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Conseil économique social et environnemental
Motion de rejet préalable
Mots-clés
CESE
citoyenne
consultation
participation citoyenne
Documents législatifs
Projet de loi N° 3184 organique (215 amendements)
Projet de loi N° 3301 organique (314 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Cornut-Gentille
(
1766 mots
)
Laetitia Avia
(
354 mots
)
Cécile Untermaier
(
316 mots
)
Stéphane Peu
(
304 mots
)
Christophe Euzet
(
269 mots
)
Erwan Balanant,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
269 mots
)
Pascal Brindeau
(
264 mots
)
Danièle Obono
(
248 mots
)
Bertrand Pancher
(
201 mots
)
Isabelle Florennes
(
154 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
44 mots
)
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