Interventions sur "consultation"

... la démocratie participative vise à faire en sorte que les corps intermédiaires, les forces vives du pays, mais aussi nos concitoyens en ce qu'ils sont individuellement une partie de la République, puissent être associés, pas forcément à la décision, mais au moins au processus de son élaboration. Le second objectif était de faire du Conseil économique, social et environnemental, le carrefour des consultations publiques, comme cela a été rappelé. Nous souscrivons à cet objectif, dès lors – c'était déjà la précaution que j'avais exprimée en première lecture, avec des amendements qui n'ont pas été retenus – que ces consultations publiques n'en restent pas à des avis sans suite, qui ne seraient pas transmis de manière automatique et obligatoire aux commissions permanentes de nos assemblées – je le redis,...

Je pensais vraiment que la réforme du Conseil économique, social et environnemental que vous proposez allait permettre de donner beaucoup plus de pouvoirs à nos concitoyens, de structurer ces nouvelles procédures et de faire en sorte que les consultations lancées puissent réellement servir à quelque chose. Mais mes chers collègues, nous allons repartir dans nos circonscriptions, nous allons leur dire « Chouette, on vous a donné du pouvoir et vous êtes en mesure de saisir le Conseil économique, social et environnemental ! ». Ils nous demanderont à quoi ça sert ; on va leur dire que cela va créer des débats, mais à quoi est-ce que cela sert réellem...

Le Gouvernement prétendait, en présentant ce texte, faire du Conseil économique, social et environnemental, le CESE, un « carrefour des consultations publiques » pour mieux éclairer les institutions sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux, et accueillir la parole citoyenne. Tel ne sera pas le cas.

...5G, l'écotaxe sur l'aérien, la baisse de la TVA sur le train, l'interdiction de la publicité sur les produits polluants, ou l'obligation de rénover les logements privés d'ici à 2024 – tant et tant de sujets qui occupent pourtant beaucoup de place dans les débats, notamment ceux dudit CESE. Sur le CESE également, aucune des demandes de la convention citoyenne n'a été véritablement satisfaite : ni consultation systématique au moment de la rédaction de projets et de propositions de loi, ni renforcement du caractère contraignant de ses avis, ni tirage au sort des membres permanents – même le nom n'a pu être révisé. Le mépris est en fait plus général, il atteint toutes les formes de démocratie, sanitaire, sociale et parlementaire ; c'est particulièrement frappant et choquant, lors même qu'il est urgent, e...

...ration de leur parole. Si nous ne garantissons pas leur présence dans le CESE, nous ne ferons qu'amplifier le phénomène. Nous avons d'ailleurs reçu un représentant du collège des jeunes du CESE, qui nous a fait part du nombre important de travaux menés, témoignant de l'efficacité de leur représentation. Enfin, je vous mets en garde quant aux conséquences de l'article 6, qui vise à se passer de la consultation, pourtant prévue par la loi, d'un certain nombre de structures, dès que le CESE est saisi ; cela m'apparaît dangereux, car très flou. Je partage donc la volonté du Conseil d'État de voir cet article disparaître. Les travaux du CESE manquent de valorisation, c'est vrai. Mais les raisons ne tiennent pas qu'à son fonctionnement. Il nous appartient à nous, qui sommes finalement celles et ceux qui vo...

...exprimée lors du grand débat national et de la convention citoyenne pour le climat. Par ce projet de loi organique, nous assignons donc au CESE une triple fonction : éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové, et renouer avec sa vocation de miroir de la société civile, en devenant le carrefour des consultations publiques. C'est pourquoi nous avons proposé en première lecture de réviser les critères de pétition, avec l'abaissement du nombre de signataires à 150 000 et de l'âge requis à 16 ans, afin d'encourager les jeunes à participer au débat public, et avec l'accès modernisé par l'utilisation de la voie numérique, la diminution des délais de traitement et la suppression du critère géographique. Nous ...

