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Conseil économique social et environnemental

Motion de rejet préalable

Mots-clés

CESE citoyenne consultation participation citoyenne

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3184 organique (215 amendements)
  • Projet de loi N° 3301 organique (314 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François Cornut-Gentille (1766 mots)
  • Laetitia Avia (354 mots)
  • Cécile Untermaier (316 mots)
  • Stéphane Peu (304 mots)
  • Christophe Euzet (269 mots)
  • Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (269 mots)
  • Pascal Brindeau (264 mots)
  • Danièle Obono (248 mots)
  • Bertrand Pancher (201 mots)
  • Isabelle Florennes (154 mots)
  • Annie Genevard, présidente (44 mots)
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