l'efficience économique de nos politiques et du progrès social. Dans la continuité des politiques de l'emploi existantes, nous poursuivons la simplification des dispositifs d'insertion pour nous concentrer sur l'accompagnement des plus vulnérables, auxquels le plan de relance doit prioritairement s'adresser. Près de 2 millions de personnes sont considérées comme éloignées durablement de l'emploi – une situation augmentant la pauvreté et la précarité, dont on connaît les difficultés qu'elles engendrent et l'importance du coût social pour s'en relever. Complémentaire du travail ...

...ple, notamment parce qu'il s'appuie sur le potentiel et les ressources des territoires, premiers concernés dans cette bataille pour le retour à l'activité des femmes et des hommes qui en sont le plus durablement éloignés. Cette proposition de loi, qui était attendue bien avant que les conséquences sociales de la vague épidémique ne se fassent sentir, vise à ajuster des dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique et à amplifier le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », ce à quoi la majorité était pour ainsi dire contrainte, compte tenu de la nécessité de prolonger les dix expérimentations en cours et de la mobilisation des territoires, qui exigeaient une réponse législative. Nous nous montrerons attentifs aux crédits qui lui seront accordés dans le cadre du proj...

...continuité de la précédente législature, durant laquelle, sous l'impulsion de la majorité socialiste et en particulier de Laurent Grandguillaume, a été lancé le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il a globalement porté ses fruits, et il nous incombe aujourd'hui de le reconduire en l'étendant à de nouveaux territoires. Ce texte nous permet aussi d'avancer dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Je tiens à saluer le travail de la rapporteure, qu'il s'agisse du nombre et de la qualité des auditions organisées, du rapport complet qu'elle a rédigé ou de l'attention qu'elle a portée aux amendements en commission. Au titre Ier, les articles 1er et 2 comportent des mesures très attendues. L'article 1er, qui supprime l'agrément délivré par Pôle emploi, mesure plébisc...