... participation citoyenne satisfait ceux qui, comme moi, militent depuis des années pour que l'expression citoyenne soit sollicitée par tous moyens. Nous proposons d'ailleurs l'élargissement de ce dispositif en introduisant la possibilité, pour une minorité parlementaire – et pas seulement pour le Gouvernement et les présidents des assemblées – de solliciter le Conseil afin qu'il ait recours à une consultation publique. J'attends le même dynamisme que celui que j'ai constaté sur ce sujet en première lecture lors de l'examen de l'article 2. Rappelons à ce propos que la parole citoyenne doit être prise en considération par tous les organes portant des décisions ou avis publics, et ne peut s'entendre comme réservée à une seule institution. Dans ce registre, la pétition citoyenne reste toujours du domaine...

...ous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce texte qui tend à réformer et à rénover cette troisième institution, après le Sénat et l'Assemblée nationale, qu'est le CESE. Bien entendu, le groupe Agir ensemble soutient ce texte, même s'il souhaite discuter de sujets qui nous semblent essentiels. Je salue tout d'abord trois évolutions positives. Nous voulons faire du CESE le carrefour des consultations publiques. De fait, nous notons l'amélioration de la procédure de pétition citoyenne, grâce à la réduction du délai de réponse, à l'abaissement du seuil de recevabilité à 150 000 signatures et de l'âge minimum des signataires à 16 ans, et bien sûr à l'intégration de la pratique de la consultation publique par tirage au sort. Je remercie à nouveau le rapporteur, la commission et le Gouvernement q...

...pris en l'inscrivant dans le marbre de la loi, préserver la représentativité de certaines catégories : on a évoqué des représentants des outre-mer, mais je pense aussi à toutes les associations représentatives de l'environnement, y compris les fédérations de chasseurs et de pêcheurs. Le deuxième enjeu concerne les avis rendus par le Conseil économique, social et environnemental et le produit des consultations et pétitions citoyennes, désormais facilitées. Nos amendements prévoyant une transmission systématique de ces résultats au Parlement ont été déclarés inconstitutionnels au motif que ce dernier n'est pas concerné par l'objet du projet de loi organique. Nous le regrettons d'autant plus qu'il s'agit pour nous d'une question de principe. Troisième enjeu : mieux faire connaître le rôle et les missio...

...le déclenchement du référendum d'initiative partagée ? Jeté aux oubliettes ! Quant aux principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat, comme le moratoire sur la 5G, déjà évoqué, mais aussi la renégociation du CETA – l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada – , la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique ou encore, à notre ordre du jour, la consultation systématique du Conseil économique, social et environnemental avant la rédaction de chaque projet ou proposition de loi, le renforcement de la valeur de ses avis, le tirage au sort de conseillères et conseillers permanents… Tout cela a été mis au placard !

Le projet prévoit en outre la réduction d'un quart des membres du CESE, ce qui est loin d'être une avancée démocratique. Enfin, il propose que la consultation du CESE sur un projet de loi traitant de questions économiques, sociales et environnementales dispense le Gouvernement de procéder à d'autres consultations, évitant de ce fait celles qui pourraient lui être défavorables. On est bien loin des prétentions de l'exécutif de faire du CESE le « carrefour des consultations publiques », selon l'exposé des motifs. Ce texte constitue même, de notre point ...

Ce texte, qui fait du Conseil économique, social et environnemental le carrefour des consultations publiques, est considéré par le groupe Agir ensemble comme bienvenu en ce qu'il honore une promesse présidentielle faite lors du congrès de 2017 et également parce qu'il va dans le sens d'une aspiration populaire forte, celle de s'impliquer davantage dans les choix et dans les orientations politiques du pays. Certes, cela a été dit, ce texte n'est pas en lui-même une révolution, mais c'est un pa...

Le présent projet de loi organique entend renforcer les prérogatives du CESE en tant que chambre de la participation citoyenne afin d'en faire un carrefour des consultations publiques. Il s'inscrit dans la continuité de l'innovation politique majeure, saluée par tous, qu'est la Convention citoyenne pour le climat. Nous avons été nombreux, au sein de mon groupe, à suivre dès le départ ses travaux et à demander que les pratiques délibératives la caractérisant se répètent régulièrement à l'avenir. Ce projet de loi n'est pas encore la grande réforme que nous attendions...

