Interventions sur "outre-mer"

...it de pétition. Tout ça est mieux que rien du tout, mais comme on dit à la campagne, ça ne va pas nous faire grimper aux rideaux. Ce n'est pas ce qui révolutionnera la démocratie. Nous serons attentifs évidemment à un certain nombre de points qui ont été soulignés par les précédents orateurs : le lien entre le CESE et les CESER, la structuration de ces instances, le renforcement de la place de l'outre-mer et la nécessaire création de passerelles avec les territoires. Nous pensions également judicieux – mais c'est peut-être discutable – de créer une cinquième catégorie de membres représentant la société civile des territoires, comme nous l'avions proposé en première lecture. Le groupe Libertés et Territoires votera, je le redis, en faveur de ce projet de loi organique. Mais vraiment, lâchons-nous ...

... sort. Cependant, je suis opposée à la diminution du nombre des membres, qui n'apporte rien, si ce n'est de réduire la représentativité. Je m'inquiète de la réforme de l'article 7 de l'ordonnance de 1958, qui allège considérablement les obligations en matière de représentativité des différents champs de la société. Nous vous avions alertés en première lecture, à raison, sur la représentation des outre-mer. Votre amendement, monsieur le ministre, va dans le bon sens. J'appelle également votre attention sur le collège représentant les jeunes dans leur diversité. Les travaux que je mène avec notre collègue Sandrine Mörch, dans le cadre de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, ont montré de graves carences dans l'écoute et ...

...lais de traitement et la suppression du critère géographique. Nous avons également précisé le dispositif de consultation et de participation du public, par l'instauration d'un processus de tirage au sort adapté et accompagné de garanties : la nomination de garants, une représentation appropriée à l'objet de la consultation et une représentation territoriale équilibrée, incluant les territoires d'outre-mer et le respect de la parité. La création d'un comité de suivi, chargé de proposer des évolutions sur la composition du CESE à la fin de chaque mandature, a aussi été décidée, comme l'adoption d'un code de déontologie. Lors de la première lecture, le Sénat est revenu sur ces dispositions. S'agissant de la possibilité pour le CESE d'organiser des consultations publiques et d'utiliser la méthode de ...

...des signataires à 16 ans, et bien sûr à l'intégration de la pratique de la consultation publique par tirage au sort. Je remercie à nouveau le rapporteur, la commission et le Gouvernement qui ont entendu les remarques que j'ai formulées en commission lors de la première lecture et accepté de préciser que le tirage au sort devrait assurer une représentation équilibrée des territoires, notamment des outre-mer. J'aurais toutefois préféré que le texte précise que les représentants des outre-mer seraient « issus des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique ». Je vous assure que ce qui peut nous paraître évident, à nous, dans cette assemblée, ne se décline pas de manière aussi claire dans la pratique quotidienne. Nous l'avons déjà constaté. Sur ce point, nous avons tiré collectivement les...

...eulement « économique et social », mais aussi « environnemental », ce qui est la marque de l'attention que nous lui portons collectivement. Son intérêt est d'associer les corps intermédiaires, les associations, les fédérations professionnelles et syndicales, mais aussi les territoires – je me tourne vers Maina Sage, qui vient de plaider, à juste titre, en faveur d'une meilleure représentation des outre-mer. Que n'a-t-on dit à propos du CESE ! Est-ce une chambre ? Une assemblée ? Un conseil, assurément ! Une chose est certaine : il joue un rôle nécessaire, voire indispensable, que nous lui reconnaissons volontiers, à condition toutefois que chacun reste « à sa place ». Si cette expression peut paraître un peu triviale ou maladroite, il est bon de rappeler qu'il ne s'agit en aucun cas d'une troisièm...