...ur de nos institutions. Or cette audace fait cruellement défaut dans votre projet de loi. Celui-ci devait refonder le CESE afin de mieux associer les citoyens aux décisions publiques. Il devait, conformément aux engagements du Président de la République lors de son discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017, transformer le Conseil en « chambre du futur » afin qu'il devienne le « carrefour des consultations publiques » et le « forum de notre République » – rien que ça… Loin de ces déclarations tonitruantes, la montagne a accouché d'une souris. La réforme proposée procède à une adaptation de la composition du Conseil et à une diminution du nombre de ses membres. Convenez qu'amputer ses effectifs d'un quart ne saurait, en soi, constituer un gage d'efficacité ni de renforcement de la participation cit...

...allait partager le pouvoir. Nous en sommes loin. J'avais rêvé d'un pouvoir davantage à l'écoute de nos concitoyens. Vous aviez bien commencé en multipliant états généraux et conférences. Mais s'il y avait du monde aux états généraux de l'alimentation, auxquels j'ai moi-même participé, c'était déjà moins le cas à la conférence nationale des territoires, et pratiquement plus personne ne venait aux consultations relatives à la réforme des retraites. J'avais espéré que le CESE s'organise à la manière des grands organismes d'expertise indépendants des pays d'Europe du Nord et du Parlement européen, qu'il soit en mesure de dire son désaccord et de demander au Gouvernement de revoir sa copie. Certes, le projet de loi comporte quelques avancées mais croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, que si l'un d...

... juillet dernier, visant à proroger le mandat des membres du CESE au-delà du terme initial de novembre 2020, afin d'éviter un renouvellement avant l'entrée en vigueur de la réforme. Aujourd'hui, nous examinons le texte qui procède à la réforme de fond, celle qui touche à l'objet de cette institution, dans la continuité des précédentes réformes. Il vise à faire de cette assemblée le carrefour des consultations publiques, à renouer avec sa vocation de représentant de la société civile, mais aussi à revoir sa composition en ouvrant la possibilité de consulter le public, le cas échéant en recourant au tirage au sort. Par ailleurs, il facilite le recours aux pétitions afin de rendre effectif ce mode de saisine qui, force est de le constater, ne fonctionne pas. Enfin, les modalités de fonctionnement du C...

...aisine ! Je me réjouis que nous adressions ainsi un message fort à notre jeunesse. De même, la proposition relative aux signatures nécessaires, c'est-à-dire l'abaissement de leur nombre à 150 000 et une conditionnalité géographique, est très intéressante et s'inscrit pleinement dans une volonté, que je sais partagée, de simplification de la saisine. La possibilité offerte au CESE d'organiser des consultations publiques de sa propre initiative participe aussi de ce mouvement : elle permettra d'associer plus étroitement nos concitoyens, lesquels pourront être tirés au sort afin de prendre part à l'élaboration de la décision. C'est fondamental pour leur permettre de s'engager plus encore. Bien sûr, la question du tirage au sort a pu susciter des interrogations, voire des craintes plus ou moins fortes. M...

...it être recherchée, entendue, sans être nécessairement suivie, par toutes les institutions à l'origine de décisions ou d'avis publics. Elle ne peut être mise dans le sac à main d'une seule institution, y compris sous l'angle de son organisation. Dans ce registre, la pétition citoyenne reste également du domaine du possible à l'Assemblée nationale. La règle impérative est que cette pétition, cette consultation, où qu'elle soit décidée, serve à quelque chose, que son inutilité ne désespère pas celui qui y a participé. Ici, elle donnerait lieu à un rapport et à un avis en séance, transmis au Gouvernement et au Parlement, comme l'a décidé la commission des lois. Nous ne trouvons rien à redire au seuil de 150 000 personnes. Nous n'avons pas à redouter le fait que les citoyens puissent s'exprimer sur de no...